{"id":10876,"date":"2013-10-29T10:01:32","date_gmt":"2013-10-29T14:01:32","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=10876"},"modified":"2013-10-29T13:57:42","modified_gmt":"2013-10-29T17:57:42","slug":"members-of-parliament-stand-up-for-their-rights","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/members-of-parliament-stand-up-for-their-rights\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9put\u00e9s d\u00e9fendent leurs droits"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9put\u00e9s de toutes les all\u00e9geances parlent aujourd\u2019hui d\u2019une seule voix pour d\u00e9fendre leurs droits. La d\u00e9put\u00e9e et chef du Parti vert du Canada Elizabeth\u00a0May ainsi que les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants Bruce\u00a0Hyer, Brent\u00a0Rathgeber et Maria\u00a0Mourani signent une lettre ouverte<\/a> adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidence des comit\u00e9s et \u00e0 leurs membres pour leur demander de r\u00e9fl\u00e9chir s\u00e9rieusement aux r\u00e9percussions de la r\u00e9vocation du droit de la minorit\u00e9 d\u2019influencer les d\u00e9bats en Chambre.<\/p>\n

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Le Comit\u00e9 de la proc\u00e9dure et des affaires de la Chambre ainsi que le Comit\u00e9 des finances sont actuellement saisis de motions \u2013 qui aboutiront bient\u00f4t devant d\u2019autres comit\u00e9s permanents \u2013 visant \u00e0 \u00e9liminer le droit de la minorit\u00e9 de proposer des amendements, de voter sur des amendements et de d\u00e9fendre leurs amendements modifiant une loi devant la Chambre.<\/p>\n

L\u2019efficacit\u00e9 avec laquelle la minorit\u00e9 a us\u00e9 de son droit \u00e0 d\u00e9poser des amendements \u00e0 l\u2019\u00e9tape du rapport a pouss\u00e9 les conservateurs \u00e0 concevoir une fausse \u00ab\u00a0occasion\u00a0\u00bb de soumettre des amendements directement \u00e0 un comit\u00e9. Une fois d\u00e9faits en comit\u00e9, les amendements des d\u00e9put\u00e9s issus de la minorit\u00e9 auraient bien peu de chances d\u2019\u00eatre accept\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tape du rapport. \u00ab\u00a0Voil\u00e0 qui d\u00e9note une fois de plus l\u2019ampleur de la campagne men\u00e9e par les partis au pouvoir depuis plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es pour brimer les droits des d\u00e9put\u00e9s et contr\u00f4ler le droit de parole en Chambre. Cette campagne, amorc\u00e9e en 1970 avec la modification de Loi \u00e9lectorale du Canada<\/i> par Pierre Elliot\u00a0Trudeau pour accorder aux chefs de partis un droit de veto sur le choix des candidats, est aujourd\u2019hui reprise par les conservateurs pour r\u00e9duire au silence les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants et ceux des petits partis. Il est extr\u00eamement pr\u00e9occupant que Harper cherche \u00e0 limiter ainsi la capacit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter leurs commettants\u00a0\u00bb a dit Bruce\u00a0Hyer, d\u00e9put\u00e9 de Thunder\u00a0Bay\u2014Superior\u2011Nord.<\/p>\n

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Brent\u00a0Rathgeber, d\u00e9put\u00e9 d\u2019Edmonton\u2014St.\u00a0Albert, d\u00e9plore pour sa part que tandis que \u00ab\u00a0les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants tentent de participer par tous les moyens possibles, les changements propos\u00e9s limitent de fa\u00e7on importante notre capacit\u00e9 \u00e0 le faire.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je trouve scandaleux que mes droits, d\u00e9j\u00e0 passablement limit\u00e9s en tant qu\u2019unique repr\u00e9sentante du Parti vert du Canada, d\u00e9rangent le premier ministre \u00e0 un point tel qu\u2019il demande aujourd\u2019hui \u00e0 plusieurs comit\u00e9s de r\u00e9voquer ces droits\u00a0\u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 Mme\u00a0May. \u00ab\u00a0Cela affecte toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Contexte<\/strong><\/h2>\n