{"id":10945,"date":"2011-11-02T10:30:51","date_gmt":"2011-11-02T14:30:51","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=10945"},"modified":"2013-11-12T10:59:25","modified_gmt":"2013-11-12T15:59:25","slug":"standing-committee-on-public-accounts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/standing-committee-on-public-accounts\/","title":{"rendered":"Comit\u00e9 permanent des comptes publics"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Je suis intervenu; je vais vous laisser le faire.<\/p>\n

Tout d’abord, j’ai une demande de la part de Mme May qui, comme vous le savez tous, est d\u00e9put\u00e9e ind\u00e9pendante. Elle a demand\u00e9 qu’on lui donne la possibilit\u00e9 de poser des questions.<\/p>\n

Pour ce qui est des r\u00e8gles \u00e0 cet \u00e9gard, c’est possible, \u00e0 moins que ce ne le soit pas. Cela signifie qu’a priori, c’est le pr\u00e9sident qui prend la d\u00e9cision. Au bout du compte, comme toujours, c’est le comit\u00e9 qui d\u00e9cide.<\/p>\n

Compte tenu de la nature de la demande et des questions qu’elle suppose, je vais vous poser directement la question suivante : pla\u00eet-il au comit\u00e9 de permettre \u00e0 Mme May de participer au prochain tour? Il s’agirait d’une ou deux questions, d’une intervention d’au plus cinq minutes.<\/p>\n

S’il n’y a pas d’interventions \u00e0 ce sujet \u2014 je ne crois pas que nous ayons \u00e0 en d\u00e9battre \u2014, nous pouvons passer tout de suite au vote.<\/p>\n

Andrew Saxton :<\/strong> Monsieur le pr\u00e9sident, je pense qu’il faudrait clarifier les choses, car c’est une situation inhabituelle.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s du parti minist\u00e9riel ici ont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9 des questions pour les t\u00e9moins. Nous sommes d’avis que si l’opposition souhaite c\u00e9der l’une de leurs interventions \u00e0 Mme May, alors qu’il en soit ainsi; elle peut intervenir \u00e0 la place d’un de vos d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Quelqu’un d’autre veut intervenir \u00e0 ce sujet?<\/p>\n

Madame May, bien s\u00fbr.<\/p>\n

Elizabeth May :<\/strong> Je veux pr\u00e9ciser seulement une petite chose, mais elle est importante.<\/p>\n

Je suis ici en tant que d\u00e9put\u00e9e du Parti Vert du Canada, et dans certaines situations, je suis consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9put\u00e9e ind\u00e9pendante. Dans le cas pr\u00e9sent, je serais tr\u00e8s ravie si le comit\u00e9 montrait de l’indulgence et me permettait de poser une ou deux questions aux t\u00e9moins.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Vous avez entendu la demande. Je vais saisir le comit\u00e9 de la question.<\/p>\n

Y a-t-il d’autres interventions?<\/p>\n

Monsieur Saxton.<\/p>\n

Andrew Saxton :<\/strong> J’aimerais demander aux d\u00e9put\u00e9s de l’opposition de pr\u00e9ciser s’ils vont c\u00e9der l’une de leurs interventions \u00e0 Mme May.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Et ils ont le droit de r\u00e9pondre ou de ne pas r\u00e9pondre, s’ils le veulent.<\/p>\n

Je ne vois personne se pr\u00e9cipiter. Vous pouvez en discuter davantage.<\/p>\n

Puisque ce n’est pas le cas, je vais mettre la question…<\/p>\n

Monsieur Byrne.<\/p>\n

L’hon. Gerry Byrne :<\/strong> Par souci de collaboration parlementaire, je serais ravi de c\u00e9der mes questions \u00e0 Mme May.<\/p>\n

Une voix :<\/strong> Votre question ou vos questions?<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> J’en d\u00e9duis que vous voulez dire votre \u00ab temps de parole \u00bb?<\/p>\n

L’hon. Gerry Byrne :<\/strong> Madame May.<\/p>\n

Elizabeth May :<\/strong> Merci beaucoup.<\/p>\n

L’hon. Gerry Byrne :<\/strong> J’essaie de vous aider.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Vraiment, chers coll\u00e8gues? C’est la personne qui a le moins de temps de parole qui accepte de le faire? Cela vous va?<\/p>\n

L’hon. Gerry Byrne :<\/strong> C’est ainsi que le Parti lib\u00e9ral du Canada fonctionne, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

Des voix :<\/strong> Oh, oh!<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Vous \u00eates le seul d\u00e9put\u00e9 qui fait preuve de sens moral.<\/p>\n

Des voix :<\/strong> Oh, oh!<\/p>\n

Le pr\u00e9sident : <\/strong> Donc…<\/p>\n

D’accord, monsieur Caron. Allez-y bri\u00e8vement.<\/p>\n

Guy Caron :<\/strong> Je croyais que…<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Nous passons plus de temps \u00e0 en d\u00e9battre qu’\u00e0 le faire.<\/p>\n

Guy Caron :<\/strong> Je croyais que la motion des conservateurs qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e lundi pr\u00e9voyait que nous passerions deux heures avec nos t\u00e9moins. On a accept\u00e9, \u00e0 l’unanimit\u00e9, de raccourcir cette rencontre de 15 minutes. Je pense donc qu’on devrait continuer jusqu’\u00e0 17 h 15, en suivant la rotation. Je rappelle que lorsque nous avions discut\u00e9 de la rotation, nous avions aussi accept\u00e9 le principe que le m\u00eame parti ne pourrait pas intervenir deux fois de suite pour poser des questions.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> D’accord.<\/p>\n

Je crois comprendre \u2014 et je consid\u00e8re que c’est une motion \u2014 que nous continuerons \u00e0 poser des questions aux t\u00e9moins jusqu’\u00e0 17 h 15. Pour ce dernier tour, M. Byrne a g\u00e9n\u00e9reusement offert son temps de parole \u00e0 Mme May. C’est la question dont nous sommes saisis.<\/p>\n

Y a-t-il d’autres interventions?<\/p>\n

Monsieur Byrne.<\/p>\n

L’hon. Gerry Byrne :<\/strong> Merci, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

D’habitude, pendant que nous \u00e9coutons les gens et les t\u00e9moins qui comparaissent devant nous, si nous devons interrompre le cours normal de la s\u00e9ance, nous devons demander aux gens et aux t\u00e9moins de compara\u00eetre de nouveau.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, peut-on demander au ministre Baird et surtout au ministre Clement s’ils veulent bien compara\u00eetre devant nous une autre fois?<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Le ministre Baird indique qu’il est pr\u00eat \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la question.<\/p>\n

L’hon. John Baird :<\/strong> Merci beaucoup.<\/p>\n

Je trouve inspirant l’effort non partisan de Gerry Byrne, qui a accept\u00e9 d’aider notre coll\u00e8gue et amie du Parti Vert.<\/p>\n

Puis-je toutefois proposer que nous si\u00e9gions jusqu’\u00e0 17 h 20, de sorte que nous fassions un tour normal et que nous c\u00e9dions ensuite la parole \u00e0 Mme May? Je suis pr\u00eat \u00e0 rester pour l’entendre.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident : <\/strong>Tout allait bien, jusqu’\u00e0 ce que vous commenciez \u00e0 dire qui allait parler…<\/p>\n

Des voix : <\/strong> Oh, oh!<\/p>\n

Le pr\u00e9sident : <\/strong> … et ensuite, vous \u00eates all\u00e9 trop loin.<\/p>\n

Je vous ai entendu, mais le comit\u00e9 est encore saisi de la question.<\/p>\n

Y a-t-il d’autres interventions?<\/p>\n

Monsieur Byrne.<\/p>\n

L’hon. Gerry Byrne :<\/strong> Monsieur le pr\u00e9sident, j’aimerais examiner la suggestion du ministre Baird. J’aimerais r\u00e9p\u00e9ter sa d\u00e9claration pour le compte-rendu et demander aux membres du comit\u00e9 s’ils la prendraient en consid\u00e9ration \u2014 que nous entendions le t\u00e9moignage des ministres et des t\u00e9moins qui comparaissent devant nous jusqu’\u00e0 17 h 20, comme le ministre Baird l’a sugg\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Et John, je vous remercie du compliment.<\/p>\n

L’hon. John Baird :<\/strong> Je donne sans compter, Gerry. \u2014 voil\u00e0 ce que je fais.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Attendez, monsieur le ministre; vous ne m’aidez aucunement.<\/p>\n

Monsieur Saxton.<\/p>\n

Andrew Saxton :<\/strong> Merci, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

En ce cas, j’aimerais demander aux membres du comit\u00e9 s’ils sont d’accord pour que nous continuions de si\u00e9ger aujourd’hui jusqu’\u00e0 ce que nos travaux soient termin\u00e9s. Nous avions r\u00e9serv\u00e9 15 minutes pour nous occuper des travaux du comit\u00e9, et nous devons bel et bien les achever.<\/p>\n

Si nous continuons d’entendre les t\u00e9moins jusqu’\u00e0 17 h 20, il se peut qu’il nous faille prolonger la s\u00e9ance de cinq minutes et terminer \u00e0 17 h 35.<\/p>\n

Une voix :<\/strong> Je ne peux pas rester plus longtemps.<\/p>\n

Andrew Saxton :<\/strong> L’un des membres du comit\u00e9 indique qu’il n’est pas en mesure de si\u00e9ger plus longtemps.<\/p>\n

Si nous nous entendons pour dire que nous finirons nos travaux d’ici 17 h 30 \u2014 c’est-\u00e0-dire dans un laps de temps r\u00e9duit dont 10 minutes seront consacr\u00e9es aux travaux du comit\u00e9 \u2014 nous n’\u00e9l\u00e8verons pas d’objection.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident : D’accord, messieurs, finissons-en rapidement. Nous sommes comme des enfants qui passent plus de temps \u00e0 discuter des r\u00e8gles du jeu qu’\u00e0 jouer.<\/p>\n

Allez-y, monsieur Byrne.<\/p>\n

L’hon. Gerry Byrne :<\/strong> Pouvons-nous entendre les t\u00e9moins pendant cinq minutes de plus, puis nous occuper des travaux du comit\u00e9 \u00e0 17 h 20?<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Eh bien, selon les r\u00e8gles que nous avons \u00e9tablies, nous pourrions poursuivre la rotation, si nous tombions d’accord imm\u00e9diatement. Mme May interviendrait pendant le cr\u00e9neau de M. Byrne. Puis, \u00e0 17 h 15, nous entreprendrions les travaux du comit\u00e9.<\/p>\n

Mais je compte cinq… ce qui signifie que nous ne nous rendrons pas jusqu’\u00e0 elle.<\/p>\n

Donc, pour l’instant, votre offre est symbolique.<\/p>\n

Des voix :<\/strong> Oh, oh!<\/p>\n

L’hon. Gerry Byrne :<\/strong> Malgr\u00e9 ma sinc\u00e9rit\u00e9, il se peut, monsieur le pr\u00e9sident, que mon offre demeure symbolique. Merci.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Merci, chers coll\u00e8gues.<\/p>\n

Consentez-vous \u00e0 ce que nous poursuivions la rotation jusqu’\u00e0 17 h 15?<\/p>\n

Des voix :<\/strong> D’accord.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> D’accord. Donc, c’est l\u00e0 o\u00f9 nous en sommes.<\/p>\n

Nous allons reprendre du d\u00e9but, comme nous le faisons lorsque nous disons que nous allons red\u00e9marrer.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, monsieur Saxton, la parole est \u00e0 vous…<\/p>\n

Oui, monsieur Caron?<\/p>\n

Guy Caron :<\/strong> Nous avions une entente. Lorsque nous avons n\u00e9goci\u00e9 la rotation, nous nous sommes entendus sur le fait que si celle-ci continuait et qu’il y avait un deuxi\u00e8me tour, on respecterait le principe que le m\u00eame parti n’interviendrait pas deux fois de suite pour poser des questions. Si c’est le cas, le dernier intervenant est un conservateur et, par cons\u00e9quent, la parole devrait revenir \u00e0 l’opposition.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> monsieur Kramp.<\/p>\n

Daryl Kramp :<\/strong> Ce n’est pas ce dont nous avions convenu. Nous avons dit que nous allions recommencer \u00e0 z\u00e9ro nos interventions jusqu’\u00e0 ce que les 15 minutes soient \u00e9coul\u00e9es.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Oui.<\/p>\n

Monsieur, je suis dispos\u00e9 \u00e0 vous entendre de nouveau, mais je ne pense pas que ce soit l’entente que nous avons prise. Je pense que nous allons simplement revenir sur nos pas. D’accord?<\/p>\n

Si personne n’avance d’autres arguments \u2014 je n’en entends aucun \u2014, je c\u00e8de la parole \u00e0 M. Saxton.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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