{"id":10951,"date":"2013-06-10T12:33:11","date_gmt":"2013-06-10T16:33:11","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=10951"},"modified":"2013-11-12T13:03:21","modified_gmt":"2013-11-12T18:03:21","slug":"standing-committee-on-canadian-heritage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/standing-committee-on-canadian-heritage\/","title":{"rendered":"Comit\u00e9 permanent du patrimoine canadien"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Je vais parler rapidement de deux choses. Comme vous le savez, nous avons adopt\u00e9 une motion pour inviter des d\u00e9put\u00e9s dont le parti n’est pas repr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter des amendements. Mme May et M. Plamondon sont ici aujourd’hui pour repr\u00e9senter leurs partis respectifs, qui ont pr\u00e9sent\u00e9 des amendements.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la motion que nous avons adopt\u00e9e, ces amendements sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s, donc personne n’a \u00e0 le faire. Nous allons donc proc\u00e9der ainsi: je vais accorder une minute \u00e0 Mme May et \u00e0 M. Plamondon pour nous parler de leur amendement, puis nous allons en discuter. Notez bien que je vais faire respecter le temps allou\u00e9 \u00e0 la seconde pr\u00e8s, car nous avons un ordre du jour tr\u00e8s charg\u00e9 aujourd’hui.<\/p>\n

Je vais donc passer directement…<\/p>\n

Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le pr\u00e9sident, puis-je prendre la parole un instant pour…?<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> D\u00e9sol\u00e9, madame May, peut-\u00eatre rapidement. Avez-vous une question?<\/p>\n

Elizabeth May :<\/strong> Je veux simplement mentionner pour le compte rendu que si je suis heureuse de votre invitation, ce n’\u00e9tait pas mon id\u00e9e. La p\u00e9riode de une minute, pas plus, m’a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e. Je ne suis pas autoris\u00e9e \u00e0 poser des questions aux t\u00e9moins, et je ne suis pas autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9fendre mon propre amendement. Cette proc\u00e9dure est d\u00e9raisonnable. Je tenais \u00e0 ce que cela soit inscrit au compte rendu.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> D’accord. Je ne vais pas soustraire cela de votre minute, donc vous aurez eu ce temps, plus une minute.<\/p>\n

\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Nous passons \u00e0 la page 19, \u00e0 l’amendement de Mme May.<\/p>\n

Madame May, voulez-vous nous parler de l’amendement PV-1?<\/p>\n

J’ignore ce que signifie PV.<\/p>\n

Elizabeth May :<\/strong> Cela repr\u00e9sente le Parti vert.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Je vois. D’accord.<\/p>\n

Elizabeth May :<\/strong> Ce n’\u00e9tait pas mon id\u00e9e, mais celle de votre comit\u00e9. Qu’on parle du Green Party of Canada ou du Parti vert, cela me convient tout \u00e0 fait. C’est l’abr\u00e9viation qui a \u00e9t\u00e9 choisie par le groupe ici.<\/p>\n

Je pr\u00e9sente un petit amendement pour faire marche arri\u00e8re et affirmer que, globalement, je suis pr\u00eate \u00e0 faire un acte de foi et \u00e0 appuyer ce projet de loi, mais beaucoup d’\u00e9l\u00e9ments inqui\u00e8tent \u00e9norm\u00e9ment les gens en g\u00e9n\u00e9ral. J’ai re\u00e7u beaucoup de r\u00e9actions d’opposition \u00e0 ce projet de loi. Mes deux amendements visent \u00e0 rassurer des Canadiens moins dispos\u00e9s que moi \u00e0 accorder au ministre du Patrimoine, qui, d’apr\u00e8s moi, est seulement anim\u00e9 des meilleures intentions, le b\u00e9n\u00e9fice du doute.<\/p>\n

Mon amendement vise l’alin\u00e9a 9(1)c). Il supprime le mot \u00ab destruction \u00bb. Dans la version actuelle, on lit que, dans l’ex\u00e9cution de sa mission, le Mus\u00e9e canadien de l’histoire peut \u00ab se d\u00e9partir, notamment par vente, \u00e9change, don ou destruction, du mat\u00e9riel de mus\u00e9e provenant de sa collection \u00bb.<\/p>\n

Je propose de supprimer le mot \u00ab destruction \u00bb. Je pense que cela augmenterait la confiance du public dans l’ensemble du projet de loi.<\/p>\n

Merci, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Merci, madame May.<\/p>\n

Monsieur Calandra.<\/p>\n

Paul Calandra :<\/strong> Je me demande si les fonctionnaires du minist\u00e8re peuvent nous \u00e9clairer sur la raison d’\u00eatre de ce mot \u00e0 cet endroit.<\/p>\n

Cynthia White-Thornley (directrice ex\u00e9cutive, Groupe du patrimoine, minist\u00e8re du Patrimoine canadien) :<\/strong> Merci.<\/p>\n

Le mot \u00ab destruction \u00bb se trouve dans le projet de loi tout comme il se trouvait dans la version ant\u00e9rieure de la loi, mais il est extr\u00eamement rare qu’on d\u00e9truise du mat\u00e9riel de mus\u00e9e. Parfois il devient n\u00e9cessaire de d\u00e9truire un objet parce qu’il pourrait devenir instable ou qu’il est constitu\u00e9 de mati\u00e8res dangereuses. Cela arrive tr\u00e8s rarement, mais cela fait partie de la gestion de la collection. L’objet sans valeur, instable ou n’int\u00e9ressant aucun autre mus\u00e9e public permet d’effectuer de la recherche sur des techniques de conservation.<\/p>\n

Elizabeth May :<\/strong> Si je pouvais pr\u00e9ciser un peu…<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> D\u00e9sol\u00e9, madame May…<\/p>\n

Elizabeth May :<\/strong> … parce que, dans le contexte, c’est aberrant. La destruction d’un objet n’a rien de lucratif.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> D\u00e9sol\u00e9, madame May.<\/p>\n

Monsieur Simms.<\/p>\n

Scott Simms :<\/strong> Est-ce que je peux lui accorder le temps qui m’est attribu\u00e9?<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Pas vraiment. Nous ne fonctionnons pas comme \u00e7a.<\/p>\n

Scott Simms :<\/strong> C’est bien dommage. J’aurai bien essay\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas de la destruction d’un objet dangereux, parliez-vous de vieux films extr\u00eamement inflammables, cette sorte de mat\u00e9riau?<\/p>\n

Cynthia White-Thornley :<\/strong> C’est une possibilit\u00e9.<\/p>\n

Scott Simms :<\/strong> C’est une possibilit\u00e9.<\/p>\n

L’autre possibilit\u00e9 \u00e9tant… J’ai lu que la destruction se pratique de mani\u00e8re exp\u00e9rimentale sur certains objets. Est-ce exact?<\/p>\n

Cynthia White-Thornley :<\/strong> C’est une autre possibilit\u00e9.<\/p>\n

Par exemple, un objet qu’on estime sans valeur peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 l’Institut canadien de conservation pour qu’il exp\u00e9rimente sur lui des techniques de conservation.<\/p>\n

Scott Simms :<\/strong> Avez-vous un exemple?<\/p>\n

Cynthia White-Thornley :<\/strong> L’institut conduit incessamment des exp\u00e9riences. C’est un organisme de service sp\u00e9cial de pointe du minist\u00e8re. Il essaie constamment de nouvelles m\u00e9thodes de conservation. Il prendra parfois une vieille carte ou un autre objet pour essayer une nouvelle composition chimique, afin d’en v\u00e9rifier l’effet sur cet objet.<\/p>\n

Scott Simms :<\/strong> D’accord.<\/p>\n

Cynthia White-Thornley :<\/strong> Une carte n’est probablement pas le meilleur exemple, parce que, normalement, nous ne ferions pas ces exp\u00e9riences sur des cartes. La datation au carbone 14 est un exemple parfait. Ma coll\u00e8gue m’en donne justement un exemple. Le progr\u00e8s des techniques permet de v\u00e9rifier de nouvelles m\u00e9thodes de datation des vieux objets, et nous pouvons parfois en avoir besoin.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Merci, monsieur Simms.<\/p>\n

Madame Boutin-Sweet.<\/p>\n

Marjolaine Boutin-Sweet :<\/strong> Merci, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

J’aimerais poser quelques questions au sujet des mat\u00e9riaux.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, quels sont les autres mat\u00e9riaux qui pourraient repr\u00e9senter un danger? Vous avez parl\u00e9 du carbone 14, mais je n’ai pas bien compris la logique \u00e0 cet \u00e9gard. Vous pourriez peut-\u00eatre r\u00e9p\u00e9ter vos propos \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, on parle de films, mais il n’est pas uniquement question de cela. Cela pourrait \u00eatre n’importe quoi. Vous avez parl\u00e9 de cartes, notamment. Ces choses pourraient-elles \u00eatre reproduites avant d’\u00eatre d\u00e9truites, de fa\u00e7on \u00e0 ce que cette information soit \u00e0 tout le moins conserv\u00e9e?<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, si le mat\u00e9riau est dangereux, qui d\u00e9cide de d\u00e9truire l’objet en question?<\/p>\n

Cynthia White-Thornley :<\/strong> Cette d\u00e9cision serait faite par le mus\u00e9e lui-m\u00eame, probablement par le conservateur qui s’occupe du domaine d’\u00e9tude. Quant \u00e0 la fabrication d’une copie, avant la destruction, c’est une question technique qu’il faudra poser aux conservateurs de mus\u00e9e. Je ne peux pas voir d’exemple o\u00f9 l’original d’une carte serait d\u00e9truit, apr\u00e8s copie.<\/p>\n

Une carte n’est probablement pas le meilleur exemple, mais peut-\u00eatre un fragment d’os. Si on a d\u00e9termin\u00e9 qu’on en poss\u00e8de tellement que ce fragment particulier est sans importance, on pourrait l’utiliser pour des essais. Je tiens \u00e0 souligner qu’il est extr\u00eamement rare qu’on d\u00e9truise des objets.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Monsieur Cash.<\/p>\n

Andrew Cash :<\/strong> \u00c0 titre d’information seulement, est-ce que, dans la mission actuelle du Mus\u00e9e des civilisations, on trouve un article semblable \u00e0 celui-l\u00e0?<\/p>\n

Cynthia White-Thornley :<\/strong> Oui, et il est identique.<\/p>\n

Andrew Cash :<\/strong> Identique. Pouvez-vous nous dire combien d’objets on a d\u00e9truits?<\/p>\n

Cynthia White-Thornley :<\/strong> J’ai bien peur que non. Je devrai m’informer pour vous aupr\u00e8s du mus\u00e9e. Je pourrais, si vous voulez. Je n’ai pas de renseignements sur le nombre de destructions au cours d’une ann\u00e9e donn\u00e9e, par exemple.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Voulons-nous un vote par appel nominal?<\/p>\n

Des voix :<\/strong> Oui.<\/p>\n

(L’amendement est rejet\u00e9 par 7 voix contre 4.)<\/p>\n

\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Nous sommes maintenant \u00e0 l’article 9.1, propos\u00e9 dans l’amendement PV-2, \u00e0 la page 27.<\/p>\n

Madame May, sur l’amendement PV-2…<\/p>\n

Elizabeth May :<\/strong> Merci, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

Dans le texte du projet de loi, il faut aller \u00e0 la page 4, ligne 29.<\/p>\n

Je suis pr\u00eate \u00e0 voter sur le projet de loi, mais mon amendement vise, comme celui que j’ai propos\u00e9 plus t\u00f4t, \u00e0 le rendre plus acceptable au public.<\/p>\n

Nous observons que la Loi sur les mus\u00e9es ne pr\u00e9voit rien pour assurer l’ind\u00e9pendance de la fonction de conservateur, mais, pour rassurer le public que le changement de nom du mus\u00e9e, de Mus\u00e9e des civilisations \u00e0 Mus\u00e9e canadien de l’histoire, n’ob\u00e9it pas \u00e0 des objectifs politiques, je propose l’article suivant:<\/p>\n

9.1 Il est entendu qu’aucune d\u00e9cision prise par le gouverneur en conseil, par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ou par le minist\u00e8re du Patrimoine canadien ne peut porter atteinte \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la fonction de conservateur du Mus\u00e9e canadien de l’histoire.<\/p>\n

L’amendement vise \u00e0 renforcer l’ensemble de la loi et \u00e0 rassurer le public que des objectifs politiques secrets ne se cachent pas derri\u00e8re le changement de nom. J’exhorte les conservateurs ici pr\u00e9sents \u00e0 l’adopter, pour aider \u00e0 rassurer les gens que de tels objectifs n’ont pas \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s.<\/p>\n

Merci, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Merci, madame May.<\/p>\n

Monsieur Nantel.<\/p>\n

Pierre Nantel :<\/strong> J’aimerais d’abord f\u00e9liciter Mme May pour cet amendement. Il est tout \u00e0 fait prudent. Je sais \u00e0 quel point elle entretient de bons rapports avec tout le monde \u00e0 la Chambre, mais un peu de prudence ne fait pas de tort.<\/p>\n

Compte tenu de tous les enjeux de l’actualit\u00e9, notamment en ce qui concerne la Soci\u00e9t\u00e9 Radio-Canada, le branding et le projet de loi C-60, j’aimerais simplement que personne au comit\u00e9 n’oublie que nous avons adopt\u00e9 en novembre dernier une motion voulant que nous invitions \u00e0 compara\u00eetre le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 Radio-Canada, M. Hubert Lacroix. \u00c0 mon avis, l’actualit\u00e9 ces temps-ci rendrait tout \u00e0 fait justifiable le fait que cela ait lieu, et ce, le plus t\u00f4t possible.<\/p>\n

Pour revenir \u00e0 l’amendement, tout ce qui peut \u00e9viter de l’ing\u00e9rence d\u00e9plac\u00e9e est pertinent. Nous allons donc appuyer cet amendement.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Merci, monsieur Nantel.<\/p>\n

Monsieur Simms.<\/p>\n

Scott Simms :<\/strong> D’abord, et pour le compte rendu, je f\u00e9licite ma coll\u00e8gue, la chef du Parti vert, d’avoir propos\u00e9 cet amendement.<\/p>\n

Je pense qu’il est fondamental \u00e0 plusieurs titres. Devant les t\u00e9moignages entendus et en raison de tous les doutes qui nous ont assaillis \u2014 un gouvernement pourrait se consid\u00e9rer comme le microgestionnaire d’une institution comme celle-l\u00e0 \u2014, nous nous appuyons toujours sur cet article de la Loi sur les mus\u00e9es.<\/p>\n

Il n’y a rien de mal \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter que des gens m\u00e9ritent d’\u00eatre ind\u00e9pendants. Certains peuvent croire que c’est inutile, mais cela contribue certainement beaucoup \u00e0 pr\u00e9server leur ind\u00e9pendance. J’encourage donc tous les membres \u00e0 appuyer l’amendement.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Monsieur Calandra.<\/p>\n

Paul Calandra :<\/strong> Je pense pouvoir r\u00e9pondre tr\u00e8s bri\u00e8vement \u00e0 la question.<\/p>\n

L’article serait redondant, parce que, comme nous avons dit, la disposition se trouve d\u00e9j\u00e0 dans la Loi sur les mus\u00e9es, qui s’applique \u00e0 tous les mus\u00e9es. Ce n’est pas express\u00e9ment dans la description d’un autre mus\u00e9e particulier.<\/p>\n

Encore une fois, et M. Simms l’a aussi fait remarquer, l’une des motions visait \u00e0 faire cesser telle pratique de ces gens et \u00e0 leur dire ce qu’ils pouvaient d\u00e9truire. Maintenant, nous demandons l’ind\u00e9pendance de la fonction de conservateur. Il y a donc comme une sorte de contradiction.<\/p>\n

Je pense que la loi elle-m\u00eame dit avec assez de limpidit\u00e9 que l’ind\u00e9pendance de la fonction de conservateur est garantie par la Loi sur les mus\u00e9es. On peut le redire en 100 occasions diff\u00e9rentes, mais c’est assez clair. C’est directement dans la loi.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> Merci, monsieur Calandra.<\/p>\n

Monsieur Cash.<\/p>\n

Andrew Cash :<\/strong> Merci, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

Moi aussi, je reprendrais les propos louangeurs de mon coll\u00e8gue lib\u00e9ral et de mon coll\u00e8gue Pierre Nantel, mais cela souligne vraiment le fait que les membres de l’autre c\u00f4t\u00e9 qui appuient le projet de loi ne comprennent pas tout \u00e0 fait que, en d\u00e9pit du libell\u00e9 de la loi sur l’ind\u00e9pendance de la fonction de conservateur, le gouvernement, \u00e0 maintes reprises, a prouv\u00e9 qu’il \u00e9tait pass\u00e9 ma\u00eetre dans l’art de pervertir le sens des mots et de plier des organismes de la Couronne cens\u00e9ment ind\u00e9pendants \u00e0 ses ordres.<\/p>\n

Je tiens donc seulement \u00e0 souligner, pour notre coll\u00e8gue de Saanich\u2014Gulf Islands que nous appuierons probablement cet amendement, mais sans nous illusionner sur l’ind\u00e9pendance accrue ou maintenue du mus\u00e9e.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> D’accord. Merci.<\/p>\n

Est-ce que l’amendement PV-2 est adopt\u00e9?<\/p>\n

(L’amendement est rejet\u00e9.)<\/p>\n

Le pr\u00e9sident :<\/strong> L’amendement PV-2 est rejet\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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