{"id":10960,"date":"2013-10-22T20:47:02","date_gmt":"2013-10-23T00:47:02","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=10960"},"modified":"2013-11-12T21:16:16","modified_gmt":"2013-11-13T02:16:16","slug":"standing-committee-on-procedure-and-house-affairs-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/standing-committee-on-procedure-and-house-affairs-2\/","title":{"rendered":"Comit\u00e9 permanent de la proc\u00e9dure et des affaires de la Chambre"},"content":{"rendered":"

Scott Reid : <\/strong>Merci.<\/p>\n

Permettez-moi de tenter de r\u00e9pondre aux deux questions en m\u00eame temps. J’essayais de prendre des notes pour pouvoir r\u00e9pondre de mani\u00e8re plus exhaustive, mais mon stylo m’a fait faux bond.<\/p>\n

Je r\u00e9pondrai \u00e0 la question de M. Christopherson en premier pour indiquer qu’il n’est pas question ici des membres du Cabinet, qui ne peuvent proposer de motions pour des raisons particuli\u00e8res, parce que le Cabinet agit comme un tout. Il s’agit plut\u00f4t de ceux qui ne sont pas membres d’un caucus. Dans le pr\u00e9sent comit\u00e9, pour donner un exemple concret, ce pourrait \u00eatre Mme May, puisqu’elle n’est pas membre d’un caucus. Je suppose qu’on a l’impression qu’elle fait partie d’un caucus. Quoi qu’il en soit, voil\u00e0 les d\u00e9put\u00e9s auxquels je fais r\u00e9f\u00e9rence. C’est une port\u00e9e tr\u00e8s restreinte.<\/p>\n

Pour ce qui est du deuxi\u00e8me point, qui vise \u00e0 savoir s’il existe des pr\u00e9c\u00e9dents dans le Commonwealth, j’ignore tout simplement ce qu’il en est ailleurs. Si nous revenons en arri\u00e8re, nous pouvons tous nous rappeler qu’au printemps dernier, le Comit\u00e9 des finances a recouru \u00e0 une proc\u00e9dure semblable. En toute honn\u00eatet\u00e9, je n’ai pas employ\u00e9 exactement les mots que ce comit\u00e9 a utilis\u00e9s. Il a eu recours \u00e0 une proc\u00e9dure similaire. Voil\u00e0 o\u00f9 se situe essentiellement le pr\u00e9c\u00e9dent dans cette affaire, si l’on veut.<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 la question de M. Lamoureux, ce n’est qu’une mani\u00e8re de cr\u00e9er un syst\u00e8me, une structure ou une r\u00e8gle pr\u00e9vus \u00e0 l’avance pour favoriser une meilleure int\u00e9gration des d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants. \u00c0 l’\u00e9vidence, il n’y a pas que Mme May qui si\u00e8ge \u00e0 titre de d\u00e9put\u00e9e ind\u00e9pendante: il y a \u00e9galement les membres du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois. Cette motion vise \u00e9galement un certain nombre de d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus dans un parti ou dans un autre, et qui si\u00e8gent maintenant \u00e0 titre d’ind\u00e9pendants.<\/p>\n

\n

Le pr\u00e9sident : <\/strong>Comme je m’amuse follement dans l’effervescence qui suit les \u00e9lections, madame May, sachez que des ind\u00e9pendants assistent souvent aux s\u00e9ances du comit\u00e9, mais qu’ils peuvent rarement y participer. Nous en parlerons davantage plus tard au cours de la s\u00e9ance quand nous passerons \u00e0 une autre \u00e9tude.<\/p>\n

Si vous souhaitez intervenir \u00e0 ce sujet, je vous autoriserai certainement \u00e0 le faire si vous restez br\u00e8ve.<\/p>\n

Elizabeth May : <\/strong>Merci.<\/p>\n

Il n’y aura pas d’autres pr\u00e9c\u00e9dents dans le Commonwealth, parce que la r\u00e8gle qui permet express\u00e9ment aux d\u00e9put\u00e9s qui se trouvent dans ma position de pr\u00e9senter des amendements \u00e0 l’\u00e9tape du rapport n’est apparue au Parlement qu’\u00e0 la suite de mesures prises ant\u00e9rieurement, quand les lib\u00e9raux \u00e9taient majoritaires, afin d’emp\u00eacher les d\u00e9put\u00e9s du Parti r\u00e9formiste de proposer des amendements majeurs \u00e0 l’\u00e9tape du rapport, comme ce fut le cas pour le trait\u00e9 conclu avec les Nisga’a.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, la proc\u00e9dure qu’applique le Parlement canadien \u00e0 cet \u00e9gard n’a pas son pareil au sein du Commonwealth. Avec tout le respect que je dois \u00e0 tous les membres du comit\u00e9, c’est uniquement parce que j’ai d\u00e9couvert cette r\u00e8gle et l’ai appliqu\u00e9e par la suite que le Comit\u00e9 des finances et, subs\u00e9quemment, d’autres comit\u00e9s, ont entrepris de m’inviter \u00e0 leur pr\u00e9senter mes amendements pour les d\u00e9molir immanquablement.<\/p>\n

Je participerai quand on m’y invite. Je dois dire que je ne consid\u00e8re pas cette mesure comme un \u00e9largissement ou une am\u00e9lioration de mes droits, car je ne dispose que d’une minute par amendement. Il semble que ce soit ainsi qu’on proc\u00e8de; je ne peux donc pas vraiment expliquer ou d\u00e9fendre mes amendements, ou m\u00eame accepter les amendements favorables quand ils sont propos\u00e9s.<\/p>\n

Mais il est \u00e9vident que je ne suis pas dans la m\u00eame position que le reste d’entre vous. J’accepte les r\u00e8gles, quelles qu’elles soient, mais pour r\u00e9pondre aux questions qui viennent \u00eatre pos\u00e9es, je dirai que cette proc\u00e9dure anormale qui s’applique \u00e0 la Chambre des communes pour accorder aux gens dans ma situation une sorte d’acc\u00e8s sp\u00e9cial \u00e0 l’\u00e9tape du rapport est uniquement le fruit d’une d\u00e9marche prise ant\u00e9rieurement pour restreindre la capacit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 proposer des amendements \u00e0 l’\u00e9tape du rapport, une mesure qu’on ne trouve qu’au Canada.<\/p>\n

\n

Peter Julian : <\/strong>Merci, monsieur le pr\u00e9sident, et f\u00e9licitations d’avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu.<\/p>\n

Je suis quelque peu pr\u00e9occup\u00e9. Je comprends certainement que M. Christopherson se montre tr\u00e8s favorable \u00e0 cette mesure, et j’appuie \u00e9galement le principe. Mais \u00e0 mesure qu’on avance, il me semble que la mesure \u00e9limine la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des amendements \u00e0 l’\u00e9tape du rapport…<\/p>\n

Une voix : <\/strong> En effet.<\/p>\n

Peter Julian : <\/strong>… ce qui signifie qu’on n’am\u00e9liore pas la participation des d\u00e9put\u00e9s, mais qu’on emp\u00eache le genre de d\u00e9bat que, souvent, la Chambre des communes devrait tenir.<\/p>\n

Par votre entremise, monsieur le pr\u00e9sident, j’aimerais demander \u00e0 la greffi\u00e8re du comit\u00e9 de nous indiquer, maintenant ou peut-\u00eatre lors d’une s\u00e9ance ult\u00e9rieure \u2014 puisqu’il me semble \u00e9vident que nous ne pourrons probablement pas adopter cette motion ou la mettre aux voix aujourd’hui \u2014 si la mesure aurait pour effet d’emp\u00eacher des d\u00e9put\u00e9s comme Mme May ou d’autres personnes de pr\u00e9senter des amendements \u00e0 l’\u00e9tape du rapport.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident : <\/strong>Je vous autoriserai \u00e0 r\u00e9pondre, \u00e0 moins que vous ne souhaitiez…?<\/p>\n

Elle veut effectuer des recherches.<\/p>\n

Peter Julian : <\/strong>Oui, et si vous n’avez pas de r\u00e9ponse, vous pourriez aborder de nouveau la question lors de la prochaine s\u00e9ance.<\/p>\n

Il me semble que c’est assez clair. Je consid\u00e8re que nous ne devrions pas poursuivre la discussion aujourd’hui, car il s’agit d’une question importante au sujet de laquelle je crois que nous devrions obtenir une r\u00e9ponse.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident : <\/strong>Nous y viendrons dans un instant.<\/p>\n

Monsieur Christopherson.<\/p>\n

David Christopherson : <\/strong>Merci, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

Je comprends la r\u00e9ponse de M. Reid. Voil\u00e0 pourquoi il vous faut du temps pour traiter de ces affaires.<\/p>\n

J’avais mal compris. Je croyais que vous permettiez \u00e0 toute personne qui n’est pas membre officiel d’un comit\u00e9 d’intervenir. Quand vous indiquez \u00ab pas membre d’un caucus \u00bb, il est \u00e9vident que cela nous ram\u00e8ne exactement \u00e0 ce que M. Julian laisse entendre. J’esp\u00e8re \u00e9videmment que nous pourrons \u00e0 tout le moins d\u00e9poser la motion. Nous avons d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 un renseignement important, et la greffi\u00e8re a r\u00e9pondu qu’elle devait effectuer quelques recherches. Voil\u00e0 qui t\u00e9moigne de la complexit\u00e9 de l’affaire.<\/p>\n

D\u00e8s qu’une question est complexe au chapitre de la proc\u00e9dure, elle l’est automatiquement ou potentiellement sur le plan politique. Je remercie donc M. Reid d’avoir clarifi\u00e9 cet aspect. Voil\u00e0 qui change la nature de l’affaire. J’esp\u00e8re seulement qu’on adopte une motion de d\u00e9p\u00f4t afin de nous accorder \u00e0 tous le temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la question et d’\u00e9tablir clairement notre position \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Si vous acceptez une motion de ma part, monsieur le pr\u00e9sident, je proposerais de d\u00e9poser cette motion pour l’examiner lors de la prochaine s\u00e9ance.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident : <\/strong>Je crois que je dois l’accepter si vous le demandez.<\/p>\n

David Christopherson : <\/strong>Eh bien, je le demande.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident : <\/strong>Nous pourrions demander au groupe si c’est ce qu’il souhaite faire.<\/p>\n

Monsieur Reid?<\/p>\n

La greffi\u00e8re m’indique que la question ne peut faire l’objet d’un d\u00e9bat. Bien. Je suis toujours partant pour un bon d\u00e9bat, toutefois.<\/p>\n

Des voix : <\/strong> Oh, oh!<\/p>\n

Le pr\u00e9sident : <\/strong> Tous ceux qui sont en faveur de la motion? Contre?<\/p>\n

(La motion est rejet\u00e9e.)<\/p>\n

\n

Peter Julian : <\/strong>Monsieur le pr\u00e9sident, je suis l\u00e9g\u00e8rement perplexe. M. Christopherson a, fort raisonnablement, demand\u00e9 qu’on d\u00e9pose une motion. Nous n’avons pas de r\u00e9ponse aux questions que nous venons de poser. M. Reid n’a pu y r\u00e9pondre. La greffi\u00e8re a r\u00e9clam\u00e9 un d\u00e9lai de quelques jours. Je suis tr\u00e8s \u00e9tonn\u00e9 que lorsqu’une motion est propos\u00e9e et que des questions sont soulev\u00e9es, le gouvernement n’a pas de r\u00e9ponse, et que quand la greffi\u00e8re demande tr\u00e8s raisonnablement qu’on lui accorde du temps pour trouver ces r\u00e9ponses, le gouvernement majoritaire d\u00e9cide qu’il n’acceptera pas le d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n

Voil\u00e0 un pr\u00e9c\u00e9dent tr\u00e8s \u00e9trange. Je suis nouveau au sein du comit\u00e9, mais je suis tr\u00e8s perplexe. Je croyais que M. Reid avait propos\u00e9 sa motion en toute bonne foi. Nous d\u00e9couvrons maintenant, apr\u00e8s quelques tours de questions pos\u00e9es par M. Christopherson, M. Lamoureux et Mme May, que cette motion soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations, car elle pourrait en fait limiter les privil\u00e8ges des d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants et des membres des partis non reconnus. Si c’est le cas, si l’objectif consiste \u00e0 limiter ces privil\u00e8ges, la direction qu’emprunte le gouvernement me pr\u00e9occupe consid\u00e9rablement. Si le gouvernement pr\u00e9sente cette mesure de bonne foi, ce qui, je l’esp\u00e8re, est le cas, alors il doit \u00eatre d’accord pour trouver les renseignements que les d\u00e9put\u00e9s viennent de demander.<\/p>\n

Je ne comprends vraiment pas pourquoi les membres du gouvernement s’opposeraient au d\u00e9p\u00f4t, alors que la greffi\u00e8re vient de nous dire qu’elle a besoin de quelques jours pour trouver des renseignements suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, je dois remettre en question l’intention r\u00e9elle de cette motion. Si elle vise \u00e0 accro\u00eetre la participation des d\u00e9put\u00e9s, intention \u00e0 laquelle nous sommes tous favorables, alors je crois que nous devrions tous l’appuyer, comme M. Christopherson l’a clairement indiqu\u00e9. C’est bien, mais nous avons de toute \u00e9vidence besoin d’autres renseignements, que nous devons examiner lors de notre prochaine s\u00e9ance.<\/p>\n

Si le gouvernement entend traiter cette motion \u00e0 toute vitesse, alors je le soup\u00e7onne d’avoir vraiment l’intention de restreindre la participation de d\u00e9put\u00e9s comme Mme May. S’il tente de limiter la participation des d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants ou des membres de partis non reconnus, alors je suis tr\u00e8s inquiet. Si c’est l\u00e0 l’intention de la motion, alors je ne peux l’appuyer.<\/p>\n

La situation est tr\u00e8s n\u00e9buleuse. M. Reid explique les choses d’une mani\u00e8re, alors que les agissements du gouvernement vont dans le sens contraire. Je vous demande de nous laisser le temps d’obtenir les renseignements dont nous avons besoin pour d\u00e9battre pleinement de la question et prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n

\n

Tom Lukiwski : <\/strong> Ce serait diff\u00e9rent si les membres d’un caucus \u00e9taient vraiment libres de penser et de s’exprimer, comme vous le dites. Il pourrait alors y avoir un l\u00e9ger \u00e9cart au sujet des politiques minist\u00e9rielles ou du caucus. Mais ce n’est pas le cas pour votre caucus. C’est peut-\u00eatre un peu plus difficile pour les lib\u00e9raux \u00e9tant donn\u00e9 qu’ils sont moins nombreux…<\/p>\n

Elizabeth May : <\/strong>C’est la situation dans mon caucus cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Des voix : <\/strong> Oh, oh!<\/p>\n

Tom Lukiwski : <\/strong>Oui. Le Parti vert semble toujours s’exprimer d’une seule voix.<\/p>\n

\n

David Christopherson : <\/strong>Merci beaucoup, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

J’ai entendu M. Richards dire que le bruit lui causait des probl\u00e8mes. Je peux lui garantir que cela pourrait arr\u00eater imm\u00e9diatement si le gouvernement reprenait ses esprits et admettait qu’il comprend maintenant et qu’il ne sait pas pourquoi il a agi de cette fa\u00e7on. Il pourrait ensuite s’excuser et attendre deux jours afin d’obtenir les renseignements n\u00e9cessaires. M. Richards n’aurait plus \u00e0 m’\u00e9couter.<\/p>\n

Est-ce que c’est cela qui se passe, monsieur le pr\u00e9sident? Non. Je n’entends aucun d\u00e9put\u00e9 minist\u00e9riel s’exclamer: \u00ab Oh, non, nous sommes pr\u00eats \u00e0 attendre \u00bb.<\/p>\n

Voici ce que je ne comprends pas: ils ne peuvent pas gagner. Le raisonnement politique n’a aucun sens. C’est ce que je ne comprends pas. Qui a pens\u00e9 \u00e0 cela? Le gouvernement pensait-il vraiment que nous allions nous contenter de rester sans rien faire pendant qu’il modifie la fa\u00e7on dont nous cr\u00e9ons les lois au Canada, alors que nous ne pouvons m\u00eame pas obtenir une r\u00e9ponse \u00e0 la premi\u00e8re question que nous avons pos\u00e9e, c’est-\u00e0-dire quelles sont les r\u00e9percussions non pr\u00e9vues ou quelles sont les cons\u00e9quences sur les proc\u00e9dures et les droits des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 la Chambre \u2014 dans ce cas, potentiellement Mme May et d’autres? Mais il ne s’agit pas seulement d’elle. Il s’agit des droits du Parlement, et c’est le droit des Canadiens de pouvoir compter sur un Parlement qui fonctionne de fa\u00e7on d\u00e9mocratique, et il n’y a rien de d\u00e9mocratique dans le fait de forcer l’adoption d’une motion qui modifie la fa\u00e7on dont nous cr\u00e9ons les lois, sans m\u00eame pouvoir obtenir des renseignements sur la nature de ces changements.<\/p>\n

Des voix : <\/strong> Bravo!<\/p>\n

David Christopherson : <\/strong> C’est l’essentiel de tout cela. Les r\u00e9percussions sur le plan politique, c’est que le gouvernement retarde tous les comit\u00e9s de la Chambre et tous les travaux du Parlement autres que la p\u00e9riode des questions et les d\u00e9bats \u00e0 la Chambre \u2014 qui sont relativement assez lents. Tout le reste est fig\u00e9. Aucun travail n’est accompli. Pourquoi? Parce que le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 qu’il allait apporter ce changement, et il en forcera l’adoption, peu importe le co\u00fbt.<\/p>\n

Le gouvernement s’est toutefois tromp\u00e9 lorsqu’il a cru que nous, les d\u00e9put\u00e9s de l’opposition, accepterions cela sans broncher. Ce n’est pas comme cela que les choses se d\u00e9rouleront, m\u00eame si le gouvernement gagnera au bout du compte.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Scott Reid : Merci. Permettez-moi de tenter de r\u00e9pondre aux deux questions en m\u00eame temps. 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