{"id":10962,"date":"2013-10-24T21:18:14","date_gmt":"2013-10-25T01:18:14","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=10962"},"modified":"2013-11-12T21:30:37","modified_gmt":"2013-11-13T02:30:37","slug":"standing-committee-on-procedure-and-house-affairs-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/standing-committee-on-procedure-and-house-affairs-3\/","title":{"rendered":"Comit\u00e9 permanent de la proc\u00e9dure et des affaires de la Chambre"},"content":{"rendered":"

Peter Julian : <\/strong>Merci beaucoup, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

Mardi dernier, les membres du comit\u00e9 ont soumis une s\u00e9rie de questions \u00e0 la greffi\u00e8re. On se rappellera, monsieur le pr\u00e9sident, que les d\u00e9put\u00e9s conservateurs n’avaient pas voulu r\u00e9pondre \u00e0 ces questions. Ce matin, la greffi\u00e8re nous est arriv\u00e9e avec les r\u00e9ponses. Je tiens donc \u00e0 la remercier. Cette information est extr\u00eamement importante.<\/p>\n

La greffi\u00e8re cite en preuve un extrait du R\u00e8glement de la Chambre des communes en vertu duquel le Pr\u00e9sident ne choisit normalement que les motions qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 ou n’ont pu \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es au comit\u00e9. Nous avons aussi un extrait des d\u00e9bats du 6 juin 2013 dans lequel le Pr\u00e9sident indique clairement que c’est pour les motifs qui pr\u00e9c\u00e8dent que la pr\u00e9sidence n\u2019a s\u00e9lectionn\u00e9 aucune motion \u00e0 l\u2019\u00e9tape du rapport qui aurait pu \u00eatre examin\u00e9e, ou qui a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e, par le comit\u00e9.<\/p>\n

Il ne fait pas de doute que la motion pr\u00e9sent\u00e9e par M. Reid, que les conservateurs ont tent\u00e9 de faire adopter \u00e0 toute vitesse lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance, malgr\u00e9 le fait que nous, membres du comit\u00e9, demandions des \u00e9claircissements… Je suppose, monsieur le pr\u00e9sident, qu’ils croyaient que l’opposition ne comprendrait tout simplement pas les r\u00e9percussions et ne poserait pas les bonnes questions. Je peux vous affirmer qu’ils se trompaient royalement, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

La r\u00e9alit\u00e9 est que nos soup\u00e7ons ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s aujourd’hui. Il n’y a qu’une seule intention derri\u00e8re tout cela, celle d’\u00e9liminer les droits de ces d\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus par des Canadiens, qui sont soit ind\u00e9pendants, soit membres d’un parti non reconnu \u00e0 la Chambre des communes.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, je trouve ignoble que les conservateurs tentent de retarder l’\u00e9tude que le Parlement nous a demand\u00e9 de r\u00e9aliser, une \u00e9tude portant sur les d\u00e9penses des d\u00e9put\u00e9s, l’abolition du Bureau de r\u00e9gie interne et l’autor\u00e9glementation, qui a certainement l’appui des Canadiens. Les conservateurs ont tent\u00e9 de retarder les travaux en pr\u00e9sentant une motion destin\u00e9e \u00e0 \u00e9liminer les droits de ces d\u00e9put\u00e9s qui n’appartiennent pas \u00e0 un parti reconnu.<\/p>\n

Il n’y a rien qui puisse justifier ce que les conservateurs ont fait mardi, monsieur le pr\u00e9sident. C’est encore plus troublant quand on pense que c’est une situation que l’on retrouve maintenant au sein d’autres comit\u00e9s de la Chambre des communes.<\/p>\n

Nous croyons fondamentalement aux droits d\u00e9mocratiques des parlementaires. Que nous soyons d’accord ou non avec un parlementaire, ce n’est pas \u00e0 nous de d\u00e9cider d’\u00e9liminer les droits de ces d\u00e9put\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus \u00e0 titre d’ind\u00e9pendants ou de membres d’un parti non reconnu. Qu’il s’agisse de Mme May ou d’un autre d\u00e9put\u00e9, ils ont tous le droit de s’exprimer et de repr\u00e9senter leurs \u00e9lecteurs.<\/p>\n

Les conservateurs ont pr\u00e9sent\u00e9 mardi une motion qui, selon l’interpr\u00e9tation que nous avons aujourd’hui, s’attaque directement \u00e0 leurs droits.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, je trouve cette situation tout \u00e0 fait d\u00e9solante. Nous avons entendu le discours du Tr\u00f4ne la semaine derni\u00e8re, et c’est probablement la premi\u00e8re fois, dans toute l’histoire du Canada, qu’un discours est aussi rapidement mis aux oubliettes.<\/p>\n

J’aimerais maintenant rappeler aux membres de l’opposition le d\u00e9but du discours du Tr\u00f4ne. On a affirm\u00e9 que les Canadiens \u00e9taient inclusifs et honorables. Je peux vous garantir, monsieur le pr\u00e9sident, qu’il ne s’agit pas du tout d’une loi inclusive. C’est plut\u00f4t une loi visant \u00e0 exclure les d\u00e9put\u00e9s qui ne font pas partie d’un parti reconnu, bien qu’ils aient \u00e9t\u00e9 \u00e9lus par des Canadiens dans leur circonscription et qu’ils aient le droit de repr\u00e9senter leurs \u00e9lecteurs \u00e0 la Chambre des communes, et surtout qu’ils aient le droit, conform\u00e9ment \u00e0 la tradition parlementaire, de proposer, \u00e0 l’\u00e9tape du rapport, des amendements aux projets de loi auxquels ils tiennent \u00e9norm\u00e9ment. Il ne s’agit pas d’une loi inclusive. C’est une loi tr\u00e8s exclusive, le genre de loi qu’un gouvernement d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9 voudrait mettre en place. Il contredit compl\u00e8tement le discours du Tr\u00f4ne que nous avons entendu la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu, pour ce qui est d’\u00eatre honorable, monsieur le pr\u00e9sident, je n’ai aucun doute que les Canadiens sont honorables. Je suis persuad\u00e9 que, si cette question \u00e9tait port\u00e9e \u00e0 l’attention des Canadiens de partout au pays, m\u00eame dans les circonscriptions conservatrices, ils diraient : \u00ab Attendez un instant. Pourquoi s’attaquer \u00e0 ceux qui sont membres d’un parti non reconnu? Pourquoi s’attaquer \u00e0 Mme May ou \u00e0 un d\u00e9put\u00e9 ind\u00e9pendant comme M. Rathgeber, qui repr\u00e9sente ses \u00e9lecteurs et qui essaie de faire un bon travail en leur nom? \u00bb Les parlementaires de partis reconnus ont des outils \u00e0 leur disposition, alors pourquoi ne pas leur laisser le leur, c’est-\u00e0-dire les amendements \u00e0 l’\u00e9tape du rapport?<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, dans les circonstances, le geste le plus honorable \u00e0 poser, pour le gouvernement et les membres du parti au pouvoir qui si\u00e8gent \u00e0 ce comit\u00e9, serait simplement de retirer cette motion inacceptable. Elle contredit totalement le discours du Tr\u00f4ne, le texte m\u00eame qui devait changer le ton au gouvernement. Au lieu de cela, elle nous ram\u00e8ne dans une dynamique de confrontation et de d\u00e9ni des droits d\u00e9mocratiques. Le premier ministre et ses d\u00e9put\u00e9s ne peuvent tout simplement pas retirer aux d\u00e9put\u00e9s de partis non reconnus le peu d’outils dont ils disposent.<\/p>\n

Nous parlons ici de d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants, nous parlons de Mme May, qui ont pleinement le droit d’\u00eatre ici. Ils ont le droit de repr\u00e9senter leurs \u00e9lecteurs. Ils ne peuvent d\u00e9j\u00e0 pas si\u00e9ger aux comit\u00e9s. Ils sont d\u00e9j\u00e0 exclus de diverses tribunes. J’en comprends la raison, parce qu’il faut assurer un certain degr\u00e9 de participation minimal au comit\u00e9. Je peux peut-\u00eatre comprendre cette position, mais je ne comprends pas pourquoi un gouvernement essaierait de leur enlever des droits acquis au fil du temps. Il n’est pas facile de pr\u00e9senter des amendements \u00e0 l’\u00e9tape du rapport. Je doute fort que Mme May appr\u00e9cie particuli\u00e8rement cet aspect de son travail, mais c’est le seul outil dont elle dispose pour repr\u00e9senter ses \u00e9lecteurs. Elle a le droit d’en d\u00e9poser. La motion qui nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e mardi annulerait ces droits fondamentaux, nous en avons maintenant la confirmation.<\/p>\n

Les membres du parti minist\u00e9riel auraient peut-\u00eatre pu nous dire, mardi, qu’ils ne le savaient pas. Cela ne nous explique toutefois pas pourquoi ils ont refus\u00e9 que nous d\u00e9posions une motion pour pr\u00e9senter une solution tr\u00e8s raisonnable. Aujourd’hui, cependant, ils comprennent la situation. Nous en avons l’interpr\u00e9tation. Nous savons maintenant que cette motion a pour effet de sabrer dans les droits de d\u00e9poser des amendements \u00e0 l’\u00e9tape du rapport. C’est tr\u00e8s regrettable, au moment m\u00eame o\u00f9 les Canadiens de partout au pays nous r\u00e9clament plus de d\u00e9mocratie, plus de transparence au gouvernement.<\/p>\n

Notre gouvernement a prorog\u00e9 le Parlement pendant un mois, pour revoir son programme et nous en pr\u00e9senter un nouveau. Malheureusement, monsieur le pr\u00e9sident, ce nouveau programme semble tout aussi d\u00e9plorable, puisqu’il m\u00e9prise tout autant les droits d\u00e9mocratiques que le pr\u00e9c\u00e9dent. Monsieur le pr\u00e9sident, je trouve cela tr\u00e8s regrettable.<\/p>\n

Pour conclure, parce que je sais qu’il y a d’autres d\u00e9put\u00e9s qui veulent s’exprimer, nous ne pouvons pas appuyer une motion comme celle-l\u00e0. Nous estimons d\u00e9j\u00e0 regrettable qu’elle nous ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e mardi. Nous trouvons bien malheureux, maintenant que nous en connaissons l’interpr\u00e9tation, que les conservateurs continuent d’essayer de vouloir nous enfoncer cela dans la gorge.<\/p>\n

Ce que nous voulons, c’est amorcer l’\u00e9tude que les Canadiens nous demandent, nous d\u00e9barrasser de l’autor\u00e9glementation cach\u00e9e qui pr\u00e9vaut au Bureau de r\u00e9gie interne et mettre en place le cadre de transparence que le NPD r\u00e9clame depuis toujours pour les d\u00e9penses des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

Sur ce, monsieur le pr\u00e9sident, je vais…<\/p>\n

Une voix : <\/strong>Parlez-nous en donc encore un peu…<\/p>\n

Peter Julian : <\/strong>Je vais vous en parler encore quelques minutes, parce que je viens de me rendre compte qu’il y a d’autres choses que je voulais souligner.<\/p>\n

Une voix : <\/strong>C’est tr\u00e8s bien, laissez-le parler.<\/p>\n

Allez-y, vous pouvez terminer.<\/p>\n

Peter Julian : <\/strong>Tr\u00e8s bien, monsieur le pr\u00e9sident. Je viens de me rendre compte que j’avais d’autres choses \u00e0 ajouter.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, je remarque qu’il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 dit, dans le discours du Tr\u00f4ne, que nous \u00e9tions intelligents. Nous, c’est-\u00e0-dire tous les Canadiens, monsieur le pr\u00e9sident. Je suis totalement d’accord que les Canadiens sont profond\u00e9ment intelligents. Ils peuvent voir avec lucidit\u00e9 la manipulation qu’exerce le gouvernement.<\/p>\n

Pour ce qui est de la fa\u00e7on cavali\u00e8re dont cette motion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e mardi, comme si les d\u00e9put\u00e9s de l’opposition n’allaient pas se rendre compte de ce qu’elle signifie, qu’ils n’en comprendraient pas bien toutes les connotations et les cons\u00e9quences, ce n’\u00e9tait pas tr\u00e8s intelligent, monsieur le pr\u00e9sident. Ce n’\u00e9tait pas intelligent du tout. Au contraire, je crois que cette manoeuvre a plut\u00f4t intensifi\u00e9 nos soup\u00e7ons qu’il y a quelque chose qui cloche franchement dans cette fa\u00e7on de faire.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, je vais le r\u00e9p\u00e9ter une derni\u00e8re fois. Nous sommes absolument persuad\u00e9s qu’il faut passer \u00e0 l’\u00e9tape du rapport du comit\u00e9, puisque c’est le devoir qui nous incombe. Faisons-nous gr\u00e2ce de tout le secret qui entoure le Bureau de r\u00e9gie interne et faisons-nous cadeau de la transparence des d\u00e9penses des d\u00e9put\u00e9s. Laissons tomber l’id\u00e9e d’oppresser les d\u00e9put\u00e9s de partis non reconnus et de leur enlever leur droit de proposer des amendements \u00e0 l’\u00e9tape du rapport.<\/p>\n

Merci, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident : <\/strong>Merci, monsieur Julian.<\/p>\n

Le prochain intervenant sur ma liste est M. Bellavance, mais je vais devoir demander la permission aux membres du comit\u00e9 pour donner la parole \u00e0 M. Bellavance aujourd’hui. C’est la proc\u00e9dure standard.<\/p>\n

Qui est pour? Qui est contre?<\/p>\n

(La motion est adopt\u00e9e.)<\/p>\n

Le pr\u00e9sident : <\/strong>Monsieur Bellavance, je vous prie de nous faire part de vos observations.<\/p>\n

Andr\u00e9 Bellavance (Richmond\u2014Arthabaska, BQ) : <\/strong>Merci, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

Voil\u00e0 un exemple des difficult\u00e9s que vivent les d\u00e9put\u00e9s d’un parti non reconnu et m\u00eame les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants, bien qu’il y ait une diff\u00e9rence entre un d\u00e9put\u00e9 d’un parti non reconnu et un d\u00e9put\u00e9 ind\u00e9pendant. Comme il y a moins de 12 d\u00e9put\u00e9s au Bloc qu\u00e9b\u00e9cois, ce n’est pas un parti reconnu; c’est la m\u00eame chose pour le parti de Mme May. Dans le cas des d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants, ils ont choisi de l’\u00eatre ou encore ils ont \u00e9t\u00e9 exclus de leur caucus. Peu importe, la difficult\u00e9 dont je parlais reste la m\u00eame : les d\u00e9put\u00e9s d’un parti non reconnu ont d\u00fb demander le consentement unanime du comit\u00e9 pour prendre la parole sur un sujet qui les concerne. C’est l’une des difficult\u00e9s que nous vivons.<\/p>\n

Je ne prendrai pas tout le temps qu’il reste pour en discuter, mais j’aimerais sugg\u00e9rer ceci. Au lieu de d\u00e9battre d’une motion concernant les amendements, j’aimerais que le comit\u00e9 consacre quelques s\u00e9ances \u00e0 l’\u00e9tude des droits des d\u00e9put\u00e9s membres d’un parti non reconnu et de ceux des d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants.<\/p>\n

Je vais donner l’exemple de ce qui s’est pass\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec. \u00c0 l’\u00e9poque, l’Action d\u00e9mocratique du Qu\u00e9bec, qui comptait quatre d\u00e9put\u00e9s, \u00e9tait un parti non reconnu. Les autres partis avaient discut\u00e9 de la possibilit\u00e9 que ces d\u00e9put\u00e9s participent aux commissions parlementaires \u2014 c’est le nom qui est utilis\u00e9 \u00e0 Qu\u00e9bec. Cela avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9. C’est la m\u00eame chose pour Qu\u00e9bec solidaire. Au d\u00e9part, ce parti n’avait qu’un seul d\u00e9put\u00e9; aujourd’hui, il en a deux. Ces d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement l’occasion de participer aux \u00e9tudes en comit\u00e9 et ils ont les m\u00eames droits et privil\u00e8ges que les autres membres.<\/p>\n

Je ne parle pas ici d’\u00e9galit\u00e9. Nous comprenons tr\u00e8s bien que le Parti conservateur est le parti majoritaire, que le NPD forme l’opposition officielle et que viennent ensuite les lib\u00e9raux. Nous ne pouvons pas avoir le m\u00eame temps de parole qu’eux. Nos interventions ne peuvent pas \u00eatre aussi longues que celles de ces d\u00e9put\u00e9s. N\u00e9anmoins, nous aimerions que le Comit\u00e9 permanent de la proc\u00e9dure et des affaires de la Chambre se penche sur cette question plus longuement, et pas seulement sur une seule motion.<\/p>\n

Concernant la motion comme telle, je veux simplement voir s’inscrire dans les \u00ab bleus \u00bb ce que le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois a \u00e0 dire l\u00e0-dessus. Je vais parler des droits inh\u00e9rents de tous les d\u00e9put\u00e9s quant au d\u00e9p\u00f4t d’amendements. \u00c0 la suite de la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de juin dernier, nous sommes all\u00e9s \u00e0 quelques comit\u00e9s pr\u00e9senter des amendements, sauf que ce n’\u00e9tait que \u00e7a. Nous avons le droit de pr\u00e9senter des amendements et, peut-\u00eatre, d’avoir quelques instants pour faire valoir nos arguments. C’est l\u00e0 qu’il devrait y avoir une diff\u00e9rence. La motion devrait \u00eatre plus claire pour les d\u00e9put\u00e9s. Au moment du d\u00e9p\u00f4t d’amendements, \u00e0 tout le moins en comit\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s d’un parti non reconnu et les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants devraient avoir le droit de r\u00e9pondre aux questions soulev\u00e9es par leurs amendements et d’interroger des t\u00e9moins. Nous devrions aussi avoir le droit de voter, du moins quand il s’agit de nos propres amendements. Vous voyez l\u00e0 que je diminue m\u00eame nos droits.<\/p>\n

Actuellement, il y a deux cat\u00e9gories de d\u00e9put\u00e9s : les d\u00e9put\u00e9s d’un parti reconnu et les d\u00e9put\u00e9s d’un parti non reconnu. Il y a aussi les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants, qui sont dans une seconde cat\u00e9gorie et qui n’ont pas les m\u00eames droits que les autres, cela dit en tout respect. Bien s\u00fbr, il faut tenir compte du poids que nous repr\u00e9sentons \u00e0 la Chambre des communes. Je ne demanderai jamais d’avoir le m\u00eame temps de parole que celui dont disposent les d\u00e9put\u00e9s de l’opposition officielle ou du gouvernement, mais j’aimerais au moins pouvoir faire valoir des arguments sur mes amendements.<\/p>\n

Compte tenu de ce que je viens de dire, cette motion est incompl\u00e8te. Je n’en dis pas plus pour le moment, mais c’est l’opinion de mon parti. J’esp\u00e8re pouvoir participer encore \u00e0 vos discussions.<\/p>\n

Merci, monsieur le pr\u00e9sident.<\/p>\n

\n

Le pr\u00e9sident : <\/strong>Nous pouvons donc changer de sujet.<\/p>\n

J’aimerais prendre quelques minutes pour r\u00e9gler des questions administratives, si vous me le permettez.<\/p>\n

Madame Turmel, je crois savoir ce que vous vous appr\u00eatez \u00e0 faire, mais juste avant de vous donner la parole, j’aimerais revenir aux affaires courantes que nous voulions examiner.<\/p>\n

Pour commencer, nous devons r\u00e9gler certaines choses concernant notre \u00e9tude sur le Bureau de r\u00e9gie interne et la transparence des d\u00e9penses des d\u00e9put\u00e9s, qui s’en vient. Il y a d’abord les notes d’information qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es et qu’on a d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9es. J’aimerais beaucoup avoir la permission du comit\u00e9 de les distribuer. Est-ce que quelqu’un s’y oppose? Je dois vous poser la question parce qu’il est question des d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants de la Chambre des communes dans la motion et que ces notes d’information leur seront achemin\u00e9es \u00e0 eux aussi, en plus des membres du comit\u00e9, parce que tous les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants sont v\u00e9ritablement membres du comit\u00e9 pour cette discussion. Tr\u00e8s bien.<\/p>\n

J’ai pr\u00e9par\u00e9 une lettre \u00e0 l’intention des d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants sur le r\u00f4le qu’ils vont jouer ou la fa\u00e7on dont ils vont participer \u00e0 l’\u00e9tude sur le Bureau de r\u00e9gie interne. Je sais que vous avez h\u00e2te de la lire, et j’aimerais justement vous en parler. Cette lettre vise simplement \u00e0 demander aux d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants de n\u00e9gocier entre eux, de se r\u00e9unir puis de d\u00e9cider qui va si\u00e9ger ici en leur nom.<\/p>\n

Mme Elizabeth May: <\/strong>Mais je ne peux m\u00eame pas parler \u00e0 cette personne.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident : <\/strong>Je le sais, mais nous ne pouvons pas leur parler non plus.<\/p>\n

C’est l’essentiel de ce qui est \u00e9crit dans cette lettre : les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants \u00e0 la Chambre des communes vont d\u00e9cider eux-m\u00eames qui va les repr\u00e9senter chaque jour de s\u00e9ance du comit\u00e9, et il n’y en aura qu’un par jour. C’est le genre de choses qu’on y trouve. Ils devront suivre toutes les r\u00e8gles de la Chambre. Si une personne si\u00e8ge \u00e0 une s\u00e9ance \u00e0 huis clos, il sera tr\u00e8s difficile pour elle d’\u00e9changer avec les autres d\u00e9put\u00e9s, mais ce genre de situations va se pr\u00e9senter.<\/p>\n

Puis-je avoir votre permission d’envoyer cette lettre aux d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants pour qu’ils nous r\u00e9pondent, parce que nous ne pouvons vraiment rien commencer d’ici l\u00e0?<\/p>\n

Autre question de r\u00e9gie interne : cela peut sembler assez b\u00eate, mais le pr\u00e9sident aimerait avoir la permission d’aller se chercher un caf\u00e9 sans se faire remplacer chaque fois \u00e0 la pr\u00e9sidence, dans la mesure o\u00f9 son attention reste dans la pi\u00e8ce.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Peter Julian : Merci beaucoup, monsieur le pr\u00e9sident. Mardi dernier, les membres du comit\u00e9 ont soumis une s\u00e9rie de questions \u00e0 la greffi\u00e8re. 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