{"id":11187,"date":"2013-12-04T16:10:09","date_gmt":"2013-12-04T21:10:09","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=11187"},"modified":"2013-12-05T14:49:27","modified_gmt":"2013-12-05T19:49:27","slug":"the-creeping-corruption-of-our-system","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/the-creeping-corruption-of-our-system\/","title":{"rendered":"La corruption rampante de notre syst\u00e8me"},"content":{"rendered":"

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PREMIER CONSTAT : Le pouvoir grandissant des partis politiques<\/h2>\n

\"PartyL\u2019un des plus \u00e9minents sp\u00e9cialistes de la d\u00e9mocratie au Canada est M.\u00a0Peter\u00a0Russell, professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Toronto. Son bref ouvrage, intitul\u00e9 Two cheers for minority government, est une excellente introduction aux menaces qui p\u00e8sent actuellement sur notre d\u00e9mocratie. M. Russell \u00e9crit que les principaux coupables sont les partis politiques et la concentration excessive du pouvoir entre les mains des chefs des partis\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0En cette \u00e8re moderne, plusieurs facteurs combin\u00e9s ont rendu cette fusion des pouvoirs bien r\u00e9elle et dangereuse pour la fonction d\u00e9mocratique du parlementarisme. Le premier est l\u2019\u00e9mergence de partis politiques disciplin\u00e9s et bien financ\u00e9s, dont les chefs emploient les techniques de publicit\u00e9 de masse pour gagner et conserver le pouvoir. Cette dynamique est favoris\u00e9e et encourag\u00e9e par des techniques de gestion publique qui ont pour effet de minimiser le r\u00f4le d\u00e9lib\u00e9ratif des \u00e9lus ainsi que la fonction du Parlement consistant \u00e0 demander au gouvernement de r\u00e9pondre de ses d\u00e9cisions.\u00a0\u00bb [traduction] (Two cheers for minority government, Toronto\u00a0: Emond Montgomery, 2008, p.\u00a0167)<\/p>\n

Au d\u00e9but de notre histoire, les partis politiques ne jouaient pas ce r\u00f4le. La notion de \u00ab\u00a0discipline de parti\u00a0\u00bb (voulant que tous les d\u00e9put\u00e9s votent selon la ligne de parti) n\u2019existait pas. Sir John A. Macdonald qualifiait ses d\u00e9put\u00e9s de \u00ab\u00a0poissons flottants\u00a0\u00bb. De nos jours, il serait estomaqu\u00e9 de voir des d\u00e9put\u00e9s de grandes formations politiques appuyer leur parti et voter selon ses instructions \u2013 et ce, syst\u00e9matiquement.<\/p>\n

Notre Constitution ne fait m\u00eame pas mention des partis politiques; ceux-ci ne sont pas n\u00e9cessaires dans notre syst\u00e8me. Si je devais r\u00e9inventer la d\u00e9mocratie, je ne cr\u00e9erais pas de partis politiques.<\/p>\n

L\u2019augmentation graduelle du pouvoir des partis politiques a commenc\u00e9 en 1963, ann\u00e9e o\u00f9 le Parlement a accept\u00e9 une nouvelle r\u00e8gle voulant que les grands partis, d\u00e9finis comme ceux comptant plus de 12 d\u00e9put\u00e9s, obtiendraient des fonds publics afin d\u2019offrir de meilleurs salaires \u00e0 leurs chefs, whips et autres dirigeants, ainsi que de l\u2019argent pour le personnel de recherche.<\/p>\n

Le changement suivant est survenu en 1970, lorsqu\u2019on a modifi\u00e9 la Loi \u00e9lectorale pour pouvoir inscrire sur les bulletins de vote l\u2019affiliation politique des candidats. Jusqu\u2019alors, les \u00e9lecteurs ne voyaient que les noms des aspirants d\u00e9put\u00e9s \u2013 et non le parti politique qu\u2019ils repr\u00e9sentaient. Ce changement visait \u00e0 mieux informer les \u00e9lecteurs, mais, ce faisant, une question se posait : \u00ab\u00a0Comment \u00eatre s\u00fbr qu\u2019un candidat repr\u00e9sente bien le parti dont il se r\u00e9clame?\u00a0\u00bb Et cela a \u00e9t\u00e9 une erreur. La Loi a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9e pour exiger que les chefs de parti signent les formulaires de pr\u00e9sentation de chacun de leurs candidats, afin de s\u2019assurer que ces candidatures soient acceptables pour les partis. D\u2019un seul coup, la Loi \u00e9lectorale venait de donner aux chefs le pouvoir de menacer et de contr\u00f4ler les membres de leur parti.<\/p>\n

Les partis ont continu\u00e9 d\u2019accro\u00eetre leur pouvoir et leur contr\u00f4le, notamment en adoptant des r\u00e8gles voulant que leurs chefs ne pouvaient \u00eatre \u00e9lus ou destitu\u00e9s que par les membres du parti r\u00e9unis lors de congr\u00e8s nationaux. Cela peut para\u00eetre plus d\u00e9mocratique que le syst\u00e8me en place dans d\u2019autres pays du Commonwealth, mais cela a eu une cons\u00e9quence inattendue en donnant au premier ministre canadien plus de pouvoir qu\u2019au premier ministre britannique. En effet, au Royaume-Uni, en Australie et dans toutes les autres nations du Commonwealth, le premier ministre peut \u00eatre renvers\u00e9 par son caucus (comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas de la Dame de fer, l\u2019ancienne premi\u00e8re ministre Margaret\u00a0Thatcher, qui a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par John\u00a0Major, et comme cela s\u2019est aussi produit en Australie r\u00e9cemment.)<\/p>\n

DEUXI\u00c8ME CONSTAT\u00a0: L\u2019accroissement des pouvoirs du Cabinet du premier ministre<\/h2>\n

\"PMO\"En 2013, le Cabinet du premier ministre (CPM) est une agence centrale toute puissante. Dans un contexte de gouvernement majoritaire, il jouit d\u2019un pouvoir et d\u2019un contr\u00f4le total \u2013 puisqu\u2019il peut annuler des programmes, envoyer des navires de guerre en mission, n\u00e9gocier et signer des trait\u00e9s, ou dans le cas de Kyoto, se retirer de trait\u00e9s \u2013 tout cela sans se soucier de l\u2019avis du Parlement.<\/p>\n

Avant 1968, le Cabinet du premier ministre comme tel n\u2019existait pas.<\/p>\n

En principe, dans notre syst\u00e8me, tous les d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9gaux. Dans les faits, on consid\u00e8re que le premier ministre est le \u00ab\u00a0premier parmi ses pairs\u00a0\u00bb. Au d\u00e9but, les premiers ministres ne voyaient pas leurs fonctions comme un emploi \u00e0 temps plein, puisqu\u2019ils officiaient aussi en m\u00eame temps comme ministres de la Justice. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le r\u00f4le du Parlement du Canada s\u2019est r\u00e9duit alors que celui du Cabinet s\u2019est accru. Apr\u00e8s la fin de la guerre, le Parlement n\u2019a pas regagn\u00e9 ses pouvoirs compl\u00e8tement. Le th\u00e8me r\u00e9current, dans l\u2019histoire de notre d\u00e9mocratie, c\u2019est une centralisation du pouvoir sans cesse croissante.<\/p>\n

C\u2019est le premier ministre Pierre Trudeau qui a invent\u00e9 le Cabinet du premier ministre. Lorsque son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Lester B. Pearson, \u00e9tait au pouvoir, le bureau du premier ministre ne comptait que quelques commis aux dossiers et st\u00e9nographes. Trudeau, quant \u00e0 lui, voulait pouvoir coordonner les activit\u00e9s des membres de son Cabinet, ce qui l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 s\u2019entourer d\u2019un personnel politique \u00e9largi. Depuis lors, tous les premiers ministres qui se sont succ\u00e9d\u00e9 ont \u00e9tendu le r\u00f4le du Cabinet, maintenant universellement connu sous le nom de \u00ab\u00a0CPM\u00a0\u00bb.<\/p>\n

M\u00eame si les anciens premiers ministres ont chacun \u00e0 leur tour augment\u00e9 graduellement les pouvoirs du CPM, Stephen Harper l\u2019a fait dans des proportions in\u00e9gal\u00e9es. Il y consacre environ 10 millions de dollars par ann\u00e9e, \u00e0 m\u00eame les fonds publics, sans rendre de comptes \u00e0 qui que ce soit. Toutes ses fonctions sont partisanes et visent \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats du parti majoritaire en s\u2019accrochant \u00e0 ce pouvoir.<\/p>\n

Peu importe qui occupe le poste de premier ministre ou quel parti est au pouvoir, cet \u00e9norme pouvoir dont jouit le CPM est malsain.<\/p>\n

TROISI\u00c8ME CONSTAT : R\u00e9duction de la taille d\u2019une fonction publique professionnelle et respect\u00e9e; \u00e9limination des preuves<\/h2>\n

\"Muzzled\"M\u00eame si le CPM n\u2019avait pas autant de pouvoir jusqu\u2019en 1968, depuis 1940, il existe un bureau charg\u00e9 de coordonner la fonction publique : le Bureau du Conseil priv\u00e9 (BCP).<\/p>\n

Le r\u00f4le du Bureau du Conseil priv\u00e9e consiste \u00e0 fournir des conseils non partisans, \u00e0 superviser la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale et \u00e0 offrir un fondement solide \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de politiques publiques. Le Bureau doit demeurer exempt de tout contr\u00f4le partisan. Je me souviens qu\u2019Alex Himelfarb, alors qu\u2019il \u00e9tait greffier du Conseil priv\u00e9 (titre pour d\u00e9signer le chef de la fonction publique et le sous-ministre du premier ministre), qualifiait la s\u00e9paration essentielle entre le CPM et le BCP de \u00ab\u00a0pare-feu chinois\u00a0\u00bb. Les messages pouvaient passer entre le CPM et le BCP, mais le Bureau du Conseil priv\u00e9 ne pourrait jamais devenir un instrument du bras politique (CPM).<\/p>\n

La relation entre les deux est complexe. Bien s\u00fbr, les fonctionnaires doivent suivre les instructions et mettre en \u0153uvre les politiques sous la gouverne des diff\u00e9rents partis politiques qui se succ\u00e8dent au pouvoir. Apr\u00e8s des \u00e9lections et un changement du parti au pouvoir, la fonction publique doit fournir les conseils appropri\u00e9s et se conformer aux directives ainsi qu\u2019aux instructions des nouveaux dirigeants politiques.<\/p>\n

Ce qui est inacceptable, c\u2019est que le BCP \u00ab\u00a0trafique les comptes\u00a0\u00bb pour aider \u00e0 faire passer un argument politique. Le BCP doit s\u2019en tenir aux faits et ne pas les travestir pour le b\u00e9n\u00e9fice du gouvernement en place. Et c\u2019est pourtant exactement ce qui se produit actuellement.<\/p>\n

Le pare-feu entre le CPM et le BCP ne fonctionne plus.<\/p>\n

L\u2019\u00e9laboration de politiques publiques n\u2019est d\u00e9sormais plus qu\u2019un semblant de bonne gouvernance. L\u2019apparence externe d\u2019un gouvernement de Cabinet fonctionnel appuy\u00e9 par une fonction publique non partisane demeure intacte, mais en r\u00e9alit\u00e9, rien n\u2019est normal.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui me fait croire cela? Voici quelques-uns des exemples qui me viennent \u00e0 l\u2019esprit :<\/p>\n