<\/p>\n
Elizabeth May : <\/strong>Monsieur le Pr\u00e9sident, on se retrouve encore saisis d’un projet de loi omnibus d’ex\u00e9cution du budget, le deuxi\u00e8me qui d\u00e9coulerait, selon ce que pr\u00e9tend le gouvernement actuel, du budget de 2012. Pourtant, on constate que bien des dispositions qu’il contient n’ont aucunement rapport avec le budget. L’une en particulier, celle qui modifie la Loi sur la Cour supr\u00eame, fait suite \u00e0 la contestation de la nomination du juge Nadon, qui ne s’est produite qu’apr\u00e8s la pr\u00e9sentation du budget. Ce serait donc une farce de pr\u00e9tendre qu’il s’agit d’une question budg\u00e9taire.<\/p>\n Il y a aussi les modifications du Code canadien du travail, dont a parl\u00e9 le d\u00e9put\u00e9. Il s’agit d’une attaque syst\u00e9matique contre les droits fondamentaux des travailleurs, dont le droit \u00e0 la n\u00e9gociation collective. Les r\u00e9percussions qu’auraient ces changements sur les travailleurs m’inqui\u00e8tent, car tous les travailleurs ont le droit de refuser d’ex\u00e9cuter une t\u00e2che dangereuse. Or, la d\u00e9finition du mot \u00ab danger \u00bb a \u00e9t\u00e9 affaiblie et ne s’appliquerait plus, par exemple, \u00e0 l’exposition \u00e0 une substance dangereuse susceptible d\u2019avoir des effets \u00e0 long terme sur la sant\u00e9 ou le syst\u00e8me reproducteur. <\/p>\n Qu’en pense le d\u00e9put\u00e9?<\/p>\n Rodger Cuzner : <\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, nous ne devrions pas nous en \u00e9tonner. De temps en temps, les conservateurs trouvent le moyen de nous soumettre des id\u00e9es de ce genre. Nous nous demandons alors \u00e0 quoi ils pensent. C’est certainement le cas lorsque nous les voyons inclure dans le projet de loi une modification de la Loi sur la Cour supr\u00eame.<\/p>\n Le r\u00e9gime en vigueur dans notre pays comporte trois pouvoirs: judiciaire, ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif. L’utilisation d’un projet de loi d’ex\u00e9cution du budget par les conservateurs pour modifier la loi sur le plus haut tribunal du pays est une premi\u00e8re, j’en suis certain. Beaucoup de gens sont assur\u00e9ment stup\u00e9faits devant cette id\u00e9e.<\/p>\n Je ne connais pas la r\u00e9ponse \u00e0 cette question. Toutefois, si les conservateurs ont comme objectif, lorsqu’ils utilisent des projets de loi omnibus pour provoquer des d\u00e9bats, de d\u00e9tourner l’attention des Canadiens pour qu’ils oublient les scandales en cours \u2014 comme les d\u00e9put\u00e9s de leur caucus qui sont accus\u00e9s par \u00c9lections Canada ou ce qui se passe au S\u00e9nat \u2014 nous, les d\u00e9put\u00e9s de l’opposition, parmi lesquels je peux inclure mes coll\u00e8gues du NPD sans doute, pourrions r\u00e9pondre au gouvernement qu’il vaudrait mieux s\u00e9parer ces dispositions du projet de loi omnibus et en faire des projets de loi distincts afin que nous puissions en d\u00e9battre. Qui sait, un miracle pourrait m\u00eame se produire et ils pourraient accepter quelques amendements pour am\u00e9liorer un projet de loi. Ce serait tout \u00e9v\u00e9nement. J’irais sur-le-champ m’acheter un billet de loterie, car ce serait sans doute un signe que les plan\u00e8tes sont align\u00e9es. Elizabeth May : Monsieur le Pr\u00e9sident, on se retrouve encore saisis d’un projet de loi omnibus d’ex\u00e9cution du budget, le deuxi\u00e8me qui d\u00e9coulerait, selon ce que pr\u00e9tend le…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-11418","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-debate"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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