Aujourd’hui, Elizabeth May, la d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2011Gulf Islands et chef du Parti vert du Canada, proposera une s\u00e9rie de motions \u00e0 la Chambre des communes pour amender le projet de loi C\u201110 dans le but de contrer les pires exc\u00e8s du projet de loi omnibus sur la criminalit\u00e9.<\/p>\n
Le projet de loi C-10, qui revient en Chambre mardi pour un d\u00e9bat \u00e0 l’\u00e9tape du rapport, comporte des strat\u00e9gies inefficaces, largement discr\u00e9dit\u00e9es dans toutes les sph\u00e8res o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 l’essai. Sans compter que le projet de loi C\u201110 apporte des modifications fondamentales au syst\u00e8me juridique canadien sur lesquelles le gouvernement a jusqu’\u00e0 maintenant refus\u00e9 d’autoriser la tenue de d\u00e9bats en Chambre.<\/p>\n
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\u00ab En plus de retirer le pouvoir discr\u00e9tionnaire des juges en ce qui a trait \u00e0 la d\u00e9termination des peines et de co\u00fbter des milliards de dollars aux contribuables pour b\u00e2tir de nouveaux p\u00e9nitenciers, le projet de loi C\u201110 vise de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e des collectivit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 marginalis\u00e9es et cr\u00e9e un syst\u00e8me juridique incapable de compassion. Ce genre de changement n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu sur le fond \u00e0 la Chambre des communes \u00bb, a dit May.<\/p>\n
\u00ab Les amendements que je propose aujourd’hui viendront adoucir les pires asp\u00e9rit\u00e9s du projet de loi C\u201110. Ils permettront notamment aux juges de conserver leur pouvoir discr\u00e9tionnaire avec la cr\u00e9ation de valves de s\u00e9curit\u00e9 au niveau de la d\u00e9termination des peines, comme l’abrogation des peines minimales obligatoires pour la possession d’une petite quantit\u00e9 de marijuana. J’aimerais aussi que les nouvelles mesures l\u00e9gislatives fassent l’objet d’un examen annuel pour que les juristes et le grand public puissent analyser les impacts du projet de loi C\u201110 sur la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, a ajout\u00e9 May.<\/p>\n
\u00ab Aujourd’hui plus que jamais, nous devons \u00e9viter de porter un jugement h\u00e2tif, de punir et d’affliger les gens inutilement. En travaillant ensemble, en adoptant une vision collective, nous ferons en sorte que chaque homme, chaque femme et chaque enfant du Canada soient nourris, v\u00eatus, instruits, log\u00e9s et en mesure de d\u00e9velopper leur plein potentiel sans jeter nos valeurs et nos dollars \u00e0 tous les vents pour de nouvelles lois qui ne feront que victimiser et criminaliser davantage les Canadiennes et les Canadiens les plus marginalis\u00e9s, les plus pauvres, les plus racialis\u00e9s et les plus vuln\u00e9rables de la soci\u00e9t\u00e9. Trop de femmes et d’enfants sont victimis\u00e9s, criminalis\u00e9s et emprisonn\u00e9s \u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 Kim Pate, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l’Association canadienne des soci\u00e9t\u00e9s Elizabeth Fry. \u00ab Les prisons ne sont pas des refuges pour femmes battues et enfants victimes d’abus. Les Canadiennes et les Canadiens nous r\u00e9p\u00e8tent qu’ils pr\u00e9f\u00e8rent que l’on investisse leurs dollars \u00e2prement gagn\u00e9s dans le logement social, l’aide \u00e0 l’enfance, les r\u00e9gimes de retraite, les soins de sant\u00e9, les services de sant\u00e9 mentale, l’enseignement public, le soutien aux victimes et d’autres services sociaux. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Le pouvoir judiciaire discr\u00e9tionnaire a toujours \u00e9t\u00e9 un des piliers de notre syst\u00e8me juridique. Le pouvoir judiciaire discr\u00e9tionnaire fait en sorte que la peine tient compte des circonstances particuli\u00e8res de l’auteur d’une infraction, de l’infraction, de la collectivit\u00e9 et des victimes. La Criminal Lawyers’ Association est profond\u00e9ment troubl\u00e9e devant l’\u00e9rosion constante de ce pouvoir discr\u00e9tionnaire. Les peines minimales obligatoires, les solutions uniformis\u00e9es, se traduisent in\u00e9vitablement par des injustices \u00bb, a dit Michael Spratt au nom de la Criminal Lawyers’ Association. \u00ab La preuve d\u00e9montre que les peines minimales obligatoires n’ont aucune incidence sur le taux de criminalit\u00e9 et ne rendent pas nos collectivit\u00e9s plus s\u00fbres. L’Association se r\u00e9jouit des amendements propos\u00e9s par Mme May. Ces amendements \u00e9limineront plusieurs peines minimales obligatoires et pr\u00e9serveront le pouvoir discr\u00e9tionnaire des juges de faire r\u00e9gner la justice et d’imposer des peines appropri\u00e9es, y compris des peines avec sursis. Les amendements propos\u00e9s sont fond\u00e9s sur les preuves plut\u00f4t que sur une id\u00e9ologie. \u00bb<\/p>\n
\u00ab J’esp\u00e8re que la mauvaise habitude de ce gouvernement de limiter le temps allou\u00e9 pour les d\u00e9bats ne veut pas dire que les amendements propos\u00e9s au projet de loi seront \u00e9cart\u00e9s sans faire l’objet d’un d\u00e9bat. C’est la derni\u00e8re chance pour les d\u00e9put\u00e9s de demander des changements au projet de loi omnibus sur la criminalit\u00e9 \u00bb, a rappel\u00e9 May.<\/p>\n
\u00ab Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour attirer l’attention sur le fait que ces mesures l\u00e9gislatives visent injustement les collectivit\u00e9s les plus vuln\u00e9rables, y compris les Premi\u00e8res nations et les personnes atteintes de maladie mentale. [Ce projet de loi] gr\u00e8ve le pouvoir judiciaire discr\u00e9tionnaire et rompt avec la tradition qui veut que nous accordions la priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9habilitation. Ce sont les principes de base du syst\u00e8me juridique canadien. Le projet de loi co\u00fbtera des milliards de dollars \u00e0 l’\u00e9conomie canadienne et aux contribuables pour une approche que m\u00eame le Texas a d\u00e9cri\u00e9e parce qu’elle ne fonctionne pas. \u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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