{"id":1192,"date":"2011-11-29T10:58:37","date_gmt":"2011-11-29T15:58:37","guid":{"rendered":"http:\/\/dev2.elizabethmaymp.ca\/?p=1192"},"modified":"2015-04-10T17:55:26","modified_gmt":"2015-04-10T21:55:26","slug":"1-4-fair-taxes-%e2%80%93-fiscal-reform","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/1-4-fair-taxes-%e2%80%93-fiscal-reform\/","title":{"rendered":"1.4 Imp\u00f4ts \u00e9quitables \u2013 r\u00e9formes fiscales"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<div>\n<p lang=\"fr-CA\">La plupart des Canadiennes et des Canadiens n\u2019aiment pas payer des imp\u00f4ts, encore moins s\u2019ils les jugent injustes ou n\u2019ont pas l\u2019impression d\u2019en avoir pour leur argent. Les gens n\u2019aiment pas les d\u00e9penses inutiles engag\u00e9es par un gouvernement bureaucratis\u00e9 \u00e0 l\u2019extr\u00eame. Tr\u00e8s bien. Toutefois, environ la moiti\u00e9 des Canadiennes et des Canadiens se disent pr\u00eats \u00e0 payer plus d\u2019imp\u00f4ts pour avoir un environnement plus propre, de meilleurs soins de sant\u00e9 et une meilleure \u00e9ducation et pour aider les gens dans le besoin.<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">Les politiques en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 et de d\u00e9penses publiques contribuent \u00e0 fa\u00e7onner notre soci\u00e9t\u00e9 en transmettant des signaux pour indiquer quels secteurs de la soci\u00e9t\u00e9 importent le plus aux gouvernements. Au cours des six derni\u00e8res ann\u00e9es, les conservateurs et les lib\u00e9raux ont utilis\u00e9 le r\u00e9gime fiscal pour favoriser les grandes soci\u00e9t\u00e9s : l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit. En 2000, le taux d\u2019imposition g\u00e9n\u00e9ral sur les profits des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tait de 29,1\u00a0pour\u00a0cent. En 2006, quand Stephen Harper est arriv\u00e9 au pouvoir, le taux d\u2019imposition aux entreprises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 22,1\u00a0pour\u00a0cent. Nous nous souvenons tous que les budgets \u00e9taient toujours exc\u00e9dentaires \u00e0 cette \u00e9poque.<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">Cela n\u2019est plus le cas. Le Canada a affich\u00e9 un d\u00e9ficit tout juste avant la crise \u00e9conomique de septembre 2008. En raison des coupes \u00e0 la TPS, aux imp\u00f4ts sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s et \u00e0 une augmentation des d\u00e9penses, le gouvernement Harper a \u00e9puis\u00e9 les surplus juste \u00e0 temps pour la r\u00e9cession. Pour la premi\u00e8re fois depuis que l\u2019ancien ministre des Finances du gouvernement lib\u00e9ral de Jean Chr\u00e9tien, Paul Martin, avait r\u00e9sorb\u00e9 le d\u00e9ficit f\u00e9d\u00e9ral &#8211; \u00e0 des co\u00fbts \u00e9normes aux d\u00e9pens des soins de sant\u00e9 et de l\u2019\u00e9ducation &#8211; Stephen Harper a recommenc\u00e9 \u00e0 cumuler les d\u00e9ficits. Les d\u00e9ficits peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s, mais la dette nuit aux recettes publiques en raison des int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer. La dette f\u00e9d\u00e9rale a gonfl\u00e9. Elle se chiffre maintenant \u00e0 600\u00a0$ milliards. Un impressionnant 24\u00a0pour\u00a0cent de cette dette f\u00e9d\u00e9rale est l\u2019\u0153uvre de Stephen Harper. Le co\u00fbt du service de la dette s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 29\u00a0$\u00a0milliards par ann\u00e9e.<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">Il existe une autre option \u00e0 l\u2019emprunt des banques commerciales et au paiement de ce 29\u00a0$\u00a0milliards aux banques. De nombreux Canadiens veulent revoir le r\u00f4le de la Banque du Canada. La politique mon\u00e9taire pourrait servir \u00e0 r\u00e9duire les hauts niveaux d\u2019int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 la dette productive d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">Pendant ce temps, durant la r\u00e9cession, les conservateurs ont continu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les taux d\u2019imposition aux entreprises. En 2008, le taux a chut\u00e9 \u00e0 18\u00a0pour\u00a0cent. En 2012, il est descendu \u00e0 15\u00a0pour\u00a0cent \u2013 le taux d\u2019imposition sur les profits des grandes soci\u00e9t\u00e9s le plus bas du monde industriel. Le taux d\u2019imposition du Canada des plus grandes et plus riches soci\u00e9t\u00e9s sur la Terre est maintenant la moiti\u00e9 de celui pay\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">Lorsque le taux d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s a \u00e9t\u00e9 coup\u00e9, le discours du gouvernement Harper \u00e9tait que les plus grandes entreprises au Canada cr\u00e9aient des emplois. L\u2019argument qui a mis en p\u00e9ril les recettes du gouvernement pour de plus importants profits aux plus grandes soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tait la cr\u00e9ation de beaucoup d\u2019emplois.<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">La preuve du contraire, toutefois, est \u00e9clatante. Les soci\u00e9t\u00e9s ne se sont pas servies de ce surplus d\u2019argent pour cr\u00e9er des emplois. Elles n\u2019ont pas r\u00e9investi cet argent dans l\u2019\u00e9conomie canadienne. Selon les mots de Mark Carney, ancien gouverneur de la Banque du Canada, l\u2019argent qui aurait servi \u00e0 payer des infrastructures essentielles, des avantages sociaux aux anciens combattants et de la recherche en environnement est de l\u2019\u00ab\u00a0argent mort\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Cela n\u2019a pas cr\u00e9\u00e9 d\u2019emplois. Cet argent a \u00e9t\u00e9 jet\u00e9 dans les comptes bancaires des plus grandes soci\u00e9t\u00e9s canadiennes. Cela repr\u00e9sente la somme impressionnante de 629\u00a0$ milliards \u2013 35\u00a0pour\u00a0cent du PIB du Canada.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">Pendant ce temps, le co\u00fbt de la vie augmente. Les gens \u00e9conomisent moins, sont de plus en plus endett\u00e9s et travaillent de plus en plus d\u2019heures sans gagner plus d\u2019argent. M\u00eame avant la r\u00e9cession actuelle, les gens trouvaient de plus en plus difficile de subvenir aux besoins de leur famille et de payer pour un logement d\u00e9cent.<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">Le Parti vert vise \u00e0 r\u00e9former notre r\u00e9gime fiscal pour le rendre plus \u00e9quitable et plus pr\u00e8s des vraies priorit\u00e9s des Canadiennes et des Canadiens, qui souhaitent un environnement sain, une \u00e9conomie durable et une soci\u00e9t\u00e9 dynamique et bienveillante. Il est absurde de verser des subventions aux soci\u00e9t\u00e9s les plus riches de la plan\u00e8te \u2013 les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res. Nous devons supprimer ces subventions pernicieuses imm\u00e9diatement plut\u00f4t que de poursuivre la \u00ab politique de droits acquis \u00bb du budget 2007 du gouvernement conservateur.<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">Le Parti vert r\u00e9duira les taxes sur les choses que nous voulons tous, comme les revenus et l\u2019emploi, et augmentera les taxes sur les choses que nous ne voulons pas, soit les choses qui nuisent aux gens et \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">Nos \u00ab r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts vertes \u00bb seront progressives et respecteront des calendriers de mise en \u0153uvre qui accordent du temps \u00e0 l\u2019industrie pour se pr\u00e9parer. La r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique du Parti vert comprendra une taxe sur les \u00e9missions de carbone et sur les substances canc\u00e9rig\u00e8nes ainsi que sur la malbouffe qui nuit \u00e0 nos enfants. En outre, elles r\u00e9duiront au maximum les incidences sur les recettes du gouvernement, parce qu\u2019un virage fiscal n\u2019est pas une occasion de plus de pr\u00e9lever des imp\u00f4ts. Au contraire, nous r\u00e9duirons l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et les charges sociales, et veillerons \u00e0 ce que nos politiques fiscales aident \u2013 plut\u00f4t que de nuire \u2013 aux membres les plus d\u00e9munis de notre soci\u00e9t\u00e9. En ce qui a trait \u00e0 la taxe \u00e9cologique sur les \u00e9missions de carbone, les fonds recueillis n\u2019iront jamais dans les recettes g\u00e9n\u00e9rales du Canada, mais seront redistribu\u00e9s \u00e0 tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Ce syst\u00e8me se d\u00e9signe comme un r\u00e9gime de redevances et de dividendes. Les redevances sont per\u00e7ues \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la production et les fonds sont divis\u00e9s \u00e9quitablement parmi les Canadiens et les Canadiennes qui recevront, sous forme de ch\u00e8que, les dividendes sur le carbone. Les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu recevront des dividendes proportionnellement plus \u00e9lev\u00e9s que ce que recevront les mieux nantis.<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">Pour \u00e9tablir les co\u00fbts appropri\u00e9s, nous devons nous ouvrir au changement et adopter un mod\u00e8le comptable qui tient compte des \u00ab vrais co\u00fbts \u00bb, soit la \u00ab m\u00e9thode du co\u00fbt complet \u00bb, o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique est comptabilis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ce que les comptes nationaux refl\u00e8tent les avantages et les co\u00fbts \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux. Cette m\u00e9thode permettra de taxer les produits et les services \u2013 et en fin de compte d\u2019\u00e9tablir les prix de ces produits et services \u2013 en fonction des r\u00e9percussions positives et n\u00e9gatives d\u2019un produit ou d\u2019un service pendant toute sa dur\u00e9e de vie. Nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 fait pour les produits du tabac. Ce genre de taxes aide les consommateurs \u00e0 faire des choix rationnels.<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">Il existe d\u2019autres moyens pour faire en sorte que les taxes contribuent davantage \u00e0 am\u00e9liorer notre soci\u00e9t\u00e9. Notre r\u00e9gime fiscal doit \u00eatre con\u00e7u pour r\u00e9duire la pauvret\u00e9, favoriser les activit\u00e9s respectueuses de l\u2019environnement et g\u00e9n\u00e9rer plus de richesse pour les 90 pour cent des Canadiennes et des Canadiens qui travaillent actuellement plus dur et plus longtemps sans pour autant am\u00e9liorer leur sort.<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">Le plan financier des verts est simple : r\u00e9duire la dette de fa\u00e7on progressive, transmettre des signaux fiscaux clairs, qui permettent aux soci\u00e9t\u00e9s de faire des profits selon des r\u00e8gles du jeu harmonis\u00e9es, et introduire des mesures fiscales pour faire en sorte que les sources de revenus et les d\u00e9penses publiques r\u00e9pondent aux objectifs sociaux, \u00e9conomiques et \u00e9cologiques.<\/p>\n<p lang=\"fr-CA\">Les d\u00e9put\u00e9s verts\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p lang=\"fr-CA\">Institueront une gamme compl\u00e8te de taxes \u00ab pollueur-payeur \u00bb, y compris une taxe sur les \u00e9missions carboniques con\u00e7ue pour r\u00e9duire le recours aux combustibles fossiles en envoyant un signal clair aux producteurs. Toutes ces taxes n\u2019auront aucune incidence sur les recettes.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p lang=\"fr-CA\">Pour assurer le maintien de r\u00e8gles de jeu \u00e9quitables pour les entreprises canadiennes par rapport \u00e0 la concurrence \u00e9trang\u00e8re, des tarifs douaniers seront impos\u00e9s contre les pays qui n\u2019appliquent pas de taxe sur le carbone (ou d\u2019autres m\u00e9canismes de lutte contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre) ou appliquent une taxe sur le carbone inf\u00e9rieure \u00e0 celle du Canada. Ces ajustements douaniers seront aussi distribu\u00e9s sous forme de dividendes aux Canadiens et aux Canadiennes.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p lang=\"fr-CA\">R\u00e9tabliront les taux d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s, sauf les petites entreprises, au niveau de 2008.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p lang=\"fr-CA\">\u00c9limineront l\u2019imp\u00f4t sur les revenus inf\u00e9rieurs au seuil de faible revenu (aucun imp\u00f4t ne sera pr\u00e9lev\u00e9 sur les revenus de 20 000 $ ou moins).<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p lang=\"fr-CA\">Examineront les r\u00e9percussions fiscales et \u00e9conomiques de revenir au syst\u00e8me d\u2019emprunt de la Banque du Canada.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p lang=\"fr-CA\">Travailleront avec les provinces pour accro\u00eetre les taxes sur le tabac et l\u2019alcool.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p lang=\"fr-CA\">Inciteront les gens \u00e0 produire leur d\u00e9claration de revenus par le biais d\u2019IMP\u00d4TNET, le syst\u00e8me \u00e9lectronique de Revenu Canada (faisant ainsi \u00e9conomiser de l\u2019argent au Minist\u00e8re), en accordant aux utilisateurs un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t automatique de 10 $.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p lang=\"fr-CA\">\u00c9laboreront un calendrier de virage fiscal pr\u00e9cis pour offrir des incitatifs fiscaux et des remises directes aux entreprises et aux particuliers qui investissent dans l\u2019\u00e9conomie faible en carbone (par exemple., en installant des chauffe-eau solaires, en am\u00e9liorant le rendement \u00e9nerg\u00e9tique de leurs lieux de r\u00e9sidence ou d\u2019affaires, etc.).<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p lang=\"fr-CA\">Acc\u00e9l\u00e9reront l\u2019all\u00e9gement fiscal offert aux particuliers qui donnent \u00e0 des organismes de charit\u00e9 enregistr\u00e9s.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>(<a href=\"http:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/politique\/vision-verte\/personnes\">Voir la Quatri\u00e8me partie : Les gens, pour un aper\u00e7u plus approfondi des mesures fiscales qui tiennent compte des besoins des familles<\/a><a href=\"http:\/\/www.greenparty.ca\/fr\/politique\/vision-verte\/personnes\">.<\/a>)<\/p>\n<\/div>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La plupart des Canadiennes et des Canadiens n\u2019aiment pas payer des imp\u00f4ts, encore moins s\u2019ils les jugent injustes ou n\u2019ont pas l\u2019impression d\u2019en avoir pour leur argent. 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