{"id":1225,"date":"2011-11-29T11:26:19","date_gmt":"2011-11-29T16:26:19","guid":{"rendered":"http:\/\/dev2.elizabethmaymp.ca\/?p=1225"},"modified":"2015-04-10T11:38:36","modified_gmt":"2015-04-10T15:38:36","slug":"1-14-infrastructure-and-communities","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/1-14-infrastructure-and-communities\/","title":{"rendered":"1.14 Infrastructure et collectivit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Au d\u00e9but de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Canada \u00e9tait un pays essentiellement rural, alors que moins de 10 pour cent des gens vivaient dans les villes. Notre Constitution \u00e9tablissait alors un r\u00e9gime fiscal qui favorisait largement les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux au d\u00e9triment des administrations municipales. Il n\u2019est d\u2019ailleurs m\u00eame pas fait mention des administrations municipales dans notre Constitution. Pourtant, 80 pour cent des Canadiennes et des Canadiens vivent concentr\u00e9s dans les zones urbaines.<\/p>\n

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Le Parti vert croit qu\u2019il faut revoir en profondeur la place des administrations municipales dans la Conf\u00e9d\u00e9ration. Que ce soit par l\u2019ouverture de la Constitution pour donner une meilleure reconnaissance et plus de pouvoirs aux administrations municipales ou par la nomination de s\u00e9nateurs choisis sp\u00e9cifiquement pour repr\u00e9senter les municipalit\u00e9s \u00e0 la Chambre haute, les verts croient qu\u2019il est plus que temps d\u2019en d\u00e9battre.<\/p>\n

La population urbaine veut que ses ordures m\u00e9nag\u00e8res soient ramass\u00e9es, profiter de transports en commun de qualit\u00e9, voyager sur des routes s\u00e9curitaires et jouir d\u2019un approvisionnement en eau sur lequel elle peut compter. Elle veut \u00e9galement de nouveaux investissements dans l\u2019infrastructure \u00e9cologique urbaine, notamment dans le recyclage, les transports en commun, l\u2019am\u00e9lioration du rendement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents, la conservation de l\u2019eau et les installations collectives comme les parcs r\u00e9cr\u00e9atifs, les parcs sportifs, les arts, la culture et les centres communautaires. En outre, il y a un besoin urgent de remplacer les r\u00e9seaux d\u2019assainissement, les chauss\u00e9es et les conduites d\u2019eau qui vieillissent.<\/p>\n

Ces domaines sont tous du ressort des municipalit\u00e9s, mais les fonds des municipalit\u00e9s canadiennes ne suffisent tout simplement pas pour tout faire. Selon la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des municipalit\u00e9s, 50 pour cent des recettes fiscales f\u00e9d\u00e9rales sont affect\u00e9es \u00e0 des programmes f\u00e9d\u00e9raux, 42 pour cent vont aux provinces et seuls 8 pour cent sont allou\u00e9s aux gouvernements municipaux. Le plus gros d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal du Canada est le d\u00e9s\u00e9quilibre entre les gouvernements municipaux et tous les autres.<\/p>\n

Comme l\u2019a soulign\u00e9 Jane Jacobs dans Retour \u00e0 l\u2019\u00e2ge des t\u00e9n\u00e8bres, les taxes sont per\u00e7ues de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e au mauvais ordre de gouvernement. L\u2019exp\u00e9rience qu\u2019on la majorit\u00e9 des Canadiennes et des Canadiens de leur gouvernement est lorsqu\u2019il ramasse leur recyclage, conduit leurs autobus et leur fournit de l\u2019eau potable.<\/p>\n

Le Parti vert r\u00e9parera le v\u00e9ritable d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal qui accable l\u2019ordre de gouvernement le moins apte \u00e0 percevoir les sommes requises pour couvrir ses co\u00fbts.<\/p>\n

Pour soutenir les collectivit\u00e9s, nous devons investir pour moderniser l\u2019infrastructure essentielle au niveau des transports et de la distribution d\u2019eau et ainsi r\u00e9duire la demande d\u2019\u00e9nergie. Le Parti vert appuiera l\u2019engagement du Fonds de la taxe sur l\u2019essence aux administrations municipales. Les d\u00e9put\u00e9s verts militeront aussi pour des strat\u00e9gies novatrices pour mobiliser des milliards de dollars par ann\u00e9e gr\u00e2ce aux d\u00e9ductions au titre des r\u00e9gimes enregistr\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER) pour les obligations municipales.<\/p>\n

Les municipalit\u00e9s ont besoin de financement permanent et pr\u00e9visible qui leur permette d\u2019investir dans les infrastructures essentielles telles que les transports en commun, l\u2019\u00e9puration des eaux d\u2019\u00e9gout et les am\u00e9liorations au niveau du rendement \u00e9nerg\u00e9tique et du r\u00e9seau de distribution d\u2019eau, afin de r\u00e9duire le gaspillage et faire face aux pr\u00e9cipitations irr\u00e9guli\u00e8res d\u2019un climat plan\u00e9taire changeant, ainsi que dans les installations scolaires et communautaires comme les parcs sportifs, les arts et les occasions culturelles.<\/p>\n

Les verts cr\u00e9eront un nouveau bassin de financement de l\u2019infrastructure municipale en apportant des changements aux r\u00e8gles fiscales afin de cr\u00e9er une nouvelle obligation REER municipale pouvant \u00eatre d\u00e9tenue dans des comptes REER et REER autog\u00e9r\u00e9s. Entre janvier et mars 2011, les Canadiennes et les Canadiens ont d\u00e9pens\u00e9 9\u00a0$\u00a0milliards en fonds communs de placement. Imaginons ce que nous pourrions r\u00e9aliser si seulement la moiti\u00e9 de ces fonds \u00e9taient disponibles pour nos collectivit\u00e9s.<\/p>\n

Cela s\u2019ajoutera \u00e0 l\u2019affectation directe d\u2019une portion suppl\u00e9mentaire de la taxe f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019essence et le carburant aux provinces, qui la transf\u00e9reraient aux municipalit\u00e9s. Les gouvernements municipaux devront participer \u00e0 des ententes pour faire en sorte d\u2019emp\u00eacher le mitage par l\u2019entremise d\u2019investissements massifs au niveau de l\u2019infrastructure. La densification, des transports en commun rapides, s\u00e9curitaires et agr\u00e9ables, des pistes cyclables s\u00e9curitaires et des investissements visant \u00e0 conserver l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et l\u2019eau seront les projets pr\u00e9conis\u00e9s pour le financement permanent.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s verts\u00a0:<\/p>\n