Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada et d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2013Gulf Islands, pr\u00e9sentera quelques-unes des 75 modifications propos\u00e9es par sa formation au projet de loi C-23, pompeusement appel\u00e9e Loi sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9lections, demain, lors de la r\u00e9union du Comit\u00e9 de la proc\u00e9dure et des affaires de la Chambre.<\/p>\n
Les modifications visent \u00e0 renverser les restrictions des conservateurs sur le recours aux r\u00e9pondants, \u00e0 augmenter la transparence et le devoir de rendre des comptes lors des communications t\u00e9l\u00e9phoniques avec les \u00e9lecteurs par les partis politiques et \u00e0 renforcer le pouvoir des repr\u00e9sentants d\u2019\u00c9lections Canada de communiquer avec le public et de faire enqu\u00eate sur les infractions \u00e9lectorales.<\/p>\n
Le parrain du projet de loi, le ministre d\u2019\u00c9tat \u00e0 la R\u00e9forme d\u00e9mocratique, Pierre Poilievre, a annonc\u00e9 la semaine derni\u00e8re que son parti \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 faire des concessions sur les dispositions les plus contest\u00e9es du projet de loi, notamment les restrictions sur le recours aux r\u00e9pondants.<\/p>\n
Mme May soutient que ces modifications ne vont pas assez loin.<\/p>\n
\u00ab Les fonctionnaires d\u2019\u00c9lections Canada doivent avoir le pouvoir d\u2019enqu\u00eater correctement sur les infractions \u00e9lectorales, de contraindre des personnes \u00e0 t\u00e9moigner et de communiquer efficacement avec le public \u00bb, a expliqu\u00e9 la chef des Verts.<\/p>\n
Les modifications du Parti vert du Canada comprennent la cr\u00e9ation d\u2019un code de pratique sur les communications t\u00e9l\u00e9phoniques avec les \u00e9lecteurs qui rendrait les partis politiques responsables de l\u2019utilisation de leur base de donn\u00e9es. Le Parti vert propose aussi d\u2019augmenter le temps minimum pour maintenir les donn\u00e9es sur les \u00e9lecteurs pendant une p\u00e9riode de cinq ans apr\u00e8s des \u00e9lections.<\/p>\n
Comme le recommande le groupe Democracy Watch (D\u00e9mocratie en surveillance), le Parti vert veut aussi modifier la proc\u00e9dure \u00e0 propos des d\u00e9bats t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s en donnant le mandat de surveillance de ces d\u00e9bats au directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections. Les Verts veulent aussi que tous les partis qui ont obtenu cinq pour cent des votes ou qui ont un candidat \u00e9lu participent aux d\u00e9bats, et que tous les diffuseurs diffusent les d\u00e9bats.<\/p>\n
\u00ab Apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9rience de notre Parti aux d\u00e9bats des chefs de 2011, il est clair que ces \u00e9v\u00e9nements doivent comporter des r\u00e8gles et que ces r\u00e8gles doivent \u00eatre justes \u00bb, a conclu la chef des Verts.<\/p>\n
Le Comit\u00e9 commencera aujourd\u2019hui trois jours d\u2019\u00e9tude article par article du projet de loi C-23. Il devrait terminer l\u2019examen de ce tr\u00e8s controvers\u00e9 projet de loi d\u00e8s jeudi.
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