<\/p>\n
“Que, de l\u2019avis de la Chambre, des mesures urgentes doivent \u00eatre adopt\u00e9es pour am\u00e9liorer la reddition de compte au S\u00e9nat, et qu\u2019en cons\u00e9quence, la Chambre demande l\u2019introduction de mesures imm\u00e9diates pour mettre fin aux activit\u00e9s partisanes des s\u00e9nateurs, notamment leur participation \u00e0 des rencontres du caucus, et de limiter les d\u00e9penses de d\u00e9placement permises aux s\u00e9nateurs aux activit\u00e9s clairement et directement li\u00e9es \u00e0 leurs activit\u00e9s parlementaires.”<\/em><\/p>\n Elizabeth May : <\/strong>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie le d\u00e9put\u00e9 de Toronto\u2014Danforth d’avoir pr\u00e9sent\u00e9 cette excellente motion. J’ai assur\u00e9ment l’intention de voter en sa faveur. J’appr\u00e9cie qu’elle mette l’accent sur l’\u00e9limination du climat extr\u00eamement partisan qui r\u00e8gne au S\u00e9nat. J’aimerais \u00e9liminer ce m\u00eame climat \u00e0 la Chambre. Dans les deux cas, il s’agit de menaces qui planent sur la d\u00e9mocratie au Canada.<\/p>\n Ma question s’\u00e9loigne l\u00e9g\u00e8rement du sujet de la motion, mais comme le d\u00e9put\u00e9 de Toronto\u2014Danforth a une exp\u00e9rience remarquable en droit et que l’autre endroit tient actuellement un d\u00e9bat sur une certaine question, je me demande s’il est dispos\u00e9 \u00e0 nous faire part de son opinion personnelle \u00e0 l’\u00e9gard de la motion portant sur la n\u00e9gligence grossi\u00e8re de trois personnes, \u00e0 savoir si la motion viole les principes de la justice naturelle. Cette motion me trouble profond\u00e9ment. La mauvaise utilisation des fonds publics m’emb\u00eate, mais je suis choqu\u00e9e par le jugement pr\u00e9cipit\u00e9 et la condamnation vindicative de certaines personnes sur la place publique, sans que toute la lumi\u00e8re soit faite sur ce qui s’est vraiment produit.<\/p>\n Je me demande si le d\u00e9put\u00e9 de Toronto\u2014Danforth peut nous dire ce qu’il en pense.<\/p>\n Craig Scott : <\/strong>Monsieur le Pr\u00e9sident, j’aimerais souligner, dans l’esprit de la question, que je r\u00e9ponds uniquement en mon nom personnel.<\/p>\n Je suis moi-m\u00eame troubl\u00e9 par cette fa\u00e7on de proc\u00e9der. Je pense que cela n’est rien de plus que de la basse politique voil\u00e9e et vindicative. Le S\u00e9nat doit tenir compte de ses propres proc\u00e9dures. En effet, les proc\u00e9dures qui permettent de d\u00e9terminer si un s\u00e9nateur est coupable d’une infraction criminelle prot\u00e8gent beaucoup mieux les personnes concern\u00e9es que la mesure qui est sur le point d’\u00eatre adopt\u00e9e au S\u00e9nat. D’apr\u00e8s ce que je sais du dossier, je n’\u00e9prouve pas de sympathie pour les s\u00e9nateurs concern\u00e9s, mais le S\u00e9nat doit suivre un processus qui est conforme \u00e0 ses propres r\u00e8gles. Ce n’est que mon opinion. Reste \u00e0 savoir si cela correspond \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, car tout le monde sait sans doute qu’\u00e0 l’opinion d’un avocat correspond souvent l’opinion contraire d’un autre avocat.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" “Que, de l\u2019avis de la Chambre, des mesures urgentes doivent \u00eatre adopt\u00e9es pour am\u00e9liorer la reddition de compte au S\u00e9nat, et qu\u2019en cons\u00e9quence, la Chambre demande l\u2019introduction de…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-12845","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-debate"],"acf":[],"yoast_head":"\n