La chef du Parti vert du Canada\u00a0et d\u00e9put\u00e9e de Saanich-Gulf Islands,\u00a0Elizabeth May, a d\u00e9nonc\u00e9 le geste sans pr\u00e9c\u00e9dent du premier ministre Stephen Harper de ratifier\u00a0 l\u2019Accord sur la promotion et la protection des investissements \u00e9trangers Canada-Chine (APIE).\u00a0La ratification de l\u2019Accord international par le Cabinet a \u00e9t\u00e9 faite sans d\u00e9bat ou consultation publique.<\/p>\n
[QWB6-1wPp1s]<\/p>\n
\u00ab\u00a0Depuis 1867, la souverainet\u00e9 du Canada n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 compromise\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 la chef du Parti vert,\u00a0Elizabeth May.\u00a0 \u00ab\u00a0Cet Accord ne comporte des avantages que pour l\u2019autre pays; pas pour le Canada.\u00a0\u00a0Stephen Harper a engag\u00e9 le Canada et les gouvernements \u00e0 venir dans une entente qui nous liera pour un minimum de 31 ans, soit plus d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Depuis que le premier ministre du Canada Stephen Harper et son homologue de Chine, Hu Jintao, se sont pr\u00eat\u00e9s \u00e0 une s\u00e9ance de signature de l\u2019Accord sur la promotion et la protection des investissements \u00e9trangers Canada-Chine le 9 septembre 2012 \u00e0 Vladivostok en Russie, la chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May, n\u2019a cess\u00e9 d\u2019alerter l\u2019opinion publique sur la menace \u00e0 notre souverainet\u00e9 d\u2019un pareil Accord.<\/p>\n
Adopt\u00e9 par la Chambre des communes le 26 septembre 2012, tr\u00e8s discr\u00e8tement et sans s\u00e9ance technique ou communiqu\u00e9 de presse, l\u2019Accord n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019examen d\u2019un comit\u00e9, except\u00e9 au Comit\u00e9 sur le commerce, pendant une heure.<\/p>\n
Dans un article r\u00e9cent dans le Tyee\u00a0qui s\u2019intitulait\u00a0Harper Gov’t ‘Conceded to China’ under Pressure, le professeur agr\u00e9g\u00e9 de la Osgoode Hall Law School \u00e9talement sp\u00e9cialiste des trait\u00e9s sur les investissements, Gus Van Harten, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0l\u2019APIE est essentiellement une entente \u00e0 sens unique qui ne favorise que la Chine.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab Signer cet Accord derri\u00e8re des portes closes, au lieu de le soumettre au Parlement, n\u2019est pas seulement contraire \u00e0 la d\u00e9mocratie. Il s\u2019agit aussi d\u2019une attaque \u00e0 la souverainet\u00e9 m\u00eame d\u2019un pays\u00bb, a ajout\u00e9 le chef adjoint du Parti vert, Bruce Hyer. \u00ab Les Conservateurs permettent maintenant \u00e0 des entrepreneurs chinois de poursuivre en secret devant des tribunaux secrets \u00e0 propos de lois canadiennes qu\u2019ils n\u2019aiment pas. En fait, Stephen Harper permet \u00e0 un \u00c9tat \u00e9tranger de r\u00e9\u00e9crire les lois canadiennes dans le but de prot\u00e9ger ses propres int\u00e9r\u00eats.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Andrew Weaver, chef adjoint du Parti vert de la Colombie-Britannique\u00a0et d\u00e9put\u00e9 de Oak Bay-Gordon Head, s\u2019est dit quant \u00e0 lui tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9. \u00ab\u00a0Les cons\u00e9quences de cette d\u00e9cision auront des r\u00e9percussions sur les provinces. Pourquoi est-ce que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas consult\u00e9 les provinces? Et pourquoi est-ce que le gouvernement de la Colombie-Britannique n\u2019a pas pos\u00e9 les questions difficiles par rapport aux int\u00e9r\u00eats de la Colombie-Britannique dans cet Accord?<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les N\u00e9o-Brunswickois veulent savoir pourquoi nos lois peuvent maintenant \u00eatre soumises \u00e0 des tribunaux par la R\u00e9publique populaire de Chine. O\u00f9 \u00e9tait le premier ministre? Est-ce que le Nouveau-Brunswick a m\u00eame \u00e9t\u00e9 consult\u00e9?\u00a0\u00bb s\u2019est demand\u00e9 le chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, David Coon. \u00ab\u00a0La ratification de cet Accord est tr\u00e8s troublante.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cet Accord, les Canadiens le regretteront pendant des g\u00e9n\u00e9rations\u00a0\u00bb, a conclu Elizabeth May. <\/p>\n
Fiche d\u2019information\u00a0:<\/b> Qu\u2019est-ce qu\u2019un accord investisseur-\u00c9tat?<\/p>\n