Elizabeth May :<\/b>\u00a0Monsieur le Pr\u00e9sident, des gens qui ont le m\u00eame probl\u00e8me s’adressent souvent \u00e0 mon bureau de circonscription. Des familles qui souhaitent \u00eatre r\u00e9unifi\u00e9es attendent patiemment. Ce changement de politique est \u00e9pouvantable. En modifiant ainsi les r\u00e8gles du jeu, on forcera de nombreuses familles \u00e0 recommencer depuis le d\u00e9but, apr\u00e8s s’\u00eatre donn\u00e9 la peine de faire toutes les d\u00e9marches correctement et de remplir tous les bons formulaires.<\/p>\n
Ma question porte sur le dernier point soulev\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9, c’est-\u00e0-dire le recours \u00e0 des projets de loi omnibus pour ex\u00e9cuter le budget. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les conservateurs nous ont pr\u00e9sent\u00e9 deux projets de loi omnibus par budget. En 2012-2013, ils nous ont soumis un projet de loi omnibus d’ex\u00e9cution du budget au printemps, le C-38. \u00c0 l’automne, ils sont arriv\u00e9s avec un projet de loi semblable, le C-45. Puis, nous avons eu droit au projet de loi\u00a0C-60 et maintenant, c’est le projet de loi\u00a0C-4. Chacun de ces projets de loi monstrueux comprenait beaucoup de dispositions n’ayant rien \u00e0 voir avec le budget. Le gouvernement s’est servi des projets de loi budg\u00e9taires pour faire adopter rapidement certaines dispositions par la Chambre.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 pourrait-il nous dire ce que ferait l’opposition officielle? Serait-il possible que le R\u00e8glement de la Chambre limite le recours aux projets de loi omnibus aux cas o\u00f9 ils sont vraiment justifi\u00e9s? Comment l’opposition officielle traiterait-elle ce probl\u00e8me?<\/p>\n
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Jasbir Sandhu :<\/b>\u00a0Monsieur le Pr\u00e9sident, en plus de nous pr\u00e9senter un projet de loi \u00e9norme, avec ses 300\u00a0pages de modifications visant 70\u00a0lois, le gouvernement essaie de le faire adopter \u00e0 toute vapeur. Il ne donne pas la possibilit\u00e9 \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9s de prendre la parole pour donner leur point de vue.<\/p>\n
L’une des expressions que les conservateurs m’ont enseign\u00e9es est l’expression \u00ab\u00a0attribution du temps\u00a0\u00bb. Je voudrais l’expliquer aux Canadiens. Fondamentalement, cette expression signifie qu’on veut clore le d\u00e9bat et ne pas laisser tous les d\u00e9put\u00e9s s’exprimer au sujet du projet de loi. De plus, le projet de loi ne sera \u00e9tudi\u00e9 que par un seul comit\u00e9, qui ne poss\u00e9dera pas n\u00e9cessairement l’expertise n\u00e9cessaire pour se pencher sur les 70\u00a0textes de loi, environ, que le projet de loi omnibus vise \u00e0 modifier.<\/p>\n
Le gouvernement doit veiller \u00e0 ce que chaque projet de loi qu’il pr\u00e9sente porte sur un domaine important plut\u00f4t que sur un salmigondis de questions sans lien les unes avec les autres, au sujet desquelles on essaie de faire adopter des dispositions \u00e0 la h\u00e2te. Les Canadiens s’attendent \u00e0 plus de la part de leur gouvernement.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Elizabeth May :\u00a0Monsieur le Pr\u00e9sident, des gens qui ont le m\u00eame probl\u00e8me s’adressent souvent \u00e0 mon bureau de circonscription. Des familles qui souhaitent \u00eatre r\u00e9unifi\u00e9es attendent patiemment. Ce…<\/p>\n","protected":false},"author":1376,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[472,2125,2210,471],"class_list":["post-13008","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","tag-budget","tag-economic-action-plan","tag-jasbir-sandhu","tag-omnibus"],"acf":[],"yoast_head":"\n