Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie mon coll\u00e8gue d’avoir fait un rappel historique et d’avoir parl\u00e9 des questions de responsabilit\u00e9 \u00e9largie. Les m\u00e9dias ont dit que ce projet de loi, ayant pour titre abr\u00e9g\u00e9 \u00ab Loi visant la protection des mers et ciel canadiens \u00bb, propose un nouveau syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 des p\u00e9troliers. Ce n’est toutefois pas le cas. La Partie 4 est la seule qui traite d’aspects op\u00e9rationnels. Or, elle ne fait que mettre en oeuvre la Convention internationale de 2010 sur la responsabilit\u00e9 et l’indemnisation pour les dommages li\u00e9s au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Autrement dit, le gouvernement actuel a sign\u00e9 un trait\u00e9 et il a attendu pr\u00e8s de quatre ans avant d’apporter les changements l\u00e9gislatifs n\u00e9cessaires pour donner force de loi au trait\u00e9.<\/p>\n
Je suis d’accord avec le d\u00e9put\u00e9 lorsqu’il dit qu’on peut encore faire beaucoup plus, mais le titre de ce projet de loi est probablement l’un des plus exag\u00e9r\u00e9s qu’il m’ait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de voir. Quand on parle du \u00ab ciel \u00bb, il n’est pas question de pollution, mais de modifications techniques apport\u00e9es \u00e0 la Loi sur l’a\u00e9ronautique. J’aimerais que mon coll\u00e8gue nous donne son avis.<\/p>\n
<\/p>\n
Philip Toone : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis pleinement d’accord avec ma coll\u00e8gue.<\/p>\n
C’est certain que le gouvernement actuel a \u00e9norm\u00e9ment de difficult\u00e9s \u00e0 respecter les ententes internationales. On peut au moins le f\u00e9liciter d’\u00eatre cons\u00e9quents avec l’entente qu’il a sign\u00e9e il y a quatre ans. Cela lui a pris beaucoup trop de temps \u00e0 essayer de le mettre sous la forme d’un projet de loi. Toutefois, je le f\u00e9licite de l’avoir fait. C’est un d\u00e9but.<\/p>\n
Cependant, il y a beaucoup de lacunes et je suis tout \u00e0 fait d’accord avec la d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands. C’est certain que le projet de loi peut \u00eatre grandement am\u00e9lior\u00e9. Toutefois, la protection de l’environnement ne semble pas \u00eatre la pr\u00e9occupation de ce gouvernement.<\/p>\n
La pr\u00e9occupation semble \u00eatre de savoir comment on peut transporter les produits d’hydrocarbure le plus efficacement possible sans \u00eatre contrari\u00e9 par des r\u00e8glements environnementaux. Le projet de loi C-38 les a r\u00e9duits \u00e9norm\u00e9ment.<\/p>\n
On ne prot\u00e8ge plus 90 % des rivi\u00e8res et des lacs du Canada. On ne prot\u00e8ge plus les habitats de poissons. Maintenant, il semble qu’on va peut-\u00eatre se contenter d’un fonds d’indemnisation pour assurer la protection dans le cas d’un d\u00e9versement de p\u00e9trole, mais on n’a toujours pas la capacit\u00e9 de faire le nettoyage. En somme, il y a beaucoup de lacunes et je remercie la d\u00e9put\u00e9e de souligner cette question.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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