Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis heureuse de participer aujourd’hui au d\u00e9bat sur le projet de loi C-2. Les d\u00e9put\u00e9s savent combien il est inhabituel pour un d\u00e9put\u00e9 dans ma position \u00e0 la Chambre d’avoir l’occasion de prendre la parole \u00e0 l’\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture, quel que soit le projet de loi \u00e0 l’\u00e9tude. Il s’agit ici d’un projet de loi particuli\u00e8rement important, et c’est pourquoi je me r\u00e9jouis de pouvoir presser les d\u00e9put\u00e9s conservateurs de d\u00e9laisser leurs habitudes et d’accepter de modifier le projet de loi de mani\u00e8re significative lorsqu’il sera renvoy\u00e9 au comit\u00e9. En fait, le changement de cap le plus important et le plus significatif serait de laisser tomber compl\u00e8tement ce projet de loi.<\/p>\n
Permettez-moi de revenir en arri\u00e8re et de revoir un peu le contexte entourant ce projet de loi dont nous sommes saisis, contexte que nous a d\u00e9crit mon ami, le d\u00e9put\u00e9 de Burnaby\u2014Douglas un peu plus t\u00f4t. Vancouver est le seul endroit en Am\u00e9rique du Nord \u00e0 avoir un centre d’injection supervis\u00e9e. En autorisant la cr\u00e9ation de celui-ci, la Ville de Vancouver et la Colombie-Britannique ont fait preuve d’un esprit novateur et d’un souci pour le fondement scientifique de leur d\u00e9cision.<\/p>\n
Pour dire les choses comme elles sont, le centre d’injection supervis\u00e9e Insite sauve des vies, point final. C’est tout ce qui compte. Le centre d’injection supervis\u00e9e Insite de Vancouver ne fait pas la promotion de la drogue. Son existence n’entra\u00eene pas plus de gens dans la criminalit\u00e9. Ce centre vise plut\u00f4t \u00e0 sauver la vie des malheureux qui sont devenus des toxicomanes.<\/p>\n
Pour en revenir \u00e0 l’historique du projet de loi, nous connaissons tous la politique publique visant la \u00ab r\u00e9duction des m\u00e9faits \u00bb et nous savons qu’un centre d’injection supervis\u00e9e est con\u00e7u pour aider les gens \u00e0 recevoir des soins et de l’aide, et \u00e0 \u00e9viter une surdose de drogue. Les \u00e9tudes empiriques men\u00e9es sur le sujet montrent clairement que cette d\u00e9marche est \u00e9conomique, qu’elle sauve des vies et qu’elle favorise la sant\u00e9 publique. Il a aussi \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que ce genre de centre fonctionne comme un syst\u00e8me. Des \u00e9tudes men\u00e9es par des organismes internationaux \u2014 l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, qui est l’organisme des Nations Unies qui traite des drogues et autres substances ill\u00e9gales, et l’Organisation mondiale de la Sant\u00e9, entre autres \u2014 ont montr\u00e9 que les centres d’injection supervis\u00e9e r\u00e9duisent efficacement les m\u00e9faits en plus de sauver des vies. Et les donn\u00e9es recueillies aupr\u00e8s du centre Insite de Vancouver le confirment.<\/p>\n
Pourquoi est-ce que je me donne la peine de parler de tout cela? Parce que, en fait, le projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi C-2, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 parce qu’un ancien ministre de la Sant\u00e9 n’a pas r\u00e9ussi, en 2008, \u00e0 fermer le centre Insite en refusant de renouveler son permis. On peut s’attendre \u00e0 ce qu’un centre qui permet de consommer de la drogue injectable de fa\u00e7on s\u00e9curitaire doive obtenir une exemption \u00e0 la Loi r\u00e9glementant certaines drogues et autres substances. En 2008, l’ancien ministre de la Sant\u00e9, maintenant pr\u00e9sident du Conseil du Tr\u00e9sor, a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas renouveler son permis. Il a pris cette d\u00e9cision sans se fonder sur des faits. Malheureusement, trop de lois propos\u00e9es par le gouvernement actuel ne reposent sur aucun fait. Par cons\u00e9quent, le fait que le centre Insite sauvait des vies n’avait gu\u00e8re d’importance. Tout ce qui importait, c’\u00e9tait qu’il soit question de consommation de drogue, et que l’approche devait correspondre \u00e0 un programme id\u00e9ologique ax\u00e9 sur la lutte contre la criminalit\u00e9. Dans ce cas-ci, on voulait s\u00e9vir contre ceux qui ont eu le malheur de devenir toxicomanes.<\/p>\n
Pour revenir \u00e0 la d\u00e9cision de 2008, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs proc\u00e8s, jusqu’\u00e0 ce que l’affaire soit tranch\u00e9e par la Cour supr\u00eame du Canada lors de la cause Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral) c. PHS Community Services Society. La Cour supr\u00eame du Canada a rendu sa d\u00e9cision le 30 septembre 2011. Elle a d\u00e9termin\u00e9 que les services offerts par le centre d’injection Insite, auquel le ministre de la Sant\u00e9 avait refus\u00e9 le renouvellement d’une exemption \u00e0 la loi lui permettant de poursuivre ses activit\u00e9s, r\u00e9duisaient les risques pour la sant\u00e9.<\/p>\n
La cour a aussi dit ceci:<\/p>\n
Lorsqu\u2019il examinera les demandes d\u2019exemption futures, le ministre devra exercer sa discr\u00e9tion…<\/p>\n
\u2014 la discr\u00e9tion qui lui permet d’accorder des exemptions \u00e0 la loi \u2014<\/p>\n
…conform\u00e9ment aux limites impos\u00e9es par la loi et par la Charte, en tentant d\u2019\u00e9tablir un juste \u00e9quilibre entre les objectifs de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publiques. Suivant la Charte, le ministre doit se demander si le refus d\u2019une exemption porterait atteinte aux droits \u00e0 la vie et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes autrement qu\u2019en conformit\u00e9 avec les principes de justice fondamentale.<\/p>\n
La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame ne souffre d\u2019aucune ambigu\u00eft\u00e9. Elle affirme, en premier lieu, que le centre d’injection supervis\u00e9e de Vancouver, qui s’inscrit dans la strat\u00e9gie de r\u00e9duction des m\u00e9faits, est n\u00e9cessaire parce qu’il sert l’int\u00e9r\u00eat public et qu’il permet de r\u00e9duire les risques pour la sant\u00e9. Autrement dit, la Cour supr\u00eame a statu\u00e9, sur la base des preuves recueillies, que le centre d’injection supervis\u00e9e contribuait \u00e0 sauver des vies. Et elle a ajout\u00e9 que, dor\u00e9navant, lorsque le ministre envisagera des exemptions, il ou elle devra se demander si le refus d\u2019une exemption portera atteinte aux droits \u00e0 la vie et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et il ou elle devra trouver un juste \u00e9quilibre entre la sant\u00e9 publique et la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n
Si le gouvernement visait sinc\u00e8rement \u00e0 \u00e9tablir un juste \u00e9quilibre entre la sant\u00e9 publique et la s\u00e9curit\u00e9 publique, il n’aurait pas eu besoin de pr\u00e9senter le projet de loi C-2. Le projet de loi C-2 ne t\u00e9moigne d\u2019aucun effort dans ce sens; c\u2019est tout simplement le moyen qu’a choisi le gouvernement actuellement au pouvoir pour imposer son id\u00e9ologie de fa\u00e7on indirecte, puisque la Cour supr\u00eame ne lui permet pas de le faire de fa\u00e7on directe. C’est un moyen d\u00e9tourn\u00e9 pour emp\u00eacher dor\u00e9navant le ministre d’accorder d’autres exemptions \u00e0 la Loi r\u00e9glementant certaines drogues et autres substances dans le but d’autoriser l’ouverture de centres d’injection supervis\u00e9e.<\/p>\n
Je vais vous expliquer pourquoi je dis que le projet de loi ne vise pas sinc\u00e8rement \u00e0 \u00e9tablir un juste \u00e9quilibre. C’est une fa\u00e7on d\u00e9tourn\u00e9e de fermer des centres d’injection supervis\u00e9e. Autrement dit, le gouvernement propose, avec ce projet de loi, de laisser les gens mourir alors qu’on sait parfaitement que ces centres permettent de sauver des vies. C’est tout \u00e0 fait immoral.<\/p>\n
Le paragraphe 56.1(3) de la Loi, qui oblige le ministre \u00e0 examiner une demande d’exemption \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire une demande de permis pour faire fonctionner un centre \u2014, ce paragraphe, dis-je, \u00e9nonce d’embl\u00e9e les 26 crit\u00e8res \u00e0 remplir. Autrement dit, il faut soumettre 26 renseignements pr\u00e9cis pour que le ministre puisse \u00e9tudier la demande. Ce que je trouve paradoxal \u2014 et je ne suis certainement pas la seule \u2014, c’est que le premier type de renseignements \u00e0 fournir concerne des preuves scientifiques. C\u2019est pourtant parce qu’il se moque des preuves scientifiques que le gouvernement veut fermer ces centres.<\/p>\n
Il faut donc fournir au ministre des preuves scientifiques, toutes sortes de lettres, notamment du chef du corps policier et de l’administration locale, ainsi que des informations sur la pr\u00e9sence de d\u00e9chets jet\u00e9s de mani\u00e8re inad\u00e9quate dans la communaut\u00e9. Il faut compiler des statistiques, et \u00e7a aussi c\u2019est paradoxal de la part d\u2019un gouvernement qui a ferm\u00e9 beaucoup de services statistiques. Bref, c’est un processus long et compliqu\u00e9.<\/p>\n
Ce n’est pas le crit\u00e8re concernant le plan de financement que je trouve le plus surprenant, ce n’est pas qu’on demande de d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 et la viabilit\u00e9 du centre, mais plut\u00f4t qu’on demande \u00e0 la personne ou \u00e0 l’entit\u00e9 qui propose d’exploiter un tel centre de fournir d\u2019embl\u00e9e le nom, le titre et le curriculum vitae de la personne qui en sera responsable, y compris une attestation qu’elle poss\u00e8de les dipl\u00f4mes et la formation pertinents. Autrement dit, avant m\u00eame d’avoir obtenu l’autorisation d’exploiter un tel centre, il faut avoir embauch\u00e9 du personnel, dont toutes les qualifications doivent \u00eatre soumises au ministre. Et en plus, il faut proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications rigoureuses pour s’assurer que les employ\u00e9s embauch\u00e9s n’ont jamais \u00e9t\u00e9 en infraction avec la loi, partout o\u00f9 ils ont s\u00e9journ\u00e9.<\/p>\n
En plus de toutes les conditions tr\u00e8s pr\u00e9cises qui sont impos\u00e9es \u00e0 quiconque veut ouvrir \u00e0 un tel centre, il y a celle qui figure \u00e0 l’alin\u00e9a z) et qui est de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale puisqu\u2019elle ajoute aux pr\u00e9c\u00e9dentes \u00ab tout autre renseignement que le ministre juge pertinent au regard de l’examen de la demande \u00bb. Autrement dit, en plus de toutes les conditions qu’il faut remplir pour pouvoir soumettre une demande au ministre, celui-ci a le pouvoir de demander n’importe quels autres renseignements qui peuvent lui passer par la t\u00eate.<\/p>\n
Je reconnais qu’il est important que, dans la communaut\u00e9 qui va accueillir un centre d’injection supervis\u00e9e, on s’assure que les personnes qui le dirigeront savent ce qu’elles font, qu’elles sont comp\u00e9tentes, qu’on dispose de toutes les informations n\u00e9cessaires et que le centre sera accept\u00e9 par la communaut\u00e9. Ce n’est pas vraiment d\u00e9raisonnable, mais ce que je d\u00e9nonce, c’est l’absence d’un juste \u00e9quilibre. Tout le processus est orient\u00e9 vers le rejet de la demande.<\/p>\n
Quand on arrive au paragraphe 56.1(5), c’est vraiment le coup de gr\u00e2ce pour les centres, car le ministre ne peut accorder une exemption pour des raisons m\u00e9dicales que si l’auteur de la demande a tenu compte d’un certain nombre de principes.<\/p>\n
Ces principes sont \u00e9nonc\u00e9s aux alin\u00e9as a) \u00e0 f) de ce m\u00eame paragraphe, et ils encouragent tous le rejet de la demande. Ces principes sont, entre autres, que les substances illicites peuvent avoir des effets importants sur la sant\u00e9, qu\u2019elles peuvent poser des risques pour la sant\u00e9, qu\u2019elles encouragent l\u2019activit\u00e9 criminelle et que le crime organis\u00e9 tire profit de leur utilisation. Jamais on ne dit que le ministre doit tenir compte du fait que les centres d’injection supervis\u00e9e sauvent des vies. Cela ne figure m\u00eame pas dans la liste des facteurs que le ministre peut \u00e9ventuellement prendre en consid\u00e9ration. Autrement dit, quiconque veut ouvrir un centre a beau fournir tous ces renseignements et se pr\u00eater \u00e0 toutes sortes de tracasseries administratives, les principes que la Loi impose au ministre am\u00e8nent in\u00e9vitablement ce dernier \u00e0 dire non.<\/p>\n
Ce projet de loi ne vise donc pas \u00e0 trouver un juste \u00e9quilibre, mais plut\u00f4t \u00e0 emp\u00eacher, par un moyen d\u00e9tourn\u00e9, de faire ce que la Cour supr\u00eame du Canada nous dit de faire.<\/p>\n
<\/p>\n
Judy Surgo : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je tiens \u00e0 f\u00e9liciter ma coll\u00e8gue d’avoir fait une description exacte du contenu de ce projet de loi.<\/p>\n
J’ai \u00e9t\u00e9 conseill\u00e8re municipale, et je sais pertinemment ce qu’il faut faire quand on veut emp\u00eacher que quelque chose se fasse dans la communaut\u00e9. Toutes ces conditions et ces exigences sont l\u00e0 pour emp\u00eacher l’ouverture de tels centres.<\/p>\n
C’est un subterfuge car on dit que, bien s\u00fbr ces centres sont les bienvenus car nous reconnaissons qu’il y a un probl\u00e8me, alors que manifestement, le projet de loi ne va pas dans ce sens. Au final, ce que le gouvernement veut, c’est qu’aucun autre centre d’injection supervis\u00e9e n’ouvre ses portes.<\/p>\n
Ces centres r\u00e9pondent pourtant \u00e0 un besoin, d’apr\u00e8s les \u00e9tudes qui ont \u00e9t\u00e9 faites sur la r\u00e9duction des m\u00e9faits et sur les besoins que nous avons au Canada. J\u2019appuie vigoureusement la guerre que nous menons contre la drogue, mais elle ne donne malheureusement pas de r\u00e9sultats, que ce soit chez nous, aux \u00c9tats-Unis ou en Europe. Il faut donc s’attaquer au probl\u00e8me diff\u00e9remment.<\/p>\n
La strat\u00e9gie de r\u00e9duction des m\u00e9faits a commenc\u00e9 avec l’ouverture de cette clinique. Je m’y suis rendue, il y a de nombreuses ann\u00e9es, quand elle a ouvert ses portes. Je n’\u00e9tais pas tr\u00e8s \u00e0 l’aise, par principe, mais j’y suis all\u00e9e quand m\u00eame. J’ai rencontr\u00e9 des gens de la r\u00e9gion de Vancouver. Et, bon gr\u00e9 mal gr\u00e9, j’ai fini par reconna\u00eetre qu’il y avait un probl\u00e8me, qu’il fallait essayer de trouver des solutions pour ceux qui avaient besoin de notre aide, et qu’une strat\u00e9gie de r\u00e9duction des m\u00e9faits est une option pour ces gens-l\u00e0.<\/p>\n
Cette clinique est la solution, et il en faudrait d’autres ailleurs au pays. J’aimerais demander \u00e0 ma coll\u00e8gue dans quels endroits on devrait ouvrir d\u2019autres cliniques de ce genre.<\/p>\n
<\/p>\n
Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, ma coll\u00e8gue a employ\u00e9 l\u2019expression \u00ab guerre contre la drogue \u00bb, et c\u2019est tout \u00e0 fait pertinent.<\/p>\n
En Am\u00e9rique du Nord, cette guerre dure depuis des d\u00e9cennies, et si on fait le compte des victimes, c\u2019est nous qui avons perdu et c\u2019est le crime organis\u00e9 qui en sort vainqueur. Or, ce n\u2019est pas ce que nous voulons.<\/p>\n
Je connais des gens qui ont eu le malheur de tomber sous l’emprise de la drogue, et gr\u00e2ce \u00e0 Dieu, ce n’est le cas d’aucun de mes proches. Il n’en reste pas moins que les amis de mes enfants et de mes petits-enfants arrivent \u00e0 un \u00e2ge o\u00f9 ils risquent d’\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 ce probl\u00e8me.<\/p>\n
Personne ici ne veut qu’il y ait davantage de personnes expos\u00e9es au probl\u00e8me de la drogue. Personne ne veut que le crime organis\u00e9 s’enrichisse encore davantage. Mais si on fait le bilan de la guerre contre la drogue, il faut bien admettre qu\u2019il est n\u00e9gatif.<\/p>\n
Alors donnons la chance \u00e0 la strat\u00e9gie de r\u00e9duction des m\u00e9faits. Essayons de sauver la vie de ceux qui peuvent se rendre dans un endroit s\u00fbr pour avoir du soutien, des services th\u00e9rapeutiques et du counseling qui les aideront \u00e0 renoncer \u00e0 la drogue pour de bon. On ne peut pas pr\u00e9tendre essayer de faire quelque chose quand on refuse de voir toute cette souffrance.<\/p>\n
<\/p>\n
Mark Warawa : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je tiens \u00e0 remercier la valeureuse d\u00e9put\u00e9e d’en face pour ses interventions.<\/p>\n
J’aimerais lui poser une question. Ce projet de loi met l’accent sur l’importance de la consultation, un \u00e9l\u00e9ment essentiel d’apr\u00e8s la Cour supr\u00eame. C’est d’ailleurs ce que pr\u00e9voit le projet de loi. Les changements propos\u00e9s feront en sorte qu’on proc\u00e8de \u00e0 une consultation ad\u00e9quate avant d’\u00e9tablir un nouveau centre d’injection supervis\u00e9e au Canada.<\/p>\n
Il en existe d\u00e9j\u00e0 un \u00e0 Vancouver. Mais si on souhaite en ouvrir d’autres, il faudra d’abord proc\u00e9der \u00e0 une consultation. La d\u00e9put\u00e9e d’en face est-elle contre la consultation \u00e0 cet \u00e9gard? Si c’est le cas, qu’est-ce qui pourrait remplacer la consultation, \u00e0 son avis?<\/p>\n
<\/p>\n
Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je crois que nous sommes tous en faveur de la consultation.<\/p>\n
Nous examinons des enjeux complexes. Je crois qu’il faut un v\u00e9ritable dialogue plut\u00f4t que de tactiques de division. J’ai vu dans les journaux que le Parti conservateur avait lanc\u00e9 une campagne de financement en faisant valoir que les d\u00e9put\u00e9s de l’opposition veulent faire entrer des drogues ill\u00e9gales dans les communaut\u00e9s, ce qui veut dire que des gens viendraient s’y injecter des drogues. Des commentaires comme ceux-l\u00e0 n’ont rien de constructif. Je ne crois pas que le d\u00e9put\u00e9 d’en face tiendrait de pareils propos.<\/p>\n
Nous avons besoin de tenir une grande conversation \u00e0 laquelle tout le monde participera. J’aimerais donner l’exemple du centre-ville de Victoria, o\u00f9 la consommation de drogues pose un probl\u00e8me. Heureusement, cette ville compte un excellent centre, Our Place, qui vient en aide aux toxicomanes. Ce n’est pas un centre d’injection supervis\u00e9e, mais les gens qui vivent dans la rue peuvent y trouver aide, respect et services.<\/p>\n
Les initiatives qui peuvent fournir aux personnes dans le besoin un point de contact, de l’aide, du respect, sont toutes importantes. Je crois qu’on peut avoir des conversations respectueuses, \u00e9tay\u00e9es de faits. Certains membres de la communaut\u00e9 pourront \u00eatre en d\u00e9saccord, mais il faut tenir des consultations.<\/p>\n
Le probl\u00e8me que pose ce projet de loi, ce n’est pas qu’il pr\u00e9voit de la consultation, c’est plut\u00f4t que, en raison de sa formulation et des principes dont le ministre devra tenir compte, il cr\u00e9e une structure dans laquelle le ministre pourra tr\u00e8s difficilement accepter une demande, m\u00eame lorsqu’il devrait le faire.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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