Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, c’est un r\u00e9el plaisir de prendre part \u00e0 la discussion sur le rapport d\u00e9pos\u00e9 r\u00e9cemment par le Comit\u00e9 permanent de la proc\u00e9dure et des affaires de la Chambre.<\/p>\n
D’entr\u00e9e de jeu, je tiens \u00e0 remercier tous les partis politiques reconnus d’avoir pris une initiative sans pr\u00e9c\u00e9dent, du moins qui semble sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 la lumi\u00e8re de mes recherches. \u00c0 la fin de la session, fin juin, alors que nous discutions de la possibilit\u00e9 d’ajourner nos travaux plus t\u00f4t que pr\u00e9vu, le d\u00e9put\u00e9 de Regina\u2014Lumsden\u2014Lake Centre a n\u00e9goci\u00e9 au nom des conservateurs avec le leader de l’opposition officielle, et ainsi de suite, et ils ont accept\u00e9 la proposition que je leur ai soumise.<\/p>\n
Le fait que les partis comptant moins de 12 d\u00e9put\u00e9s, tels que le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois et le Parti vert, ne sont pas repr\u00e9sent\u00e9s au Bureau de r\u00e9gie interne pose un r\u00e9el probl\u00e8me pour ces d\u00e9put\u00e9s. Les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants, qui ne sont associ\u00e9s \u00e0 aucun parti politique, dont le d\u00e9put\u00e9 de Thunder Bay\u2014Superior-Nord, le d\u00e9put\u00e9 d’Edmonton\u2014St. Albert et la d\u00e9put\u00e9e d’Ahuntsic, sont \u00e9galement concern\u00e9s. Ainsi, nous ne savons pas plus que les journalistes et le public en g\u00e9n\u00e9ral ce qui se passe au Bureau de r\u00e9gie interne.<\/p>\n
Les membres des caucus des trois plus grands partis, soit les caucus conservateur, n\u00e9o-d\u00e9mocrate et lib\u00e9ral respectivement, peuvent \u00eatre mis au fait de ce qui se passe lors des r\u00e9unions \u00e0 huis clos. Par contre, les d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant de plus petits partis ou si\u00e9geant comme ind\u00e9pendants ignorent totalement ce qui s’y dit et la fa\u00e7on dont les d\u00e9cisions y sont prises.<\/p>\n
Or, ensemble, nous avons pu faire quelque chose d’assez remarquable, et je tiens \u00e0 en remercier les d\u00e9put\u00e9s des partis reconnus. Nous avons eu l’autorisation de participer aux audiences et aux discussions du Comit\u00e9 de la proc\u00e9dure et des affaires de la Chambre portant sur le Bureau de r\u00e9gie interne. Nous avons ensuite pu d\u00e9poser notre propre rapport. Encore une fois, il s’agit l\u00e0 d’un exploit puisque le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois et le Parti vert ainsi que les d\u00e9put\u00e9s d’Ahuntsic, d’Edmonton\u2014St. Albert et de Thunder Bay\u2014Superior-Nord ne sont pas toujours d’accord, mais ont n\u00e9anmoins pu s’entendre sur des aspects importants. Le d\u00e9put\u00e9 d’Edmonton\u2014St. Albert a exprim\u00e9 son d\u00e9saccord sur un seul point.<\/p>\n
Notre rapport est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe. Voici, en somme, quelle est notre opinion.<\/p>\n
Nous estimons que le statu quo est inacceptable. Nous pensons que le public canadien n’est plus dispos\u00e9 \u00e0 accepter que certaines choses se fassent en catimini sans que le public puisse conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises. La population a le droit de s’attendre \u00e0 une reddition de comptes compl\u00e8te, \u00e0 une transparence totale et \u00e0 une bonne gouvernance de notre part.<\/p>\n
En ce qui me concerne, j’affiche toutes mes d\u00e9penses en ligne depuis que j’ai eu l’honneur d’\u00eatre \u00e9lue pour repr\u00e9senter la circonscription de Saanich\u2014Gulf Islands. C’est ce qui doit se faire. Je sais que certains, ici, disent qu’il faut \u00e9tablir l’uniformit\u00e9. Ce rapport pr\u00e9sent\u00e9 par les partis plus petits et les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants pr\u00e9sente une solution dont j’aimerais parler.<\/p>\n
Nous pensons qu’il faut \u00ab d\u00e9mocratiser \u00bb le processus, car c’est essentiellement ce qui ressort des propos de l’ancien Pr\u00e9sident de la Chambre, l’honorable John Fraser, et de la greffi\u00e8re actuelle, Audrey O’Brien. Nous divergeons cependant d’opinion sur la fa\u00e7on d’y parvenir.<\/p>\n
Rob Walsh, ancien l\u00e9giste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, sugg\u00e9rait qu’on d\u00e9mocratise le Bureau de r\u00e9gie interne en y nommant un membre du public. Pourquoi ne pas commencer par y avoir un repr\u00e9sentant du groupe form\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants, et ceux du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois et du Parti vert?<\/p>\n
Nous avons \u00e9t\u00e9 \u00e9lus et, pourtant, nous n’avons aucunement acc\u00e8s au Bureau de r\u00e9gie interne. En fait, quand celui-ci prend une d\u00e9cision \u00e0 huis clos, nous l’apprenons, mais nous ne connaissons rien du processus de r\u00e9flexion qui a eu lieu, des autres solutions examin\u00e9es ni de ce qui a motiv\u00e9 le choix du bureau.<\/p>\n
Nous pensons \u00e9galement qu’il serait bien avis\u00e9 de continuer \u00e0 travailler avec le v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral pour trouver des mani\u00e8res de divulguer davantage de renseignements. La fa\u00e7on la plus \u00e9vidente de communiquer toute l’information en toute transparence est de s’adresser \u00e0 l’Administration de la Chambre.<\/p>\n
L’administration de la Chambre ne peut rembourser les d\u00e9penses des d\u00e9put\u00e9s que si on lui a fourni des re\u00e7us originaux. Par cons\u00e9quent, il n’est pas compliqu\u00e9 de dresser un bilan des d\u00e9penses des d\u00e9put\u00e9s. L’administration de la Chambre doit disposer de cette information pour nous rembourser, et elle serait simplement tenue de l’afficher en ligne.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s concern\u00e9s sont toutefois d’accord avec Jennifer Stoddart, commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, pour exclure certains renseignements. \u00c0 notre avis, les renseignements personnels des \u00e9lecteurs et des particuliers qui nous rencontrent ne devraient pas \u00eatre rendus publics. Bien \u00e9videmment, le lobbying est d\u00e9j\u00e0 couvert par la Loi sur le lobbying. Nous voulons simplement prot\u00e9ger les renseignements personnels des gens qui rencontrent leur d\u00e9put\u00e9 et qui ne voudraient pas que leur nom figure dans ses d\u00e9clarations de d\u00e9penses, qui doivent \u00eatre faites en bonne et due forme. C’est une question qui commence \u00e0 faire consensus.<\/p>\n
Il y a \u00e9galement la contribution du Parti vert au rapport. C’est la seule chose \u00e0 laquelle le d\u00e9put\u00e9 d’Edmonton\u2014St. Albert, qui est vraiment honorable, s’est oppos\u00e9, ce que j’accepte. Je suis tr\u00e8s heureuse que le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois, le d\u00e9put\u00e9 de Thunder Bay\u2014Superior-Nord et la d\u00e9put\u00e9e d’Ahuntsic m’aient appuy\u00e9e.<\/p>\n
Le Bureau de r\u00e9gie interne ne s’int\u00e9resse pas seulement \u00e0 nos d\u00e9penses et aux questions de financement. Il gouverne \u00e9galement notre institution. C’est lui qui d\u00e9ploie des initiatives comme \u00ab La Colline verte \u00bb lanc\u00e9e par John Fraser, un ancien Pr\u00e9sident de la Chambre. Sous la direction de M. Fraser, on a interdit l’utilisation d’herbicides sur les pelouses et on a adopt\u00e9 une r\u00e8gle interdisant de laisser tourner le moteur de son v\u00e9hicule sur la Colline et une autre r\u00e8gle exigeant que seul du papier recycl\u00e9 post-consommation \u00e0 100 % soit utilis\u00e9 \u00e0 la Chambre. Ces r\u00e8gles commencent \u00e0 \u00eatre moins respect\u00e9es, mais je ne sais pas trop pourquoi. Les gens laissent tourner le moteur de leur v\u00e9hicule sur la Colline tout le temps et on n’utilise plus toujours du papier recycl\u00e9 post-consommation \u00e0 100 %. Les d\u00e9put\u00e9s devraient avoir des moyens de faire conna\u00eetre leurs opinions et d’insister que l’on respecte une norme de rendement \u00e9cologique plus \u00e9lev\u00e9e sur la Colline.<\/p>\n
Ce qui me pr\u00e9occupe aussi, c’est la question de la responsabilit\u00e9 sociale. Quel genre d’employeur sommes-nous? Je crois que la plupart des d\u00e9put\u00e9s seront surpris d’apprendre qu’une bonne partie des personnes qui travaillent pour nous sont faiblement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es et qu’en plus, leur emploi est tr\u00e8s pr\u00e9caire. Prenons comme exemple le personnel qui assure le service dans les caf\u00e9t\u00e9rias et la salle \u00e0 manger, ou encore les chauffeurs. Lorsque nous ne sommes pas ici, ils sont mis \u00e0 pied. Ils n’ont aucune s\u00e9curit\u00e9 d’emploi et pourtant, on s’attend \u00e0 ce qu’ils reviennent. On s’attend \u00e0 ce qu’ils soient \u00e0 leur poste lorsque la Chambre reprend ses travaux. Tout comme les travailleurs saisonniers \u00e0 l’\u00e9chelle du Canada, ils sont d\u00e9savantag\u00e9s par les changements apport\u00e9s \u00e0 la Loi sur l’assurance-emploi. Ils ont beaucoup de difficult\u00e9 \u00e0 recevoir des prestations d’assurance-emploi. On les met \u00e0 pied \u00e0 No\u00ebl, pour l’amour du Ciel. Cette situation m’attriste beaucoup, mais je n’ai aucune fa\u00e7on d’intervenir dans le processus d\u00e9cisionnel si je ne peux pas me pr\u00e9senter devant le Bureau de r\u00e9gie interne pour contester la fa\u00e7on actuelle de faire les choses. C’est le bureau qui prend les d\u00e9cisions.<\/p>\n
Nous croyons que nous devrions maintenir le Bureau de r\u00e9gie interne, mais qu’il faudrait l’am\u00e9liorer. Nous devrions envisager de prendre exemple sur le Parlement du Royaume-Uni et en faire un organisme ind\u00e9pendant. Mais, concentrons-nous pour l’instant sur les am\u00e9liorations que nous pouvons apporter en accroissant la transparence et la responsabilit\u00e9 du bureau ainsi qu’en faisant en sorte qu’il soit accessible \u00e0 l’ensemble des d\u00e9put\u00e9s, afin que tous puissent comprendre le comment et le pourquoi de la fa\u00e7on dont les activit\u00e9s de la Chambre des communes sont r\u00e9gies. \u00c0 cette fin, nous devons obliger le bureau \u00e0 faire preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne nos d\u00e9penses, mais \u00e9galement \u00e0 offrir la possibilit\u00e9 \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9s de savoir ce qui se passe, de faire des pr\u00e9sentations devant le bureau et de participer le plus pleinement possible \u00e0 ses activit\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 cela ne nuit pas \u00e0 la gestion efficace de la Chambre.<\/p>\n
Encore une fois, je suis redevable au d\u00e9put\u00e9 de Regina\u2014Lumsden\u2014Lake Centre, je remercie tous les partis reconnus \u00e0 la Chambre \u2014 les conservateurs, les lib\u00e9raux et les n\u00e9o-d\u00e9mocrates \u2014 et je suis particuli\u00e8rement reconnaissante envers le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de la proc\u00e9dure et des affaires de la Chambre d’avoir accept\u00e9 ce processus novateur qui a permis aux d\u00e9put\u00e9s dans ma situation de participer activement aux audiences sur la question et \u00e0 l’\u00e9laboration du rapport.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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