Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, le d\u00e9put\u00e9 pourrait-il me dire ce qu’il pense de cette nouvelle pratique qui consiste \u00e0 pr\u00e9senter deux projets de loi omnibus d’ex\u00e9cution du budget par ann\u00e9e, alors que les gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents ne proc\u00e9daient pas de la sorte?<\/p>\n
Pensons aux projets de loi C-38 et C-45 en 2012, et aux projets de loi C-60 et C-4 cette ann\u00e9e. Chaque budget est donc suivi d’un projet de loi omnibus, et, au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, ces mesures l\u00e9gislatives comptaient de 800 \u00e0 900 pages et modifiaient de nombreuses lois. En ce qui a trait au projet de loi C-4, l’Association du barreau canadien a fait valoir que cette pratique contrevient aux usages parlementaires et qu’elle emp\u00eache que chaque partie du projet de loi fasse l’objet d’audiences et d’\u00e9tudes en bonne et due forme.<\/p>\n
Je me demande si le d\u00e9put\u00e9 de Winnipeg-Nord serait du m\u00eame avis.<\/p>\n
\u00a0<\/b><\/p>\n
Kevin Lamoureux : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis d’accord avec l’observation de la d\u00e9put\u00e9e, mais j’aimerais l’\u00e9toffer.<\/p>\n
Il faut prendre conscience que s’il s’\u00e9tait agi d’un projet de loi autonome, il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Chambre, il aurait \u00e9t\u00e9 bien d\u00e9battu \u00e0 l’\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture, un comit\u00e9 permanent aurait permis aux parties int\u00e9ress\u00e9es et aux Canadiens de faire valoir leur point de vue, puis il y aurait eu le d\u00e9bat \u00e0 l’\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture, le tout \u00e9maill\u00e9 de mises aux voix.<\/p>\n
Plus d’une centaine de mesures l\u00e9gislatives ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es. C’est un programme l\u00e9gislatif de quatre ans, mais, en recourant aux projets de loi omnibus d’ex\u00e9cution du budget, le gouvernement l’a pour ainsi dire court-circuit\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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