Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, j’essaierai de poser deux questions au ministre sur le projet de loi C-15.<\/p>\n
Voici la premi\u00e8re. Je suis perplexe, car le projet de loi C-4, qui \u00e9tait un projet de loi omnibus d’ex\u00e9cution du budget, a permis l’adoption d’une mesure dont l’\u00e9tude aurait plut\u00f4t d\u00fb se faire pendant le pr\u00e9sent d\u00e9bat, soit la Loi sur le Fonds relatif aux r\u00e9percussions du projet gazier Mackenzie. Cette loi modifie la fa\u00e7on dont le fonds peut \u00eatre utilis\u00e9 et accorde au ministre les pleins pouvoirs \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n
Ce qui m’am\u00e8ne \u00e0 la seconde question. Il est vrai que la question des comp\u00e9tences des Territoires du Nord-Ouest est complexe. Quiconque a particip\u00e9 aux audiences sur le gazoduc du Mackenzie sait qu’il y a de multiples intervenants issus de divers \u00e9chelons. Cependant, les offices r\u00e9gionaux, qui sont regroup\u00e9s par cette mesure l\u00e9gislative, avaient \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dans le cadre des accords sur les revendications territoriales et ils devaient \u00eatre maintenus jusqu’\u00e0 ce que toutes les revendications territoriales soient r\u00e9gl\u00e9es. Puisque certaines revendications territoriales dans cette r\u00e9gion n’ont toujours pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es, est-il judicieux de r\u00e9duire le nombre d’offices? C’est une chose de vouloir rendre les Territoires du Nord-Ouest plus comp\u00e9titifs, mais qu’en est-il des ententes que la Couronne a conclues avec les diverses et complexes organisations r\u00e9gionales?<\/p>\n
Bernard Valcourt : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, la d\u00e9put\u00e9e sait que les Autochtones de cette r\u00e9gion sont particuli\u00e8rement sensibles \u00e0 cette question.<\/p>\n
\u00c0 l’heure actuelle, il y a quatre offices des terres et des eaux pour la vall\u00e9e du Mackenzie. Trois de ces offices, soient ceux des Gwich\u2019in, du Sahtu et du Wek\u2019\u00e8ezh\u00eci, sont en fait des commissions r\u00e9gionales de l\u2019Office des terres et des eaux de la vall\u00e9e du Mackenzie. Ce dernier est responsable des projets qui visent plus d’une r\u00e9gion ainsi que des r\u00e9gions o\u00f9 les revendications territoriales n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es.<\/p>\n
La restructuration de l’office a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e, puis approuv\u00e9e, lorsque les accords sur les revendications territoriales ont \u00e9t\u00e9 conclus. Tous les groupes autochtones vis\u00e9s par ces accords savaient qu’il pourrait venir un temps o\u00f9 il n’y aurait qu’un seul office pour l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest. Voil\u00e0 exactement ce que le projet de loi C-15 pr\u00e9voit, et cette mesure respecte nos obligations issues de trait\u00e9s.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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