Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, j\u2019ai \u00e9cout\u00e9 attentivement l\u2019intervention du secr\u00e9taire parlementaire. Je me demandais quand il expliquerait pourquoi, dans le projet de loi \u2014 et je suis d\u2019accord avec lui, dans l\u2019ensemble \u2014, il s\u2019agit des Premi\u00e8res Nations qui adh\u00e8rent volontairement \u00e0 la nouvelle formule. Globalement, l\u2019id\u00e9e est venue au d\u00e9part du Congr\u00e8s des chefs de l’Atlantique et de l\u2019Assembl\u00e9e des chefs du Manitoba. Pourtant, sans consultation de ces Premi\u00e8res Nations, ni d\u2019aucune autre, nous voici avec ces deux dispositions. Je signale que, lorsqu\u2019il \u00e9tait le ministre responsable, mon coll\u00e8gue d\u2019\u00cele de Vancouver-Nord a dit qu\u2019il ne se pr\u00e9vaudrait jamais de ces dispositions.<\/p>\n
Pourquoi diable le projet de loi contient-il les alin\u00e9as 3(1)b) et c), qui disent que le ministre peut, s\u2019il le veut, sans consultation, forcer une Premi\u00e8re Nation \u00e0 appliquer ce r\u00e9gime s\u2019il en arrive \u00e0 la conclusion qu\u2019il y a un conflit prolong\u00e9 ou si le Cabinet a rejet\u00e9 une \u00e9lection \u00e0 cause de man\u0153uvres frauduleuses, expression qui n\u2019est pas d\u00e9finie?<\/p>\n
Ce sont des contraintes qui s\u2019appliquent m\u00eame \u00e0 des Premi\u00e8res Nations qui suivent les pratiques traditionnelles. Je suis d\u2019accord avec le secr\u00e9taire parlementaire sur tout ce qu\u2019il a dit, sauf qu\u2019il a n\u00e9glig\u00e9 d\u2019expliquer les alin\u00e9as 3(1)b) et c).<\/p>\n
Mark Strahl : <\/b>Si j\u2019avais eu plus de temps, monsieur le Pr\u00e9sident, j\u2019aurais abord\u00e9 la question avec plaisir.<\/p>\n
Le ministre des Affaires autochtones et du d\u00e9veloppement du Nord canadien a actuellement, aux termes de la Loi sur les Indiens, le pouvoir d\u2019obliger une Premi\u00e8re Nation qui applique le code \u00e9lectoral traditionnel \u00e0 revenir au syst\u00e8me paternaliste de la Loi sur les Indiens. Ce n\u2019est pas une nouvelle disposition. Il a actuellement le pouvoir d\u2019agir de la sorte s\u2019il y a un conflit prolong\u00e9 en mati\u00e8re de leadership.<\/p>\n
La d\u00e9put\u00e9e voit juste. L\u2019ancien ministre d\u2019\u00cele de Vancouver-Nord a raison. Cette disposition est rarement utilis\u00e9e. La disposition qui permet de ramener une Premi\u00e8re Nation du code traditionnel au r\u00e9gime de la Loi sur les Indiens a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e trois fois. Ce n\u2019est pas une disposition nouvelle. Elle est fort peu utilis\u00e9e, et seulement lorsque toutes les autres possibilit\u00e9s sont exclues et lorsqu\u2019il y a un conflit prolong\u00e9 en mati\u00e8re de leadership.<\/p>\n
Il ne s\u2019agit pas d\u2019un nouveau pouvoir, et on y a recours avec une extr\u00eame r\u00e9pugnance, mais lorsque la population d\u2019une Premi\u00e8re Nation n\u2019est pas servie \u00e0 cause d\u2019un conflit prolong\u00e9, le ministre intervient dans le cadre du r\u00e9gime actuel.<\/p>\n
La disposition propos\u00e9e ici permettrait au ministre de faire passer une Premi\u00e8re Nation de son code traditionnel au r\u00e9gime de la nouvelle loi am\u00e9lior\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019au r\u00e9gime d\u00e9ficient de la Loi sur les Indiens. Le projet de loi C-9 permet cette transparence, ce processus \u00e9lectoral robuste, au lieu de l\u2019imposition du r\u00e9gime paternaliste et d\u00e9ficient de la Loi sur les Indiens.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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