Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis tr\u00e8s reconnaissante envers la d\u00e9put\u00e9e de Nanaimo\u2014Cowichan, et je me r\u00e9jouis de savoir que l’opposition officielle, comme le Parti vert, se voit dans l’obligation de voter contre le projet de loi C-9, m\u00eame si au d\u00e9part \u2014 comme le soulignait la d\u00e9put\u00e9e \u2014, il y a bel et bien eu des consultations relativement \u00e0 deux points importants, tr\u00e8s pointus, c’est-\u00e0-dire la dur\u00e9e des mandats et la date des \u00e9lections. Or, depuis, \u00e0 cause des alin\u00e9as 3(1)b) et c), le projet de loi s’est transform\u00e9 en un exemple flagrant de m\u00e9pris pour le pouvoir de la base, et il contrevient d\u00e9sormais \u00e0 l’esprit de l’article 35, qui porte sur les droits inh\u00e9rents des Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n
\u00c0 la lumi\u00e8re de ce que l’opposition officielle a tent\u00e9 de faire au comit\u00e9 \u2014 et de ce que j’ai moi-m\u00eame tent\u00e9 de faire ce matin \u00e0 l’\u00e9tape du rapport \u2014, la d\u00e9put\u00e9e pourrait-elle me dire pourquoi, \u00e0 son avis, vu les excellentes intentions de l’Atlantic Policy Congress of First Nations et l’Assembl\u00e9e des chefs du Manitoba, le gouvernement refuse d’int\u00e9grer \u00e0 son projet de loi les changements que les Premi\u00e8res Nations elles-m\u00eames r\u00e9clament et qui nous permettraient d’en appuyer le texte, et s’obstine au contraire \u00e0 soumettre l’autonomie gouvernementale des Premi\u00e8res Nations aux caprices du ministre?<\/p>\n
Jean Crowder : <\/b>C’est \u00e0 n’y rien comprendre, monsieur le Pr\u00e9sident. Je crois en fait que le gouvernement s’en tient \u00e0 la m\u00eame sempiternelle approche \u00e0 l’\u00e9gard des Premi\u00e8res Nations: il refuse de reconna\u00eetre leurs droits inh\u00e9rents, ne les consulte pas comme il le devrait et ne fait rien pour donner suite \u00e0 la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. C’est en tout cas ce qu’a clairement dit la Cour supr\u00eame. Nous en avons d’ailleurs eu deux excellents exemples avec le projet de loi sur l’approvisionnement en eau des Premi\u00e8res Nations et celui sur les biens matrimoniaux. Et voil\u00e0 que le gouvernement remet \u00e7a encore aujourd’hui avec le projet de loi sur les \u00e9lections, dont la Chambre est actuellement saisie, et avec son futur projet de loi sur l’\u00e9ducation des Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n
Nous pouvons toujours faire preuve du m\u00eame \u00e9ternel optimisme et esp\u00e9rer que les consultations sur ce projet de loi permettront aux Premi\u00e8res Nations, aux \u00e9coles, aux parents et aux organismes de partout au pays de dire ce qu’ils en pensent, et que le gouvernement va en modifier le texte en profondeur en fonction des commentaires des Premi\u00e8res Nations, mais si le pass\u00e9 est garant de l’avenir, ce serait \u00e9tonnant.<\/p>\n
Cette fois encore, les Premi\u00e8res Nations ont abord\u00e9 la question en toute bonne foi. L’Assembl\u00e9e des chefs du Manitoba et l’Atlantic Policy Congress \u00e9taient effectivement de bonne foi, mais \u00e7a n’a pas emp\u00each\u00e9 le gouvernement de pr\u00e9senter un projet de loi qu’au moins un de ces deux organismes, l’Assembl\u00e9e des chefs du Manitoba, ne peut pas appuyer.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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