Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, j’\u00e9tais plut\u00f4t surprise de constater que la question que j’ai pos\u00e9e au premier ministre le 5 d\u00e9cembre, peu avant le cong\u00e9 de No\u00ebl, a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e aux ressources naturelles par la personne responsable de la rubrique des questions pos\u00e9es dans le cadre du d\u00e9bat d’ajournement; j’estime plut\u00f4t qu’elle concerne les droits des Premi\u00e8res Nations et les responsabilit\u00e9s du ministre des Affaires autochtones et du d\u00e9veloppement du Nord canadien. Le fait est que la question que j’ai soulev\u00e9e est, au sens large, tr\u00e8s importante, et touche en particulier \u00e0 un dossier plut\u00f4t troublant.<\/p>\n
Le 5 d\u00e9cembre, j’ai pos\u00e9 ma question au premier ministre. Par co\u00efncidence, il a cr\u00e9\u00e9 ce jour-l\u00e0 son propre groupe de travail et a demand\u00e9 \u00e0 M. Doug Eyford de r\u00e9diger un rapport sur l’\u00e9tablissement de partenariats et de relations avec les Premi\u00e8res Nations sur la question des projets \u00e9nerg\u00e9tiques de la c\u00f4te Ouest.<\/p>\n
Le rapport a confirm\u00e9 ce que tout le monde savait d\u00e9j\u00e0. La Cour supr\u00eame du Canada a pr\u00e9cis\u00e9 tr\u00e8s clairement que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les gouvernements provinciaux et les soci\u00e9t\u00e9s qui ont affaire aux droits et aux territoires des Premi\u00e8res Nations ont l’obligation, aux termes de la Constitution, d’effectuer des consultations s\u00e9rieuses et approfondies avec les Premi\u00e8res Nations avant de lancer des projets de d\u00e9veloppement des ressources sur leurs terres.<\/p>\n
Le rapport de M. Eyford contient quatre points. Il encourage le premier ministre \u00e0 renforcer des liens de confiance, \u00e0 encourager l’inclusion, \u00e0 faciliter la r\u00e9conciliation, et ensuite \u00e0 prendre des mesures.<\/p>\n
J’ai parl\u00e9 au premier ministre des terribles \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits dans la Premi\u00e8re Nation d’Elsipogtog, une communaut\u00e9 mi’kmaq install\u00e9e pr\u00e8s de Rexton, au Nouveau-Brunswick. La communaut\u00e9 devait traiter une proposition concernant un enjeu \u00e9nerg\u00e9tique, plus pr\u00e9cis\u00e9ment la fracturation hydraulique, une technique non traditionnelle. La communaut\u00e9 d’Elsipogtog b\u00e9n\u00e9ficiait d’un appui massif de la population du Nouveau-Brunswick et des communaut\u00e9s voisines, qui s’opposaient aussi \u00e0 la fracturation, parce qu’elles s’inqui\u00e9taient de ses effets sur les eaux souterraines.<\/p>\n
Les manifestations qui ont men\u00e9 \u00e0 des arrestations ciblaient SWN, une entreprise de Houston qui souhaitait proc\u00e9der \u00e0 des essais sismiques et \u00e0 des essais de fracturation hydraulique. Ces essais avaient l’appui du premier ministre du Nouveau-Brunswick, mais pas celui de la population ni des Mi’kmaq. Les essais exploratoires devaient avoir lieu sans aucune consultation avec les Premi\u00e8res Nations Elsipogtog et Mi’kmaq, ce qui va \u00e0 l’encontre de nombreuses d\u00e9cisions judiciaires. On pense particuli\u00e8rement \u00e0 l’affaire Marshall, qui portait sp\u00e9cifiquement sur les droits des Premi\u00e8res Nations Mi’kmaq. Cette Premi\u00e8re Nation a des terres non c\u00e9d\u00e9es. Impossible d’imaginer un trait\u00e9, quel qu’il soit, qui rendrait acceptables les \u00e9v\u00e9nements qui se d\u00e9roulent au Nouveau-Brunswick et les pressions exerc\u00e9es en faveur de la fracturation hydraulique sur le territoire d’une Premi\u00e8re Nation.<\/p>\n
Voici la question que j’ai pos\u00e9e au premier ministre:<\/p>\n
| Vu que les manifestations contre la fracturation sont sources de tensions croissantes au Nouveau-Brunswick, le premier ministre reconna\u00eet-il que la Constitution l’oblige \u00e0 consulter de fa\u00e7on exhaustive les Mi’kmaq d’Elsipogtog avant que toute fracturation soit effectu\u00e9e sur leurs terres non c\u00e9d\u00e9es?<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Le premier ministre a r\u00e9pondu qu’il comprenait ses obligations et qu’il venait d’ailleurs tout juste de recevoir le rapport de M. Eyford dont je viens de parler.<\/p>\n En tant que repr\u00e9sentante de la Colombie-Britannique et d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands, je suis encore profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par cet incident. Bien des gens s’inqui\u00e8tent grandement de ce qui pourrait se passer si \u2014 Dieu nous en pr\u00e9serve \u2014 le trajet d’un pipeline qui passerait sur des terres de Premi\u00e8res Nations \u00e9tait approuv\u00e9 sans l’approbation des Premi\u00e8res Nations et des Britanno-Colombiens.<\/p>\n Si les \u00e9v\u00e9nements d’Elsipogtog devaient se reproduire en Colombie-Britannique, je serais vivement pr\u00e9occup\u00e9e. Il n’y avait pas eu de consultation, on n’avait pas essay\u00e9 d’\u00e9tablir un climat de confiance ou de bonnes relations et il n’y a eu aucune tentative de r\u00e9conciliation. On a plut\u00f4t eu droit \u00e0 des arrestations muscl\u00e9es de la GRC, alors que, jusqu’\u00e0 ce moment-l\u00e0, la manifestation s’\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9e sans violence. Une explication s’impose.<\/p>\n Colin Carrie : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je pense que ma coll\u00e8gue sait d\u00e9j\u00e0 que la fracturation rel\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement de la comp\u00e9tence provinciale. Cependant, il me fait plaisir d’affirmer que le gouvernement s’efforce toujours de r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations constitutionnelles.<\/p>\n Les consultations avec les Autochtones font partie int\u00e9grante de nos initiatives d’exploitation responsable des ressources. Je suis heureux d’avoir l’occasion d’expliquer en quoi le gouvernement oeuvre \u00e0 renforcer la participation des Autochtones dans les secteurs des ressources.<\/p>\n L’industrie emploie d\u00e9j\u00e0 quelque 32 000 personnes autochtones, plus que tout autre secteur de l’\u00e9conomie. Ce niveau d’emploi ne fera qu’augmenter \u00e0 mesure que de nouveaux projets sont pr\u00e9sent\u00e9s. Des projets d’une valeur totale de plus de 650 milliards de dollars ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s, dont la majorit\u00e9 sont sur des terres autochtones ou avoisinent des terres autochtones. Ces projets pourraient stimuler la prosp\u00e9rit\u00e9 des collectivit\u00e9s autochtones.<\/p>\n La d\u00e9put\u00e9e d’en face a clairement manifest\u00e9 son opposition \u00e0 l’exploitation des ressources. J’esp\u00e8re qu’elle nous excusera de vouloir emprunter une voie diff\u00e9rente.<\/p>\n Le gouvernement veut s’assurer que nous exploitions nos ressources de fa\u00e7on responsable afin de cr\u00e9er des emplois tout en prot\u00e9geant l’environnement. Le plan du gouvernement en la mati\u00e8re consiste \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me r\u00e9glementaire du Canada en r\u00e9duisant les tracasseries administratives et en modernisant les processus, tout en renfor\u00e7ant la protection environnementale et en intensifiant les consultations avec les peuples autochtones.<\/p>\n Comme l’a mentionn\u00e9 ma coll\u00e8gue, nous prenons des mesures. Douglas Eyford, le repr\u00e9sentant f\u00e9d\u00e9ral sp\u00e9cial du Canada concernant l’infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique de la c\u00f4te Ouest, a r\u00e9cemment formul\u00e9 des recommandations \u00e0 l’intention du gouvernement qui favoriseront une participation accrue des Autochtones \u00e0 l’exploitation des ressources. Les th\u00e8mes du rapport Eyford \u2014 la confiance, l\u2019inclusion et la r\u00e9conciliation \u2014 pourront guider les parties dans la consolidation de relations qui sous-tendront l\u2019exploitation responsable des ressources naturelles et la participation des peuples autochtones. Ce rapport du repr\u00e9sentant f\u00e9d\u00e9ral sp\u00e9cial jette des bases solides pour un dialogue suivi avec les peuples autochtones de la c\u00f4te Ouest. Il constate que les communaut\u00e9s autochtones pourraient tirer des avantages durables des activit\u00e9s de d\u00e9veloppement responsable des ressources et y participer en tant que partenaires.<\/p>\n Le gouvernement continue de consulter les collectivit\u00e9s autochtones pour trouver des moyens concrets de mettre en oeuvre les recommandations du rapport.<\/p>\n Le rapport Eyford fait fonds sur les initiatives ant\u00e9rieures du gouvernement en vue de favoriser la participation des Autochtones dans le secteur des ressources naturelles. Par exemple, en 2012. le budget f\u00e9d\u00e9ral a consacr\u00e9 plus de 690 millions de dollars au perfectionnement des comp\u00e9tences, \u00e0 l’\u00e9ducation et aux infrastructures. En outre, notre plan pour le d\u00e9veloppement responsable des ressources inclut une r\u00e9solution \u00e0 consulter les peuples autochtones en temps opportun et de mani\u00e8re plus uniforme, plus responsable et plus pertinente au sujet des projets d’exploitation des ressources naturelles.<\/p>\n Le plan pr\u00e9voit, premi\u00e8rement, l’int\u00e9gration de la consultation aupr\u00e8s des Autochtones au nouveau processus d\u2019\u00e9valuation environnementale et au nouveau processus r\u00e9glementaire; deuxi\u00e8mement, l’affectation de 13,6 millions de dollars r\u00e9partis sur deux ans pour soutenir les consultations aupr\u00e8s des Autochtones concernant les projets; troisi\u00e8mement, la d\u00e9signation d’un minist\u00e8re ou d’un organisme responsable comme unique coordonnateur des consultations de l\u2019\u00c9tat pour chaque examen de projet de ressources; quatri\u00e8mement, la n\u00e9gociation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d\u2019harmoniser le processus f\u00e9d\u00e9ral et les processus provinciaux et territoriaux et d\u2019accro\u00eetre la participation des groupes autochtones; et cinqui\u00e8mement, la valorisation de relations positives et \u00e0 long terme avec les collectivit\u00e9s autochtones pour que les Autochtones puissent participer davantage aux retomb\u00e9es directes et indirectes des nouveaux projets de ressources.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Elizabeth May : Monsieur le Pr\u00e9sident, j’\u00e9tais plut\u00f4t surprise de constater que la question que j’ai pos\u00e9e au premier ministre le 5 d\u00e9cembre, peu avant le cong\u00e9 de…<\/p>\n","protected":false},"author":1376,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[1881],"tags":[2547,2237,69],"class_list":["post-13173","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-adjournment-proceedings","tag-adjournment-proceedings","tag-colin-carrie","tag-natural-resources"],"acf":[],"yoast_head":"\n |