{"id":13698,"date":"2014-02-13T12:47:43","date_gmt":"2014-02-13T17:47:43","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=13698"},"modified":"2014-09-26T12:48:52","modified_gmt":"2014-09-26T16:48:52","slug":"adjournment-proceedings-library-and-archives-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/adjournment-proceedings-library-and-archives-canada\/","title":{"rendered":"Motion d’ajournement \u2013 Biblioth\u00e8que et Archives Canada"},"content":{"rendered":"

Elizabeth May : <\/span><\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je reviens sur une question que j’ai initialement pos\u00e9e \u00e0 la Chambre des communes il y a quelques semaines. L’administration actuelle avait-elle l\u00e9galement le droit de fermer des biblioth\u00e8ques et de se d\u00e9partir de collections?<\/span><\/span><\/p>\n

Les reportages \u00e0 ce sujet sont profond\u00e9ment troublants. Il a par exemple \u00e9t\u00e9 question de l’Institut des eaux douces, \u00e0 Winnipeg, qui h\u00e9bergeait des biblioth\u00e8ques de P\u00eaches et Oc\u00e9ans. Les m\u00e9dias se sont particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 ce cas. La population en a \u00e9t\u00e9 scandalis\u00e9e, et le milieu de la recherche a exprim\u00e9 des r\u00e9serves.<\/span><\/p>\n

Selon les sites du gouvernement, la fermeture des biblioth\u00e8ques ferait suite \u00e0 la num\u00e9risation des collections. On passe ainsi \u00e0 l’\u00e8re moderne: il n’est plus n\u00e9cessaire de consulter de documents papier, de livres et ainsi de suite puisqu’on peut effectuer des recherches sur Internet. La nouvelle n’a pas fait beaucoup de vagues.<\/span><\/p>\n

C\u2019est seulement lorsque les rayonnages ont \u00e9t\u00e9 physiquement d\u00e9mantel\u00e9s, et que les personnes qui avaient emprunt\u00e9 un livre voyaient qu\u2019on ne le leur r\u00e9clamait plus, que la population a pris conscience que, d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du pays, les biblioth\u00e8ques du minist\u00e8re des P\u00eaches et des Oc\u00e9ans \u00e9taient en train de dispara\u00eetre. En fait, selon ce que nous ont dit certains t\u00e9moins oculaires, les ouvrages \u00e9taient jet\u00e9s dans des bennes \u00e0 ordures. De nombreuses personnes, inqui\u00e8tes de savoir ce qui allait arriver aux ouvrages du minist\u00e8re, se sont rendues sur place, par exemple \u00e0 l\u2019Institut des eaux douces, pour mettre la main sur des livres gratuits, ou simplement pour les sauver de la destruction.<\/span><\/p>\n

Quelqu\u2019un que je connais et qui travaille pour l\u2019ONG manitobaine Manitoba Wildlands a vu un entrepreneur priv\u00e9, qui travaille notamment pour Manitoba Hydro, ramasser une grande quantit\u00e9 de livres qui avaient pourtant \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s pour et par les contribuables canadiens. Aujourd\u2019hui ces livres se retrouvent entre les mains de particuliers, puisque, avant d\u2019\u00eatre d\u00e9mantel\u00e9es, on s\u2019aper\u00e7oit que les biblioth\u00e8ques ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Ces histoires ont piqu\u00e9 ma curiosit\u00e9. Je me suis sentie interpell\u00e9e. Je savais que les biblioth\u00e8ques du Service canadien des for\u00eats avaient \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es. Je savais aussi, parce qu\u2019un ancien am\u00e9nagiste \u00e0 la retraite me l\u2019avait dit, que les livres ayant appartenu \u00e0 une biblioth\u00e8que de Victoria disparaissaient eux aussi. Les gens \u00e9taient tr\u00e8s inquiets.<\/span><\/p>\n

En entendant parler de ces histoires de fermeture de biblioth\u00e8que qui se multipliaient, je me suis dit que ce n’\u00e9tait s\u00fbrement pas l\u00e9gal. Apr\u00e8s tout, il s’agissait de documents assembl\u00e9s pour la population canadienne, et que celle-ci avait pay\u00e9s de sa poche.<\/span><\/p>\n

J’ai donc fait des recherches. La question que j’ai pos\u00e9e \u00e0 la Chambre faisait valoir que la Loi sur la Biblioth\u00e8que et les Archives du Canada pr\u00e9voit un ensemble de proc\u00e9dures bien pr\u00e9cises. Si les documents sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des archives publiques \u2014 une d\u00e9finition qui aurait certainement pu s’appliquer aux documents des biblioth\u00e8ques du minist\u00e8re des P\u00eaches et des Oc\u00e9ans, notamment aux donn\u00e9es brutes et aux \u00e9tudes qui ne sont pas publi\u00e9es en plusieurs exemplaires \u2014, ces documents ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9truits sans la permission \u00e9crite du biblioth\u00e9caire et archiviste du Canada. Pour ce qui est des documents appel\u00e9s \u00ab publications \u00bb, en plusieurs exemplaires, la loi est fort claire: m\u00eame lorsque les documents sont en surplus, le biblioth\u00e9caire et archiviste a la garde et la responsabilit\u00e9 de ceux-ci et ne peut s’en d\u00e9faire qu’apr\u00e8s m\u00fbre r\u00e9flexion.<\/span><\/p>\n

D’ailleurs, en poussant mes recherches, je me suis rendu compte que le traitement r\u00e9serv\u00e9 aux documents ne violait pas seulement la Loi sur la Biblioth\u00e8que et les Archives du Canada, il violait aussi la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.<\/span><\/p>\n

J’ai appel\u00e9 le biblioth\u00e9caire et archiviste du Canada. Il m’a dit qu’il n’avait donn\u00e9 aucune autorisation \u00e9crite pour l’\u00e9limination de documents. Par cons\u00e9quent, si des documents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits, c’\u00e9tait ill\u00e9gal. En ce qui concerne les dispositions sur la garde et la responsabilit\u00e9 des documents, les rapports des t\u00e9moins laissent entendre qu’on en a tout simplement fait fi. On a pr\u00e9sum\u00e9 que le gouvernement en place avait le pouvoir d’\u00e9liminer le patrimoine documentaire du pays. \u00ab Patrimoine documentaire \u00bb, c’est l’expression utilis\u00e9e dans la loi.<\/span><\/p>\n

Je maintiens que c’\u00e9tait ill\u00e9gal. J’aimerais avoir une r\u00e9ponse claire du gouvernement.<\/span><\/p>\n

Kellie Leitch : <\/span><\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis ravie d’\u00eatre ici ce soir. Voil\u00e0 quelque temps que je n’avais pas pris part au d\u00e9bat sur la motion d’ajournement.<\/span><\/span><\/p>\n

Je tiens \u00e0 \u00eatre tr\u00e8s claire. Ce que la d\u00e9put\u00e9e a dit est absolument faux. Cette question m’interpelle, parce que les fonctionnaires des quatre coins du pays prennent grand soin des documents que non seulement les d\u00e9put\u00e9s, mais aussi le public peuvent consulter.<\/span><\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 l’une des questions de la d\u00e9put\u00e9e d’en face, les originaux ont \u00e9t\u00e9 et seront conserv\u00e9s.<\/span><\/p>\n

En ce qui concerne les documents que nous avions en double, certains ont peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition du public, et nous nous sommes d\u00e9barrass\u00e9s d’autres documents dans le respect de l’environnement, comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 \u00e0 la Chambre.<\/span><\/p>\n

L’information qui se trouvait dans les biblioth\u00e8ques est encore disponible en ligne. Nous sommes \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique. Nous sommes ravis que les biblioth\u00e8ques de partout au pays aient \u00e9t\u00e9 en mesure de num\u00e9riser de nombreux documents que les Canadiens peuvent d\u00e9sormais consulter en ligne. Les Canadiens y ont donc encore plus facilement acc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

J’ai grandi dans le Nord du Canada, et je ne savais pas que nous avions acc\u00e8s aux archives ou aux biblioth\u00e8ques nationales dans les grands centres. \u00c0 Fort McMurray, en Alberta, on trouve maintenant ces grandes inventions que l’on appelle \u00ab ordinateurs \u00bb, lesquelles nous permettent de consulter tout ce qu’on veut en ligne. On peut d’ailleurs consulter en ligne partout au Canada, ce qui est merveilleux.<\/span><\/p>\n

Je suis donc tr\u00e8s heureuse que davantage de Canadiens aient acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements, et ce, de fa\u00e7on responsable, soit dans le respect de l’argent des contribuables.<\/span><\/p>\n

Elizabeth May : <\/span><\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis moi aussi contente de revoir la ministre au d\u00e9bat sur la motion d’ajournement. Je dois cependant dire que la r\u00e9ponse que j’ai obtenue ce soir n’\u00e9tait pas davantage satisfaisante.<\/span><\/span><\/p>\n

Qu’on me permette, pour la gouverne de la Chambre, de commencer par lire l’article 16 de la Loi sur la Biblioth\u00e8que et les Archives du Canada. <\/span>Le voici:<\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n
<\/td>\nPar d\u00e9rogation \u00e0 la Loi sur les biens de surplus de la Couronne, les publications en surnombre dont n’a plus besoin une institution f\u00e9d\u00e9rale sont plac\u00e9es…<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u2014 \u00ab sont plac\u00e9es \u00bb, et non \u00ab peuvent \u00eatre plac\u00e9es \u00bb; il s’agit donc d’une obligation \u2014<\/span><\/p>\n\n\n\n
<\/td>\n[…] sous la garde ou la responsabilit\u00e9 de l’administrateur g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

D’apr\u00e8s les t\u00e9moins qui ont assist\u00e9 \u00e0 la destruction de ces biblioth\u00e8ques, rien ne permet de croire qu’on a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 quelque inventaire que ce soit. Aujourd’hui, bon nombre des ouvrages restants ont \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9s \u00e0 l’Institut des sciences de la mer, qui \u2014 co\u00efncidence \u2014 est situ\u00e9 dans ma circonscription, sur le chemin West Saanich, mais on n’y a pas encore acc\u00e8s. Ils sont encore comme qui dirait dans leur sarcophage.<\/span><\/p>\n

Nous ignorons ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit. Le gouvernement a l’obligation de prot\u00e9ger le patrimoine documentaire des Canadiens. On peut dire que, dans ce cas-ci, il a failli \u00e0 la t\u00e2che.<\/span><\/p>\n

Kellie Leitch : <\/span><\/b>Je l’ai dit et je le r\u00e9p\u00e8te, monsieur le Pr\u00e9sident: ces accusations sont infond\u00e9es. Les documents originaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9s et ils vont continuer de l’\u00eatre.<\/span><\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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