<\/p>\n
Que l’article 11(2) du R\u00e8glement soit remplac\u00e9 par ce qui suit : Le Pr\u00e9sident de la Chambre ou le pr\u00e9sident des comit\u00e9s pl\u00e9niers, apr\u00e8s avoir attir\u00e9 l\u2019attention de la Chambre ou du comit\u00e9 sur la conduite d\u2019un d\u00e9put\u00e9 qui persiste \u00e0 s\u2019\u00e9loigner du sujet de la discussion ou \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter des choses d\u00e9j\u00e0 dites, y compris lors de r\u00e9ponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin \u00e0 son intervention. Si le d\u00e9put\u00e9 en cause continue de parler, le Pr\u00e9sident le d\u00e9signe par son nom; si l\u2019infraction est commise en comit\u00e9 pl\u00e9nier, le pr\u00e9sident en d\u00e9nonce l\u2019auteur \u00e0 la Chambre.<\/em><\/p>\n Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie ma coll\u00e8gue de son discours. Je suis vraiment d’accord sur la motion d’aujourd’hui. Je veux remercier l’opposition officielle de nous donner l’occasion de parler de ce sujet primordial pour le respect du Parlement. Il est clair que le but que ma coll\u00e8gue a mentionn\u00e9, soit d’avoir un Parlement respectueux, est important.<\/p>\n Dans le R\u00e8glement de la Chambre des communes, il y a une section sur les Questions orales. Au paragraphe 37(1), il est \u00e9crit que:<\/p>\n 37.(1) Des questions portant sur des sujets urgents peuvent, \u00e0 l’heure stipul\u00e9e \u00e0 l’article 30(5) du R\u00e8glement, \u00eatre adress\u00e9es oralement aux ministres de la Couronne. Toutefois, si le Pr\u00e9sident estime qu’une question ne comporte aucune urgence, il peut ordonner qu’elle soit inscrite au Feuilleton.<\/em><\/p>\n Je le mentionne parce que je pense que c’est rattach\u00e9 au pouvoir qu’a le Pr\u00e9sident et qu’il n’utilise pas maintenant, par tradition et par habitude. Le Pr\u00e9sident a le pouvoir d’arr\u00eater les questions; pourquoi pas les r\u00e9ponses aussi?<\/p>\n Alexandrine Latendresse :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie sinc\u00e8rement ma coll\u00e8gue de Saanich\u2014Gulf Islands. Depuis le d\u00e9but, elle s’est faite l’avocate des efforts pour qu’on ait un Parlement un peu plus civil. Je suis tr\u00e8s contente d’avoir son appui aujourd’hui.<\/p>\n Elle touche au noeud du probl\u00e8me. Nous sommes conscients que plusieurs r\u00e8gles du R\u00e8glement ne sont pas forc\u00e9ment toujours appliqu\u00e9es par le Pr\u00e9sident pr\u00e9sentement. Nous le comprenons et nous avons tr\u00e8s bien compris la r\u00e9ponse du Pr\u00e9sident qui nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e la semaine derni\u00e8re. C’est justement pour cela qu’on a voulu, aujourd’hui, demander que cette r\u00e8gle qui existe, au lieu d’en faire une des nombreuses r\u00e8gles qui ne sont pas r\u00e9ellement appliqu\u00e9es par le Pr\u00e9sident, qu’elle soit vraiment appliqu\u00e9e et que les gens ne puissent pas continuer \u00e0 simplement r\u00e9pondre quand ils ont d\u00e9pass\u00e9 la ligne tr\u00e8s claire d\u00e9marquant le seuil de l’absurdit\u00e9. Il faut qu’il y ait quelque chose de plus tangible et concret dans la r\u00e9ponse.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Que l’article 11(2) du R\u00e8glement soit remplac\u00e9 par ce qui suit : Le Pr\u00e9sident de la Chambre ou le pr\u00e9sident des comit\u00e9s pl\u00e9niers, apr\u00e8s avoir attir\u00e9 l\u2019attention de…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-13733","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-debate"],"acf":[],"yoast_head":"\n