<\/p>\n
Que l’article 11(2) du R\u00e8glement soit remplac\u00e9 par ce qui suit : Le Pr\u00e9sident de la Chambre ou le pr\u00e9sident des comit\u00e9s pl\u00e9niers, apr\u00e8s avoir attir\u00e9 l\u2019attention de la Chambre ou du comit\u00e9 sur la conduite d\u2019un d\u00e9put\u00e9 qui persiste \u00e0 s\u2019\u00e9loigner du sujet de la discussion ou \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter des choses d\u00e9j\u00e0 dites, y compris lors de r\u00e9ponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin \u00e0 son intervention. Si le d\u00e9put\u00e9 en cause continue de parler, le Pr\u00e9sident le d\u00e9signe par son nom; si l\u2019infraction est commise en comit\u00e9 pl\u00e9nier, le pr\u00e9sident en d\u00e9nonce l\u2019auteur \u00e0 la Chambre.<\/em><\/p>\n Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis reconnaissante au d\u00e9put\u00e9 d’\u00eatre remont\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision rendue par le Pr\u00e9sident Jerome en 1975, car celle-ci semble \u00eatre le document qui fait le plus autorit\u00e9 en ce qui concerne les r\u00e9ponses donn\u00e9es par les ministres. J’aimerais aussi faire remarquer que, quand on examine d’anciens exemplaires du hansard, on s’aper\u00e7oit que le Pr\u00e9sident n’\u00e9tait pas tenu de se prononcer aussi souvent sur cette question. Autrement dit, il \u00e9tait peu probable autrefois que les ministres fassent du chahut \u00e0 la Chambre et donnent des r\u00e9ponses qui, en fait, constituaient une insulte pour leurs interlocuteurs. Si on examine les d\u00e9cisions de Lucien Lamoureux, on se rend compte que, \u00e0 cette \u00e9poque, la teneur des d\u00e9bats \u00e9tait tr\u00e8s diff\u00e9rente \u00e0 la Chambre des communes.<\/p>\n J’aimerais poser la question suivante au d\u00e9put\u00e9: \u00e9tant donn\u00e9 les conseils prodigu\u00e9s par d’anciens Pr\u00e9sidents, notamment dans la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident Jerome qu’il a cit\u00e9e, devons-nous modifier les r\u00e8gles ou devons-nous plut\u00f4t encourager le Pr\u00e9sident \u00e0 utiliser celles qui existent d\u00e9j\u00e0? Je ne parle pas simplement du Pr\u00e9sident actuel, mais aussi des Pr\u00e9sidents pr\u00e9c\u00e9dents \u2014 et je pourrais remonter jusqu’\u00e0 M. Jerome \u2014, qui n’ont pas cherch\u00e9 \u00e0 faire appliquer toutes les r\u00e8gles auxquelles ils pouvaient avoir recours.<\/p>\n Philip Toone : <\/strong>Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis heureux qu’on me pose la question et elle m\u00e9rite certainement d’\u00eatre d\u00e9battue.<\/p>\n On dirait que la culture \u00e0 la Chambre a chang\u00e9. Il avait toujours sembl\u00e9 plut\u00f4t normal de s’attendre \u00e0 recevoir une r\u00e9ponse \u00e0 une question pos\u00e9e. Il semblait appropri\u00e9 que, si un d\u00e9put\u00e9 posait une question, la r\u00e9ponse ait quelque chose \u00e0 voir avec la question. Il est possible que, par le pass\u00e9, la Chambre traitait les questions avec plus de respect. Elle traitait les repr\u00e9sentants d\u00fbment \u00e9lus par la population du Canada avec plus de respect et r\u00e9pondait vraiment aux questions en cons\u00e9quence. Malheureusement, cela ne semble plus le cas aujourd’hui.<\/p>\n Il nous faut de nouveaux outils. Les outils du pass\u00e9 n’\u00e9taient pas, \u00e0 mon avis, aussi clairs ou n\u00e9cessaires qu’aujourd’hui. Je pense que le manque de respect que nous voyons aujourd’hui \u00e0 la Chambre est sans commune mesure avec ce qu’il en \u00e9tait par le pass\u00e9. La situation ici se d\u00e9grade. La p\u00e9riode des questions tient maintenant plus de l’art que de la science. Nous devons suivre des r\u00e8gles de base et je pense que la motion sera le premier pas dans cette direction.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Que l’article 11(2) du R\u00e8glement soit remplac\u00e9 par ce qui suit : Le Pr\u00e9sident de la Chambre ou le pr\u00e9sident des comit\u00e9s pl\u00e9niers, apr\u00e8s avoir attir\u00e9 l\u2019attention de…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-13737","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-debate"],"acf":[],"yoast_head":"\n