<\/p>\n
Que l’article 11(2) du R\u00e8glement soit remplac\u00e9 par ce qui suit : Le Pr\u00e9sident de la Chambre ou le pr\u00e9sident des comit\u00e9s pl\u00e9niers, apr\u00e8s avoir attir\u00e9 l\u2019attention de la Chambre ou du comit\u00e9 sur la conduite d\u2019un d\u00e9put\u00e9 qui persiste \u00e0 s\u2019\u00e9loigner du sujet de la discussion ou \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter des choses d\u00e9j\u00e0 dites, y compris lors de r\u00e9ponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin \u00e0 son intervention. Si le d\u00e9put\u00e9 en cause continue de parler, le Pr\u00e9sident le d\u00e9signe par son nom; si l\u2019infraction est commise en comit\u00e9 pl\u00e9nier, le pr\u00e9sident en d\u00e9nonce l\u2019auteur \u00e0 la Chambre.<\/em><\/p>\n Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, j’invoque le R\u00e8glement. Je serais reconnaissante au d\u00e9put\u00e9 d’\u00e9tablir un rapport entre ses propos et la motion dont nous sommes saisie, qui porte sur la p\u00e9riode des questions, et non pas sur les envois postaux.<\/p>\n Le pr\u00e9sident suppl\u00e9ant :<\/strong> La pr\u00e9sidence a la parole. Le d\u00e9put\u00e9 intervient-il au sujet du m\u00eame recours au R\u00e8glement?<\/p>\n Tom Lukiwski :<\/strong> Puis-je r\u00e9pondre, monsieur le Pr\u00e9sident?<\/p>\n Le pr\u00e9sident suppl\u00e9ant :<\/strong> Non. Je vais r\u00e9pondre.<\/p>\n La d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands a soulev\u00e9 une question sur la pertinence. Je suis certain que l’ironie de la situation n’\u00e9chappe pas \u00e0 certains d\u00e9put\u00e9s. Nous discutons aujourd’hui des questions et nous nous demandons si le Pr\u00e9sident devrait trancher plus proactivement les probl\u00e8mes de pertinence. Je me demande aussi si le secr\u00e9taire parlementaire a formul\u00e9 ses commentaires de mani\u00e8re \u00e0 tester les limites de la pertinence aujourd’hui.<\/p>\n Une motion a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Chambre et, comme c’est souvent le cas, des d\u00e9put\u00e9s d\u00e9gagent le principe exprim\u00e9 dans une motion ou un projet de loi puis parlent de ce principe pour ensuite s’\u00e9tendre sur le sujet en donnant un autre exemple ou en abordant une autre question pouvant se rapporter au m\u00eame principe, m\u00eame si le propos, manifestement, ne porte plus sur la question d\u00e9battue.<\/p>\n Il est arriv\u00e9 maintes fois que des d\u00e9put\u00e9s soul\u00e8vent la question de la pertinence \u00e0 la Chambre. Mes coll\u00e8gues et moi, \u00e0 la pr\u00e9sidence, avons pris la parole pour y r\u00e9pondre, soulignant \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9s qu’il leur incombe de s’en tenir au sujet d\u00e9battu \u00e0 la Chambre. La pr\u00e9sidence laisse une grande latitude aux d\u00e9put\u00e9s pour le faire, \u00e9tant entendu que les d\u00e9put\u00e9s ne s’\u00e9carteront pas du sujet d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou, dans certains cas, de mani\u00e8re quasi provocante, pour parler d’une chose sans rapport avec le sujet.<\/p>\n Cela \u00e9tant dit, je rappelle au secr\u00e9taire parlementaire la motion qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aujourd’hui \u00e0 la Chambre et je lui demande de ne faire porter ses commentaires que sur cette motion. Qu’il prenne quelques petits d\u00e9tours est compr\u00e9hensible, mais s’il prenait de longs d\u00e9tours, en s’\u00e9loignant du sujet, il se rapprocherait de la limite acceptable. Je suis assez certain que le d\u00e9put\u00e9 ne voudrait pas mettre la pr\u00e9sidence face \u00e0 une telle situation.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Que l’article 11(2) du R\u00e8glement soit remplac\u00e9 par ce qui suit : Le Pr\u00e9sident de la Chambre ou le pr\u00e9sident des comit\u00e9s pl\u00e9niers, apr\u00e8s avoir attir\u00e9 l\u2019attention de…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[54],"tags":[],"class_list":["post-13746","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-points-of-order"],"acf":[],"yoast_head":"\n