<\/p>\n
Que l’article 11(2) du R\u00e8glement soit remplac\u00e9 par ce qui suit : Le Pr\u00e9sident de la Chambre ou le pr\u00e9sident des comit\u00e9s pl\u00e9niers, apr\u00e8s avoir attir\u00e9 l\u2019attention de la Chambre ou du comit\u00e9 sur la conduite d\u2019un d\u00e9put\u00e9 qui persiste \u00e0 s\u2019\u00e9loigner du sujet de la discussion ou \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter des choses d\u00e9j\u00e0 dites, y compris lors de r\u00e9ponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin \u00e0 son intervention. Si le d\u00e9put\u00e9 en cause continue de parler, le Pr\u00e9sident le d\u00e9signe par son nom; si l\u2019infraction est commise en comit\u00e9 pl\u00e9nier, le pr\u00e9sident en d\u00e9nonce l\u2019auteur \u00e0 la Chambre.<\/em><\/p>\n Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, le d\u00e9put\u00e9 d’Edmonton-Centre pourrait-il nous dire quel t\u00e9moin ou organisme r\u00e9put\u00e9 a sugg\u00e9r\u00e9 d’\u00e9largir le sens de \u00ab titulaire de charge publique \u00bb pour y inclure des milliers de fonctionnaires? Pourrait-il \u00e9galement nous en donner les raisons et dire qui a recommand\u00e9 cela?<\/p>\n L’hon. Laurie Hawn : <\/strong> Honn\u00eatement, monsieur le Pr\u00e9sident, je ne me souviens pas d’o\u00f9 cela venait. Je n’ai pas le rapport devant moi et ne l’ai pas relu ces derniers jours. Des tonnes de renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis \u00e7a et l\u00e0 aupr\u00e8s de divers t\u00e9moins. Beaucoup d’information venait du gouvernement, des Barreaux, et cetera. Le rapport compile tous ces renseignements et en d\u00e9gage des recommandations, le but \u00e9tant de formuler des recommandations cibl\u00e9es, sans ratisser trop large, ce qui reviendrait \u00e0 jeter le b\u00e9b\u00e9 avec l’eau du bain. Il vise \u00e0 am\u00e9liorer un syst\u00e8me qui fonctionne d\u00e9j\u00e0 bien, de l’avis g\u00e9n\u00e9ral. Il se concentre sur certaines choses que nous pouvons am\u00e9liorer.<\/p>\n Avons-nous toujours la bonne solution? S\u00fbrement pas, je l’admets. Du point de vue de l’opposition, nous n’avons jamais la bonne solution, ce que j’accepte \u00e9galement. Nous allons dans la bonne direction et continuons nos efforts en ce sens.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Que l’article 11(2) du R\u00e8glement soit remplac\u00e9 par ce qui suit : Le Pr\u00e9sident de la Chambre ou le pr\u00e9sident des comit\u00e9s pl\u00e9niers, apr\u00e8s avoir attir\u00e9 l\u2019attention de…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-13753","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-debate"],"acf":[],"yoast_head":"\n