Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, j’ai une question \u00e0 poser au d\u00e9put\u00e9 au sujet du projet de loi C-18.<\/p>\n
C’est un projet de loi compliqu\u00e9. La section sur la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales, comme l’a affirm\u00e9 le d\u00e9put\u00e9, semble favoriser davantage les grandes soci\u00e9t\u00e9s que les agriculteurs. Le privil\u00e8ge des agriculteurs de garder leurs propres semences, leurs propres vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales, est compromis \u00e0 quelques \u00e9gards, ou \u00e0 tout le moins potentiellement compromis. J’esp\u00e8re sinc\u00e8rement que nous pourrons renforcer le projet de loi au comit\u00e9 pour \u00e9viter qu’il soit appliqu\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher les agriculteurs de garder leurs semences.<\/p>\n
J’ai notamment remarqu\u00e9, dans la section des d\u00e9finitions, qu’on a modifi\u00e9 la d\u00e9finition des vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales pour comprendre les vari\u00e9t\u00e9s \u00ab essentiellement d\u00e9riv\u00e9es \u00bb. Autrement dit, la d\u00e9finition d’une vari\u00e9t\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale est plus vaste aux termes du projet de loi C-18 qu’elle ne l’est \u00e0 l’heure actuelle, ce qui, selon moi, semble accorder plus de droits aux grandes soci\u00e9t\u00e9s qu’aux agriculteurs.<\/p>\n
Je me demande si le d\u00e9put\u00e9 partage mes pr\u00e9occupations.<\/p>\n
Wayne Easter : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, la d\u00e9put\u00e9e \u00e0 tout \u00e0 fait raison.<\/p>\n
Ce sont de tr\u00e8s graves pr\u00e9occupations, notamment en ce qui concerne la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales. Je r\u00e9p\u00e8te que la r\u00e9ponse du ministre au sujet du privil\u00e8ge des agriculteurs ne m’a pas mis en confiance. Il a dit que le privil\u00e8ge des agriculteurs pourra \u00eatre renforc\u00e9 \u00e0 l’avenir. Si c’est le cas, il pourrait \u00e9galement \u00eatre amoindri.<\/p>\n
Il y a des groupes et des organisations qui se font beaucoup de souci. Je trouve qu’il est tr\u00e8s \u00e9loquent que le projet de loi parle de privil\u00e8ge des agriculteurs. Pourquoi pas les droits des agriculteurs?<\/p>\n
Les agriculteurs ont le privil\u00e8ge de conserver les semences qu’ils ont cultiv\u00e9es pendant un certain temps, et dans certaines conditions. Les agriculteurs produisent notre nourriture. Les multinationales contr\u00f4lent de plus en plus l’essence m\u00eame de la culture, soit la semence.<\/p>\n
Je ne dis pas qu’elles n’ont pas fait du bon travail \u00e0 maints \u00e9gards. Elles ont augment\u00e9 la production. Elles ont am\u00e9lior\u00e9 la protection contre certaines maladies et autres. Cependant, n’y a-t-il pas un \u00e9quilibre \u00e0 conserver? Accorde-t-on trop de pouvoir aux soci\u00e9t\u00e9s et pas assez aux agriculteurs?<\/p>\n
Je pense qu’il faut se pencher sur la diff\u00e9rence entre les privil\u00e8ges et les droits des agriculteurs.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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