Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie le ministre de son intervention sur la Charte des droits des victimes, le projet de loi C-32.<\/p>\n
Je me demande s’il pourrait nous dire dans quelle mesure son projet de loi tient compte des recommandations formul\u00e9es par l’ombudsman f\u00e9d\u00e9rale des victimes d’actes criminels. Les conservateurs ont choisi de ne pas donner suite \u00e0 certains de ses conseils. Ils en ont suivi quelques-uns, je ne dis pas le contraire, mais pas tous. Je me demande s’il pourrait nous expliquer pourquoi certains des bons conseils de l’ombudsman ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s au projet de loi, mais pas tous.<\/p>\n
Peter MacKay : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie la d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands pour sa tr\u00e8s pertinente question, puisque, comme elle le dit elle-m\u00eame, nous nous sommes fortement inspir\u00e9s des recommandations de l’ombudsman f\u00e9d\u00e9rale des victimes d’actes criminels, Mme Sue O’Sullivan.<\/p>\n
Comme je le disais tout \u00e0 l’heure, de nombreux aspects pouvaient s’av\u00e9rer probl\u00e9matiques. Nous aurions par exemple pu retarder davantage le syst\u00e8me et le processus en donnant qualit\u00e9 pour agir aux victimes ou en leur permettant de prendre part au processus. Ce dernier pourrait alors s’en trouver ralenti, voire bloqu\u00e9.<\/p>\n
Il faut aussi penser aux ressources. Nous avons octroy\u00e9 un budget au bureau de l’ombudsman f\u00e9d\u00e9rale des victimes d’actes criminels, et nous avons accord\u00e9 r\u00e9cemment certains pouvoirs de signature \u00e0 l’ombudsman elle-m\u00eame.<\/p>\n
Ce bureau a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par nul autre que le gouvernement actuel, comme la d\u00e9put\u00e9e d’en face le sait certainement. Il n’existait pas avant que nous arrivions au pouvoir, en 2006. Nous croyons qu’il s’agit d’une am\u00e9lioration, tout comme le sont les ombudsmans des provinces. Tous ces gens vont voir \u00e0 l’application du projet de loi. Ils vont voir \u00e0 ce qu’il ait des suites et \u00e0 ce que l’on accorde une plus grande place au r\u00f4le et aux droits des victimes, comme le pr\u00e9voit le projet de loi. J’esp\u00e8re pouvoir compter sur la contribution de la d\u00e9put\u00e9e.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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