Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, c’est rare que je fais cela. C’est la premi\u00e8re fois que je prends la parole durant le d\u00e9bat d’ajournement \u00e0 la suite d’une question que j’ai pos\u00e9e \u00e0 la Chambre des communes. Je parle ici de ma question du 24 f\u00e9vrier, apr\u00e8s laquelle le gouvernement a agi avec une telle fermet\u00e9 que je peux commencer ma question d’ajournement en f\u00e9licitant la ministre des Transports pour avoir interdit les dangereux wagons DOT-111. Je sais qu’il est peu probable que la ministre participe au d\u00e9bat de ce soir et que ce sera probablement le secr\u00e9taire parlementaire qui parlera, mais je suis rassur\u00e9e en voyant que le Canada a agi.<\/p>\n
Je vais profiter du temps qui m’est allou\u00e9 pour expliquer bri\u00e8vement cet enjeu, puis demander au gouvernement de nous dire quelles sont les autres mesures qu’il entend prendre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9, car comme la ministre des Transports l’a d\u00e9clar\u00e9 dans les m\u00e9dias, il est \u00e9vident que la s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire n’est pas garantie et ce, m\u00eame si on retire les wagons DOT-111 de la circulation. Ce sera un processus graduel. Je sais que certains partis se sont dits pr\u00e9occup\u00e9s par cette situation. Certains sont pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que 5 000 wagons seront d’abord retir\u00e9s de la circulation, mais que 65 000 autres seront retir\u00e9s sur une p\u00e9riode de trois ans. Comme nous le savons, l’\u00e9limination progressive de ces wagons est un processus complexe, car on ne peut pas construire assez rapidement le nombre de wagons requis pour remplacer les wagons les plus dangereux. Nous savons que des mati\u00e8res dangereuses passent par les collectivit\u00e9s du Canada et que cette situation suscite des inqui\u00e9tudes.<\/p>\n
J’ai pu constater, en prenant connaissance des reportages portant sur la d\u00e9cision de la ministre des Transports de retirer les wagons DOT-111 de la circulation, qu’on examinera \u00e9galement les lignes ferroviaires utilis\u00e9es et qu’on proc\u00e9dera \u00e0 une \u00e9valuation des risques afin de prendre toutes les mesures voulues pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire.<\/p>\n
Alors, compte tenu de ce qui se passe actuellement, j’aurais quelques questions \u00e0 poser ce soir, dans le cadre du d\u00e9bat d’ajournement. Comme je l’ai dit, je suis tr\u00e8s heureuse que nous ayons l’intention de nous d\u00e9barrasser des wagons DOT-111 parce que les bureaux de la s\u00e9curit\u00e9 des transports du Canada et des \u00c9tats-Unis ont tous les deux indiqu\u00e9 que ces wagons n’\u00e9taient pas s\u00e9curitaires pour le transport des mati\u00e8res dangereuses. Le Canada a agi sans attendre les \u00c9tats-Unis, ce qui m\u00e9rite des f\u00e9licitations.<\/p>\n
Cependant, le probl\u00e8me n’est pas enti\u00e8rement r\u00e9solu, et je me demande si le secr\u00e9taire parlementaire pourra informer la Chambre des autres mesures qui sont prises. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 \u00e9tablir un syst\u00e8me de pr\u00e9avis permettant aux municipalit\u00e9s qui bordent les voies ferr\u00e9es et qui souhaitent \u00eatre pr\u00e9venues d’accorder leur consentement \u00e9clair\u00e9 lorsqu’un train charg\u00e9 de produits dangereux doit traverser leur territoire? Nous savons que la trag\u00e9die de Lac-M\u00e9gantic s’est produite sans que la municipalit\u00e9 soit pr\u00e9venue que des mati\u00e8res dangereuses allaient traverser son territoire. Je pense qu’il est assez clair, selon les enqu\u00eates effectu\u00e9es, que l’exp\u00e9diteur lui-m\u00eame ne savait peut-\u00eatre pas jusqu’\u00e0 quel point le p\u00e9trole brut non conventionnel de la formation de Bakken pouvait \u00eatre dangereux.<\/p>\n
Je voudrais \u00e9galement savoir si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral envisage de suivre l’exemple des \u00c9tats-Unis, qui ont adopt\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es une loi sur l’am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 du transport ferroviaire qui pr\u00e9voit des syst\u00e8mes actifs de contr\u00f4le des trains qui, gr\u00e2ce \u00e0 des logiciels sophistiqu\u00e9s se trouvant \u00e0 bord des trains, permettent \u00e0 un op\u00e9rateur se trouvant dans une salle de contr\u00f4le de savoir si les freins et tous les autres syst\u00e8mes d’un train donn\u00e9 fonctionnent bien.<\/p>\n
Je voudrais savoir si nous sommes dispos\u00e9s \u00e0 conclure que certains produits sont tout simplement trop dangereux pour \u00eatre transport\u00e9s par train.<\/p>\n
Voil\u00e0 mes questions pour ce soir, mais je tiens \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter que je suis extr\u00eamement heureuse de constater que, tandis que rien n’avait \u00e9t\u00e9 fait le 24 f\u00e9vrier, lorsque j’ai pos\u00e9 ma question, la situation n’est plus la m\u00eame ce soir, le 28 avril, puisque le gouvernement a pris des mesures importantes.<\/p>\n
Jeff Watson : <\/b>Tout d’abord, monsieur le Pr\u00e9sident, j’aimerais remercier la d\u00e9put\u00e9e d’en face de son intervention ce soir.<\/p>\n
Comme on l’a fait remarquer, le gouvernement a pris maintes mesures dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire. Je si\u00e8ge au Comit\u00e9 des transports depuis 2007, j’y si\u00e9geais donc avant m\u00eame ma nomination au poste de secr\u00e9taire parlementaire l’ann\u00e9e derni\u00e8re, et un certain nombre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 importantes ont \u00e9t\u00e9 prises.<\/p>\n
Je me souviens qu’\u00e0 cette \u00e9poque-l\u00e0, un comit\u00e9 consultatif ind\u00e9pendant sur le transport ferroviaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli afin de formuler des recommandations \u00e0 l’intention de la ministre et du gouvernement. La quasi-totalit\u00e9 de ces recommandations ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre.<\/p>\n
Le Comit\u00e9 permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivit\u00e9s a effectu\u00e9 une importante \u00e9tude sur cette question, et bon nombre de ses recommandations ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre.<\/p>\n
Le projet de loi S-4 renfermait un grand nombre de modifications importantes, visant entre autres \u00e0 exiger que les soci\u00e9t\u00e9s ferroviaires nomment un membre de la direction responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et qu’elles aient un plan de gestion environnemental ainsi que des mesures de protection des d\u00e9nonciateurs. Ce projet de loi contenait beaucoup de mesures importantes.<\/p>\n
Un nombre de mesures importantes ont \u00e9t\u00e9 prises dans la foul\u00e9e de la trag\u00e9die de Lac-M\u00e9gantic, et la ministre a \u00e9labor\u00e9 de nouvelles directives en ce qui concerne la v\u00e9rification et la classification des marchandises dangereuses.<\/p>\n
D’importantes consultations ont eu lieu entre l’Association canadienne des chefs de pompiers et la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des municipalit\u00e9s. Le tout a men\u00e9 \u00e0 un important protocole d’\u00e9change de renseignements dans le cadre duquel est cr\u00e9\u00e9 un registre de premiers intervenants d\u00e9sign\u00e9s dans les collectivit\u00e9s. Ces derniers seront contact\u00e9s au sujet des renseignements historiques concernant les types de marchandises qui traverseront les collectivit\u00e9s. En outre, s’il y a un changement au niveau du type de marchandise transport\u00e9, les gens inscrits au registre seront avis\u00e9s plus rapidement.<\/p>\n
Cette mesure \u00e9tait importante pour permettre aux premiers intervenants et aux collectivit\u00e9s partout au pays de commencer \u00e0 planifier les ressources et les exercices d’intervention n\u00e9cessaires en fonction des marchandises qui traversent leur territoire.<\/p>\n
En outre, des consultations additionnelles ont donn\u00e9 lieu \u00e0 diverses directives. Entre autres, les collectivit\u00e9s doivent maintenant avoir un plan d’intervention environnementale pour les marchandises tr\u00e8s inflammables et dangereuses, comme le carburant aviation, l’\u00e9thanol et le p\u00e9trole brut \u2014 des marchandises qu’on ne transportait pas auparavant \u2014, ainsi qu’un groupe de travail qui r\u00e9unit les premiers intervenants et les \u00e9lus municipaux pour discuter de l’intervention et de la planification.<\/p>\n
Comme l’a mentionn\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e, on a pris des mesures importantes \u00e0 l’\u00e9gard des wagons DOT-111: on a ordonn\u00e9 le retrait imm\u00e9diat des wagons jug\u00e9s les plus dangereux, et on a donn\u00e9 trois ans pour que le reste de la flotte soit retir\u00e9 ou modernis\u00e9.<\/p>\n
Je signale en outre que la ministre a demand\u00e9 au Comit\u00e9 permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivit\u00e9s d’examiner une s\u00e9rie de mesures suppl\u00e9mentaires visant l’ensemble des moyens de transport. Le volet sur le transport ferroviaire devrait prendre fin d’ici deux semaines, apr\u00e8s quoi le comit\u00e9 publiera un rapport faisant \u00e9tat de ses constatations pr\u00e9liminaires.<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 question, dans le cadre des t\u00e9moignages, d’un syst\u00e8me de commande int\u00e9grale des trains, expression g\u00e9n\u00e9rique qui d\u00e9signe un certain nombre de dispositifs automatiques de freinage pouvant \u00eatre install\u00e9s sur les trains. Il a aussi \u00e9t\u00e9 question d’avis pr\u00e9alables, mais le comit\u00e9 n’a encore pris aucune d\u00e9cision \u00e0 ce sujet ni recommand\u00e9 quoi que ce soit \u00e0 la ministre. J’invite cependant la d\u00e9put\u00e9e d’en face \u00e0 continuer de suivre les travaux du comit\u00e9.<\/p>\n
Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis contente d’apprendre que la question du syst\u00e8me de commande int\u00e9grale des trains est \u00e9tudi\u00e9e et que les trains pourraient un jour en \u00eatre \u00e9quip\u00e9s.<\/p>\n
Les trains transportent bon nombre de marchandises dangereuses; pourtant, au fil des ans, le nombre d’employ\u00e9s \u00e0 bord n’a pas cess\u00e9 de diminuer. Or, selon les rapports d’enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la suite de nombreux d\u00e9raillements, ici au Canada, n’eut \u00e9t\u00e9 de ces compressions dans les effectifs \u2014 il aurait par exemple suffi qu’il y ait quelqu’un dans le wagon de queue pour avoir une id\u00e9e de ce qui se passe \u2014, ces d\u00e9raillements auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.<\/p>\n
J’aper\u00e7ois d’ici ma coll\u00e8gue d’Edmonton\u2014Strathcona, et je m’en voudrais de d\u00e9former le nom du lac pr\u00e8s duquel elle avait un chalet.<\/p>\n
Linda Duncan : <\/b>Le lac Wabamun.<\/p>\n
Elizabeth May : <\/b>Le lac Wabamun a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par un d\u00e9raillement d’importance, et l\u00e0 aussi, il semblerait que l’\u00e9quipage \u00e9tait en nombre insuffisant.<\/p>\n
Les probl\u00e8mes touchant la s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire remontent \u00e0 bien avant la trag\u00e9die de Lac-M\u00e9gantic, m\u00eame si celle-ci a atteint des proportions in\u00e9gal\u00e9es.<\/p>\n
Je salue l’actuelle ministre des Transports et je la f\u00e9licite. Je crois que les d\u00e9put\u00e9s ne prennent pas assez souvent le temps de souligner les bons coups des autres. Je remercie donc la ministre, et je la f\u00e9licite. Je serai heureuse de collaborer avec elle \u00e0 l’am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire.<\/p>\n
Jeff Watson : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je sais que la ministre sera heureuse d’entendre ces \u00e9loges. \u00c0 la suite des annonces faites la semaine derni\u00e8re, nous savons que d’importants groupes d’intervenants ont \u00e9galement formul\u00e9 des observations positives. Claude Dauphin, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des municipalit\u00e9s, a dit le plus grand bien de ces mesures. Je cite:<\/p>\n En ce qui concerne le retrait progressif sur trois ans, le porte-parole du NPD en mati\u00e8re de transports a dit que la p\u00e9riode de trois ans est le mieux qu’on puisse faire.<\/p>\n L’Association canadienne des chefs de pompiers a aussi tenu des propos tr\u00e8s \u00e9logieux.<\/p>\n L’approche consultative qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e a donn\u00e9 lieu \u00e0 des mesures tr\u00e8s concr\u00e8tes pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 publique. Je le r\u00e9p\u00e8te, le Comit\u00e9 permanent des transports participe activement \u00e0 cette d\u00e9marche. Un rapport int\u00e9rimaire sera publi\u00e9 en juin. Quant aux recommandations et au rapport final, ils seront publi\u00e9s d’ici la fin de l’ann\u00e9e. J’invite les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 s’int\u00e9resser aux travaux de ce comit\u00e9 et, bien s\u00fbr, \u00e0 nous faire part de leurs suggestions. Si nous pouvons raisonnablement faire davantage, il faut me croire, nous formulerons des recommandations en cons\u00e9quence.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Elizabeth May : Monsieur le Pr\u00e9sident, c’est rare que je fais cela. C’est la premi\u00e8re fois que je prends la parole durant le d\u00e9bat d’ajournement \u00e0 la suite…<\/p>\n","protected":false},"author":1377,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[1881,15],"tags":[2547,2360,2361],"class_list":["post-13971","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-adjournment-proceedings","category-parliament","tag-adjournment-proceedings","tag-lake-wabamun","tag-rail-transportation"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n
\n <\/td>\n Les nouvelles mesures de s\u00e9curit\u00e9 annonc\u00e9es aujourd’hui r\u00e9pondent directement \u00e0 nos appels pour des actions concr\u00e8tes et elles constituent une autre \u00e9tape majeure pour accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 des chemins de fer du Canada et des collectivit\u00e9s construites \u00e0 proximit\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n