Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que j’appuie la motion du NPD \u00e0 cet \u00e9gard et que je suis du m\u00eame avis que les autres intervenants, qui ont soulign\u00e9 que nous devrions scinder le projet de loi. Je remercie la d\u00e9put\u00e9e, la porte-parole de l’opposition officielle en mati\u00e8re de justice, d’avoir soulev\u00e9 cette question.<\/p>\n
Il convient de souligner que la motion visant \u00e0 scinder le projet de loi jouit de l’appui de la commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e par int\u00e9rim du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, de la commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l’Ontario, Ann Cavoukian, ainsi que de la commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de la Colombie-Britannique, Elizabeth Denham. Toutes ces sp\u00e9cialistes ont soulign\u00e9 que ce qui se produit ici va bien au-del\u00e0 d’une intervention \u2014 que nous appuyons tous \u2014 visant \u00e0 prot\u00e9ger les personnes les plus vuln\u00e9rables contre la cyberintimidation. Nous appuyons tous une telle intervention. Or, sous pr\u00e9texte que nous voulons prot\u00e9ger les victimes contre la cyberintimidation, nous ouvrons toutes grandes les portes \u00e0 une intrusion draconienne dans la vie priv\u00e9e des Canadiens, partout au pays.<\/p>\n
C’est pourquoi la caricature du Globe and Mail d’aujourd’hui repr\u00e9sentait un agent de la GRC avec, dans une main, une mignonne marionnette disant comment nous allions prot\u00e9ger les enfants et, dans l’autre main, un st\u00e9thoscope appuy\u00e9 sur la maison pour entendre tout ce qui s’y passe. Le droit \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e est fondamental. Je demande au ministre s’il n’envisagerait pas, \u00e0 ce stade-ci, de ne pas mettre fin au d\u00e9bat, de ne pas essayer de faire adopter ce projet de loi sans examen ad\u00e9quat, mais d’\u00e9couter plut\u00f4t les fonctionnaires impartiaux qui ont le mandat d’assurer la protection de la vie priv\u00e9e. Ne prendrait-il pas un moment pour \u00e9couter et consid\u00e9rer la possibilit\u00e9 d’accepter que le projet de loi soit scind\u00e9 en deux?<\/p>\n
Peter MacKay : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, est-ce que la d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands parle vraiment dans son argumentation de ce caricaturiste? Elle n’a pourtant pas tendance \u00e0 l’exag\u00e9ration ni \u00e0 la d\u00e9formation. Se sert-elle vraiment de cela dans son argumentation pour ralentir notre travail et faire \u00e9chouer les efforts visant \u00e0 modifier le Code criminel et \u00e0 accro\u00eetre la capacit\u00e9 des agents de la paix de prot\u00e9ger les jeunes? Je trouve renversant qu’elle proc\u00e8de de cette fa\u00e7on.<\/p>\n
En ce qui concerne la commissaire par int\u00e9rim \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, elle a eu et aurait la possibilit\u00e9 d’exprimer publiquement ses pr\u00e9occupations, ce qu’elle a d’ailleurs fait. Nous avons entendu d’autres experts et nous continuons \u00e0 en entendre au comit\u00e9.<\/p>\n
Ce n’est pas le temps de ralentir, de reculer ou de r\u00e9examiner ce que nous savons \u00e9vident. Il est odieux de laisser entendre, en se servant de cette caricature, que le gouvernement ausculte la vie priv\u00e9e de tous les Canadiens. C’est le summum de l’exag\u00e9ration.<\/p>\n
Je ne vais ni suivre les conseils des caricaturistes ni c\u00e9der \u00e0 leurs critiques. Nous allons nous h\u00e2ter d’agir pour prot\u00e9ger les enfants, les personnes vuln\u00e9rables, y compris les a\u00een\u00e9s, contre la fraude en ligne. Prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des Canadiens, voil\u00e0 ce qui est au coeur de cet effort et de ce projet de loi.<\/p>\n
Nous ne sommes pas d’accord avec la motion du NPD qui propose de scinder le projet de loi en deux. Nous pensons qu’il est temps d’agir, et c’est ce que le gouvernement compte faire.<\/p>\n
Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie mon coll\u00e8gue, le ministre de la Justice, mais je crois qu’il n’entend que ce qu’il veut bien entendre s’il pense que mon raisonnement ne repose que sur une caricature du Globe and Mail.<\/p>\n
Je pense que, parfois, la satire est la meilleure fa\u00e7on de lever le voile sur des politiques qui se radicalisent. J’ai aussi parl\u00e9 des commissaires \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Canada, et elles ont toutes fait \u00e9tat de graves probl\u00e8mes; bien d’autres gens ont aussi formul\u00e9 des critiques.<\/p>\n
En fait, pour reprendre ce qu’Ann Cavoukian a dit, il s’agit vraiment d’un loup d\u00e9guis\u00e9 en brebis. C’est on ne peut plus clair: sous pr\u00e9texte de faire une chose, le gouvernement est pr\u00eat \u00e0 ouvrir les vannes et \u00e0 permettre \u00e0 des entreprises de t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire de remettre des renseignements personnels \u00e0 la GRC.<\/p>\n
Je crois effectivement que la satire peut tr\u00e8s bien mettre le doigt sur un probl\u00e8me. J’incite le ministre de la Justice \u00e0 en prendre note lorsqu’une de ses mesures l\u00e9gislatives fait si clairement l’objet de d\u00e9rision et lorsque ses politiques radicales sont critiqu\u00e9es par des commissaires \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, des avocats et des d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s civiles, groupe dont j’estime d’ailleurs faire partie.<\/p>\n
Avant que le projet de loi C-13 soit adopt\u00e9 \u00e0 toute vapeur, nous devrions l’examiner et le scinder.<\/p>\n
Peter MacKay : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, j’inciterais ma coll\u00e8gue \u00e0 \u00e9couter les r\u00e9ponses, parce que je n’ai pas seulement parl\u00e9 de la satire politique qui ressortait de la caricature. Je soutiens toutefois qu’elle a d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 bien longtemps de cette caricature du Globe and Mail et qu’elle y a encore une fois accord\u00e9 beaucoup de poids.<\/p>\n
J’ai d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 la question. La d\u00e9put\u00e9e peut consulter et le hansard et elle constatera que j’ai dit que la commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e par int\u00e9rim a formul\u00e9 des recommandations et a d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9 publiquement des commentaires. Je tiens \u00e0 lui rappeler, comme je l’ai d\u00e9j\u00e0 fait, que, lors de l’\u00e9laboration du projet de loi et des mesures qu’il renferme, nous avons men\u00e9 de vastes consultations aupr\u00e8s de la commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et d’autres personnes. Le gouvernement a d’ailleurs tenu compte de leurs observations dans la mesure l\u00e9gislative dont le comit\u00e9 est actuellement saisi.<\/p>\n
Il convient de souligner que le projet de loi renforcerait les pouvoirs d’enqu\u00eate de la commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, et je suis certain que cette mesure la rassure grandement.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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