Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie mon coll\u00e8gue de Bonavista\u2014Gander\u2014Grand Falls\u2014Windsor pour son appui \u00e0 la proposition de scinder le projet de loi.<\/p>\n
Dans l’\u00e9change pr\u00e9c\u00e9dent, le ministre de la Justice a insinu\u00e9 que moi ou l’ensemble des d\u00e9put\u00e9s de l’opposition essayions de retarder l’adoption de mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les enfants et les adolescents contre la cyberintimidation. Rien ne saurait \u00eatre plus faux. L’opposition officielle nous pr\u00e9sente une motion de proc\u00e9dure tr\u00e8s int\u00e9ressante. Elle vise \u00e0 indiquer au comit\u00e9 de scinder le projet de loi de mani\u00e8re \u00e0 ce que nous puissions adopter rapidement les dispositions concernant la cyberintimidation et la protection des personnes vuln\u00e9rables, victimes potentielles de la cyberintimidation, tandis que les autres dispositions du projet de loi, qui visent \u00e0 accorder de nouveaux pouvoirs consid\u00e9rables pour se m\u00ealer des affaires des gens, feraient l’objet d’audiences plus approfondies.<\/p>\n
J’ai remarqu\u00e9 que le ministre de la Justice n’avait pas aim\u00e9 mon allusion \u00e0 une caricature du Globe and Mail. Mon coll\u00e8gue de Bonavista\u2014Gander\u2014Grand Falls\u2014Windsor a-t-il remarqu\u00e9 l’\u00e9ditorial d’aujourd’hui dans le National Post, un journal qui est plus pr\u00e8s id\u00e9ologiquement du gouvernement conservateur actuel? Cet autre journal consid\u00e8re lui aussi le projet de loi C-13 comme une attaque inacceptable contre notre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
Mon coll\u00e8gue voudrait-il nous dire ce qu’il en pense?<\/p>\n
Scott Simms : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis d\u00e9sol\u00e9, mais je n’ai pas vu l’\u00e9ditorial en question. Toutefois, je crois que la d\u00e9put\u00e9e nous demande d’agir de mani\u00e8re responsable, ce qui veut dire, dans le cas de ce projet de loi, que nous en extrayions la partie pouvant \u00eatre adopt\u00e9e tr\u00e8s rapidement puisque la Chambre y consentira, compte tenu du probl\u00e8me dont il est question et de l’urgence d’agir.<\/p>\n
Je me souviens qu’en 2005, alors que les conservateurs \u00e9taient dans l’opposition, ils avaient suppli\u00e9 la Chambre d’accepter que les dispositions du budget concernant l’Accord atlantique en soient extraites parce que les d\u00e9put\u00e9s de tous les partis y souscrivaient \u00e0 l’unanimit\u00e9. Par cons\u00e9quent, appliquons ce genre de solution dans le cas pr\u00e9sent.<\/p>\n
Les conservateurs voulaient aussi que des dispositions relatives aux anciens combattants soient consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 part, tout comme celles sur l’accord, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles soient adopt\u00e9es. Je ne vois pas pourquoi ils ne seraient pas dispos\u00e9s \u00e0 adopter la m\u00eame fa\u00e7on de proc\u00e9der dans ce cas. Je pense que la Chambre dans son ensemble agirait de mani\u00e8re responsable si elle appuyait cette motion, qui vise \u00e0 s\u00e9parer les dispositions sur la cyberintimidation du reste du projet de loi pour que nous puissions les adopter tr\u00e8s rapidement.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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