Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie mon coll\u00e8gue d\u2019avoir pos\u00e9 ce que je soup\u00e7onne \u00eatre une question rh\u00e9torique.<\/p>\n
Depuis qu\u2019il est majoritaire, le Parti conservateur est revenu sur la plupart des positions de principe qu\u2019il avait l\u2019habitude de d\u00e9fendre, comme l\u2019opposition aux projets de loi omnibus ou \u00e0 la cl\u00f4ture, sous pr\u00e9texte qu\u2019il s\u2019agissait de mesures antid\u00e9mocratiques. Or, il a lui-m\u00eame eu plus souvent recours \u00e0 la cl\u00f4ture et fait adopter plus de projets de loi \u00e0 toute vapeur que n\u2019importe quel autre gouvernement de l\u2019histoire du Canada.<\/p>\n
Pour une question aussi importante que la protection de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, des renseignements personnels et de la vie priv\u00e9e, mon coll\u00e8gue conviendra-t-il comme moi que, jusqu\u2019ici, le gouvernement conservateur a tourn\u00e9 le dos \u00e0 \u00e0 peu pr\u00e8s tout ce qu\u2019il d\u00e9fendait \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 il \u00e9tait dans l\u2019opposition?<\/p>\n
Scott Simms : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, par o\u00f9 commencer?<\/p>\n
La d\u00e9put\u00e9e a soulev\u00e9 un argument pertinent, comme nous en avons discut\u00e9 plus t\u00f4t. En fait, mon coll\u00e8gue de Saint-L\u00e9onard\u2014Saint-Michel a fait valoir un bon point. Il a dit qu’il \u00e9tait surpris que cette question n’\u00e9tait pas aussi incluse dans le projet de loi d’ex\u00e9cution du budget.<\/p>\n
C’est un argument valable parce que, ces temps-ci, ces mesures l\u00e9gislatives couvrent tout. Il y avait des projets de loi omnibus avant l’arriv\u00e9e au pouvoir des conservateurs en 2006, mais ils portaient sur un th\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral. Maintenant, les projets de loi semblent n’avoir ni queue ni t\u00eate parce que les conservateurs y incluent tout ce qu’ils observent, et la plupart des initiatives qu’ils prennent dans leurs mesures l\u00e9gislatives ne faisaient m\u00eame pas partie de leurs promesses \u00e9lectorales.<\/p>\n
Ma coll\u00e8gue a raison. Quand les conservateurs mettront-ils en pratique ce qu’ils pr\u00eachaient par le pass\u00e9, surtout de 2000 \u00e0 2005? Quand je suis arriv\u00e9 \u00e0 la Chambre en 2004, ils avan\u00e7aient des arguments solides pour expliquer pourquoi les projets de loi devraient \u00eatre scind\u00e9s et examin\u00e9s comme des projets de loi distincts.<\/p>\n
\u00c9tant originaire du Canada atlantique, le ministre de la Justice avait d\u00e9fendu vivement la n\u00e9cessit\u00e9 d’enlever du projet de loi budg\u00e9taire les dispositions relatives \u00e0 l’Accord atlantique et les modifications qui y \u00e9taient propos\u00e9es parce qu’elles m\u00e9ritaient d’\u00eatre dans une mesure l\u00e9gislative distincte. Tous ses coll\u00e8gues du Canada atlantique ont mentionn\u00e9 ce point, mais au moins les dispositions de l’Accord atlantique avaient un lien th\u00e9matique avec le budget, car elles portaient sur la p\u00e9r\u00e9quation.<\/p>\n
Maintenant, nous trouvons toutes sortes de questions incluses dans cette mesure l\u00e9gislative. Elle est similaire \u00e0 une cr\u00e8me glac\u00e9e napolitaine parce qu’elle contient toutes les saveurs. Tous les petits \u00e9l\u00e9ments s’y trouvent, m\u00eame s’il n’y a aucun lien entre eux et, pour une raison quelconque, nous devons accepter une partie, puis rejeter l’autre.<\/p>\n
La premi\u00e8re partie de la motion traite d’un enjeu tr\u00e8s important. J’appuie donc la motion simplement parce que c’est la d\u00e9cision responsable et judicieuse \u00e0 prendre. C’est une question qui pourrait \u00eatre trait\u00e9e tr\u00e8s rapidement \u00e9tant donn\u00e9 la situation, ainsi que les manchettes et les \u00e9ditoriaux que nous avons vus au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00c0 mon avis, c’est la mani\u00e8re responsable de r\u00e9diger une mesure l\u00e9gislative.<\/p>\n
Il faut scinder ce projet de loi. Nous devons attaquer cette tr\u00e8s importante question de front, imm\u00e9diatement, avant de nous pencher sur d’autres sujets comme la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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