Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie la d\u00e9put\u00e9e de ses observations et je me r\u00e9jouis que l’opposition officielle vote, comme moi, pour le projet de loi. J’esp\u00e8re en tout cas que le projet de loi sera adopt\u00e9 avant que la Chambre s’ajourne pour l’\u00e9t\u00e9, suivant le souhait du d\u00e9put\u00e9 d’Oakville.<\/p>\n
La d\u00e9put\u00e9e de Churchill serait-elle d’accord pour que, peut-\u00eatre \u00e0 la conclusion du d\u00e9bat \u00e0 l’\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture, on propose de consentir \u00e0 l’unanimit\u00e9 \u00e0 renvoyer la mesure directement au comit\u00e9?<\/p>\n
Niki Aston : <\/b>Comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 dit, monsieur le Pr\u00e9sident, nous sommes depuis le d\u00e9but tout \u00e0 fait favorables au projet de loi. Je pense qu’il faut que nous puissions exprimer notre point de vue et, bien s\u00fbr, pr\u00e9senter les prochaines \u00e9tapes que nous envisageons dans ce dossier. Je crois que c’est un volet absolument fondamental de notre r\u00f4le en tant que parlementaires. De toute \u00e9vidence, je m’attends \u00e0 ce que de nombreux d\u00e9put\u00e9s partagent notre point de vue et proposent eux aussi des mesures subs\u00e9quentes au cours du d\u00e9bat. Il va sans dire que nous esp\u00e9rons que la loi sera promulgu\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n
Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis ravie d’intervenir \u00e0 l’appui du projet de loi C-17, qui prot\u00e9gerait non seulement les patients, mais tous les Canadiens des m\u00e9dicaments qui, m\u00eame homologu\u00e9s et consomm\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur posologie, peuvent causer la mort.<\/p>\n
Il est rare de constater une telle unanimit\u00e9 dans cette enceinte relativement \u00e0 un projet de loi d’initiative minist\u00e9rielle. Cette importante mesure l\u00e9gislative vise \u00e0 modifier la Loi sur les aliments et drogues. Le gouvernement a pris une d\u00e9cision courageuse. Le ministre de la Sant\u00e9 devrait avoir le droit de rappeler un m\u00e9dicament dangereux. C’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 une \u00e9vidence en 1962, lorsque le Parlement du Canada a d\u00e9couvert qu’il lui fallait une loi sp\u00e9ciale pour faire retirer la thalidomide des tablettes. Depuis un demi-si\u00e8cle, rien n’a chang\u00e9. Le ministre de la Sant\u00e9 n’a pas le pouvoir de rappeler un m\u00e9dicament r\u00e9put\u00e9 dangereux. C’est tout \u00e0 fait incroyable. La situation n’est pas attribuable aux parlementaires ni aux ministres de la Sant\u00e9, qui ont souvent demand\u00e9 pourquoi ce pouvoir leur \u00e9chappait, mais plut\u00f4t \u00e0 l’emprise malsaine et quelque peu criminelle que les lobbys pharmaceutiques exercent sur les gouvernements du monde entier.<\/p>\n
J’appuierai le projet de loi C-17, mais je proposerai des amendements afin de le renforcer.<\/p>\n
Je tiens par ailleurs \u00e0 rendre hommage \u00e0 deux personnes. La premi\u00e8re, c’est la ministre de la Sant\u00e9 du Canada. Le projet de loi pourrait \u00eatre beaucoup plus muscl\u00e9, c’est vrai, mais il a fallu du courage pour qu’il en arrive \u00e0 l’\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture.<\/p>\n
Je dois rendre hommage, comme tous l’ont mentionn\u00e9, au d\u00e9put\u00e9 d’Oakville, dont l’exp\u00e9rience personnelle est maintenant bien connue. Cette mesure l\u00e9gislative, la loi de Vanessa, porte le nom de sa fille. Aucun mot ne peut exprimer la profondeur de mon admiration et de ma gratitude pour ce d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n
La situation du d\u00e9put\u00e9 et celle de bien d’autres met en lumi\u00e8re une menace bien r\u00e9elle. J’ai regard\u00e9 les statistiques pour le Canada, mais je vais prendre celles pour les \u00c9tats-Unis. Aux \u00c9tats-Unis, environ 100 000 personnes meurent chaque ann\u00e9e d’avoir pris un m\u00e9dicament tel que prescrit. Il y a beaucoup de risques associ\u00e9s aux m\u00e9dicaments d’ordonnance. Les antidouleurs peuvent cr\u00e9er une d\u00e9pendance. Certains utilisent les m\u00e9dicaments d’ordonnance \u00e0 des fins autres que celles auxquelles ils sont prescrits. Les Canadiens consomment \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00eames m\u00e9dicaments. Le nombre de Canadiens qui meurent chaque ann\u00e9e d’avoir pris un m\u00e9dicament prescrit par un m\u00e9decin en qui ils avaient confiance, sans mise en garde sur les effets secondaires ou potentiellement mortels, se comptent par milliers.<\/p>\n
Dans le cas du d\u00e9put\u00e9 d’Oakville, sa fille, Vanessa Charlotte Young, a pris le m\u00e9dicament Prepulsid selon la dose prescrite pour un trouble somme toute mineur. Ses parents l’accompagnaient \u00e0 tous ses rendez-vous chez le m\u00e9decin. Il n’a jamais \u00e9t\u00e9 question d’un effet secondaire pouvant entra\u00eener la mort. Aucun parent en connaissance de cause ne permettait \u00e0 son enfant de prendre ce m\u00e9dicament.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 d’Oakville est l’auteur d’un livre magnifique intitul\u00e9 Death By Prescription. Dans le livre, il raconte avoir cherch\u00e9 de l’information sur Prepulsid sur le site Web de Johnson & Johnson apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de sa fille. Il a trouv\u00e9 d’autres histoires en ligne et a d\u00e9couvert que des enqu\u00eates sur le m\u00e9dicament avaient permis de lui associer 80 d\u00e9c\u00e8s. Le m\u00e9decin ne le savait pas lorsqu’il a prescrit le m\u00e9dicament. Les parents ne le savaient pas. La jeune Vanessa ne le savait s\u00fbrement pas.<\/p>\n
Le projet de loi C-17 fait la lumi\u00e8re sur un probl\u00e8me tr\u00e8s r\u00e9pandu, mais il n’est qu’un d\u00e9but de solution. Quand on pense \u00e0 la revente de drogue, on ne pense pas en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 un crime \u00e9conomique. C’est ce dont il s’agit ici. Lorsqu’un cadre de soci\u00e9t\u00e9 pharmaceutique d\u00e9cide de ne pas avertir le ministre de la Sant\u00e9 qu’un m\u00e9dicament pose probl\u00e8me, que des personnes pourraient en mourir, parce que ses marges de profit sont \u00e9lev\u00e9es, cela devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme criminel. Si ce cadre d\u00e9cide de d\u00e9clarer que toutes les \u00e9tudes faites sur le m\u00e9dicament rel\u00e8vent du secret industriel, qu’elles sont confidentielles et ne devraient jamais \u00eatre publi\u00e9es, cela devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme criminel. Cette mesure l\u00e9gislative propose des mesures pour criminaliser ce genre d’agissements.<\/p>\n
Beaucoup de d\u00e9put\u00e9s auront sans doute lu La constance du jardinier ou vu le film du m\u00eame nom. J’ai toujours \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e par le fait que la partie la plus importante de cet ouvrage de fiction de John le Carr\u00e9 est l’observation que l’auteur fait dans l’avis de non-responsabilit\u00e9 juridique afin de se prot\u00e9ger contre toute poursuite de la part d’une entreprise pharmaceutique. Je le cite:<\/p>\n
| <\/td>\n | Je peux vous dire une chose, cependant: au fur et \u00e0 mesure que je m’enfon\u00e7ais dans la jungle de l’industrie pharmaceutique, je me rendais compte que mon r\u00e9cit \u00e9tait aussi \u00e9loign\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 qu’une carte postale de vacances peut l’\u00eatre des lieux visit\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Nous nous penchons sur un processus s\u00e9rieusement corrompu. Je ne parle pas des personnes qui y sont associ\u00e9es, mais nous avons un r\u00e9el probl\u00e8me si les grandes entreprises pharmaceutiques du monde disposent d’un pouvoir tel sur les responsables de la r\u00e9glementation qu’elles peuvent \u00e9viter les rappels automatiques de m\u00e9dicaments ou l’\u00e9valuation ad\u00e9quate des m\u00e9dicaments avant leur homologation.<\/p>\n Pour trouver des solutions, nous pouvons nous tourner vers un organisme extraordinaire, le groupe Therapeutics Initiative, qui exerce ses activit\u00e9s depuis l’Universit\u00e9 de la Colombie-Britannique. Cet organisme fait quelque chose qui est malheureusement trop rare. Il a adopt\u00e9 un code de d\u00e9ontologie tr\u00e8s strict et refuse syst\u00e9matiquement les faveurs, les voyages ou les cadeaux d’entreprises pharmaceutiques. Il examine les ensembles de donn\u00e9es du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 de la Colombie-Britannique qu’il a l’autorisation de voir, d\u00e9termine si les produits pharmaceutiques dont on propose l’utilisation dans le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 de la Colombie-Britannique feront plus de bien que de mal et conseille le gouvernement \u00e0 cet \u00e9gard. Il lui est arriv\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d’aboutir \u00e0 des conclusions diff\u00e9rentes de celles de Sant\u00e9 Canada.<\/p>\n Quelles sont les dispositions du projet de loi qu’il faut renforcer? Quelques-uns de mes coll\u00e8gues l’ont d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9. En deux mots, nous devons viser la transparence. En passant, le Journal de l’Association m\u00e9dicale canadienne a publi\u00e9 le 13 mai dernier une excellente analyse du projet de loi intitul\u00e9e \u00ab Regulating prescription drugs for patient safety: Does Bill C-17 go far enough? \u00bb. J’en recommande la lecture aux d\u00e9put\u00e9s. On y trouve d’excellentes pistes d’am\u00e9lioration du projet de loi.<\/p>\n L’une des chose que cet article signale, comme d’autres l’ont fait, c’est que tous les essais de m\u00e9dicaments devraient \u00eatre enregistr\u00e9s et que les r\u00e9sultats de ces essais devraient \u00eatre rendus publics. Cet article du Journal de l’Association m\u00e9dicale canadienne recommande aussi que nous rendions publique la d\u00e9cision de Sant\u00e9 Canada de ne pas homologuer un m\u00e9dicament lorsqu’il juge que celui-ci n’est pas s\u00e9curitaire. Les organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re de sant\u00e9 ne devraient plus craindre les r\u00e9actions de l’industrie pharmaceutique lorsqu’ils avertissent les citoyens de leur pays qu’un m\u00e9dicament peut avoir des effets secondaires tr\u00e8s graves pr\u00e9sentant un risque pour la vie et la sant\u00e9. Par cons\u00e9quent, une plus grande transparence est n\u00e9cessaire, et j’esp\u00e8re que le comit\u00e9 en tiendra compte.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me aspect est l’article 31.2 du projet de loi, qui ferait passer le montant maximal des amendes \u00e0 5 millions de dollars. Cela semble \u00e9lev\u00e9 jusqu’\u00e0 ce qu’on examine les r\u00e8glements r\u00e9cents de poursuites contre des soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques. Voici une liste qui couvre les derni\u00e8res ann\u00e9es, depuis 2008. Depuis 2012, la soci\u00e9t\u00e9 GlaxoSmithKline s’est vue imposer des amendes de 3 milliards de dollars pour fraude et promotion ill\u00e9gale du Paxil, du Wellbutrin et de l’Avandia. Cela met en perspective l’amende de 5 millions de dollars pr\u00e9vue dans le projet de loi. Depuis 2008, la soci\u00e9t\u00e9 Merck a vers\u00e9 1,6 milliard de dollars en amendes et r\u00e8glements pour avoir vers\u00e9 des pots-de-vin \u00e0 des fournisseurs de soins de sant\u00e9. Depuis 2009, la soci\u00e9t\u00e9 Eli Lilly a vers\u00e9 1,3 milliard de dollars pour la promotion ill\u00e9gale du Zyprexa.<\/p>\n La liste des amendes importantes est tr\u00e8s longue. Johnson & Johnson a d\u00fb payer une amende de 81 millions de dollars pour avoir fait une publicit\u00e9 non conforme \u00e0 l’\u00e9tiquetage du Topomax, un m\u00e9dicament contre l’\u00e9pilepsie. Allergan s’est fait imposer une amende de 81 millions de dollars pour avoir fait le m\u00eame genre de publicit\u00e9 \u00e0 propos du botox. En 2010, Novartis a re\u00e7u une amende de 422,5 millions de dollars pour avoir fait une publicit\u00e9 non conforme \u00e0 l’\u00e9tiquetage du Trileptal. La liste est plus longue que le temps qui m’est allou\u00e9 pour mon bref discours. J’esp\u00e8re que tous les d\u00e9put\u00e9s comprennent que, bien que 5 millions de dollars soit une grosse somme pour nous, c’est de la menue monnaie pour les grandes soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques. Nous devons augmenter les sanctions.<\/p>\n Pendant le temps qu’il me reste, je voudrais proposer que, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de questions et observations qui suivra mon intervention, et puisque tous les d\u00e9put\u00e9s de tous les partis qui se sont exprim\u00e9s jusqu’\u00e0 maintenant au sujet de ce projet de loi appuient son adoption et veulent qu’il soit renvoy\u00e9 au comit\u00e9, nous demandions le consentement unanime de la Chambre pour approuver cet excellent projet de loi et travailler \u00e0 le rendre meilleur.<\/p>\n Terence Young : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie la d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands de tout mon coeur pour son intervention qui \u00e9tait bien sentie et si juste. Je suis tout \u00e0 fait d’accord: Therapeutics Initiative est l’un des instituts du Canada qui r\u00e9ussit le mieux \u00e0 d\u00e9celer les risques que peuvent poser les m\u00e9dicaments de prescription, et cela ne date pas d’hier. Les propositions d’amendements de la d\u00e9put\u00e9e sont, \u00e0 mon avis, les bienvenues, et la ministre de la Sant\u00e9 a dit qu’elle accepterait d’envisager d’amender le projet de loi. Voil\u00e0, selon moi, un parfait exemple de d\u00e9mocratie. Il s’agit d’une question non partisane, et la ministre agit en cons\u00e9quence; j’en suis tr\u00e8s heureux.<\/p>\n La d\u00e9put\u00e9e a parl\u00e9 de l’amende de 5 millions de dollars par jour. Une disposition du projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement qu’il n’y a aucune limite \u00e0 l’amende que les tribunaux peuvent imposer, s’ils le jugent indiqu\u00e9, en cas de n\u00e9gligence criminelle. Un juge pourrait, par exemple, imposer \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 pharmaceutique reconnue coupable de n\u00e9gligence criminelle une amende \u00e9quivalente au produit total de la vente d’un m\u00e9dicament.<\/p>\n Le projet de loi C-17 doit entrer en vigueur le plus rapidement possible. La Chambre devrait imm\u00e9diatement l’adopter \u00e0 l’\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture afin qu’il soit renvoy\u00e9 au Comit\u00e9 de la sant\u00e9. Il faut d\u00e9battre de ces questions et, esp\u00e9rons-le, adopter la mesure l\u00e9gislative d’ici la fin juin. Il faut qu’il aille de l’avant maintenant. J’esp\u00e8re qu’\u00e0 la fin de l’heure les parties accepteront de renvoyer le projet de loi au comit\u00e9, car nous pourrions ainsi r\u00e9duire les r\u00e9actions ind\u00e9sirables aux m\u00e9dicaments que des patients pourraient subir si le processus tra\u00eenait en longueur.<\/p>\n Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis touch\u00e9e par les aimables paroles du d\u00e9put\u00e9 d’Oakville. Il conna\u00eet le dossier mieux que quiconque et il est pass\u00e9 par des \u00e9preuves que personne ne voudrait vivre. Nous lui devons beaucoup.<\/p>\n Il est certes encourageant de voir que les amendes pourront \u00eatre augment\u00e9es si les tribunaux concluent \u00e0 un cas de n\u00e9gligence criminelle causant la mort, mais je crois que le ministre devrait pouvoir lui-m\u00eame augmenter les amendes, plut\u00f4t que ce soit un juge qui en ait le pouvoir discr\u00e9tionnaire. Il faut qu’on puisse imposer des amendes qui feront comprendre aux grandes soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques que le Canada n’est pas un pays o\u00f9 elles peuvent jouer comme elles veulent avec notre sant\u00e9.<\/p>\n Charlie Angus : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, j’ai \u00e9cout\u00e9 avec beaucoup d’int\u00e9r\u00eat les propos de ma coll\u00e8gue. Il \u00e9tait tr\u00e8s int\u00e9ressant d’entendre la longue liste d’amendes que les grandes soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques ont d\u00fb payer.<\/p>\n Un incident que j’ai v\u00e9cu dans le restaurant d’un de mes amis a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9lateur pour moi. Mon ami avait invit\u00e9 des m\u00e9decins \u00e0 un souper. C’\u00e9tait une activit\u00e9 priv\u00e9e. Au cours de la soir\u00e9e, quelqu’un s’est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la porte du restaurant avec une enveloppe contenant 500 $ en liquide. Le propri\u00e9taire du restaurant lui a demand\u00e9 la raison de sa pr\u00e9sence et l’homme lui a r\u00e9pondu qu’il payait les consommations des convives. Il \u00e9tait repr\u00e9sentant d’un soci\u00e9t\u00e9 pharmaceutique.<\/p>\n Le propri\u00e9taire du restaurant lui a dit: \u00ab Je suis d\u00e9sol\u00e9, mais je n’approuve pas du tout ce que vous faites. Je vous demande de quitter les lieux si vous avez l’intention de donner de l’argent pour faire la promotion de vos m\u00e9dicaments. Faites la promotion de vos produits ailleurs que dans mon restaurant. \u00bb<\/p>\n J’ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9branl\u00e9 par ce qui s’est pass\u00e9. Je ne savais pas du tout si c’\u00e9tait une pratique courante, mais je peux vous dire que \u00e7a m’a marqu\u00e9.<\/p>\n Pour la gouverne des gens qui suivent le d\u00e9bat, la d\u00e9put\u00e9e pourrait-elle nous en dire un peu plus sur les amendes que ces soci\u00e9t\u00e9s doivent payer? \u00c0 voir ces amendes, on se demande sinc\u00e8rement si on cherche \u00e0 faire passer l’int\u00e9r\u00eat public avant les tr\u00e8s grands b\u00e9n\u00e9fices dont il est ici question, ce qui est pourtant la r\u00e8gle la plus \u00e9l\u00e9mentaire.<\/p>\n Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, j’aimerais bien que l’anecdote que vient de raconter le d\u00e9put\u00e9 de Timmins\u2014Baie James au sujet d’une personne qui se pr\u00e9sente avec une enveloppe remplie d’argent soit une pratique inhabituelle dans ce milieu. J’ai \u00e9t\u00e9 \u00e9tonn\u00e9e d\u2019une statistique incroyable que m’ont apprise des experts de l’organisme Therapeutics Initiative, \u00e0 savoir qu’il y a trois fois plus de vendeurs de m\u00e9dicaments que de docteurs au Canada. Il y a des conf\u00e9rences. Un s\u00e9minaire sur un nouveau m\u00e9dicament s’est tenu par hasard \u00e0 Hawa\u00ef.<\/p>\n Dans son livre, le d\u00e9put\u00e9 d\u2019Oakville raconte une histoire \u00e0 la page 253. Il revient sur sa carri\u00e8re en tant que d\u00e9put\u00e9 provincial en Ontario. Il \u00e9crit:<\/p>\n
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