Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie mon coll\u00e8gue de soulever un aspect de cette Charte des droits des victimes que je trouve particuli\u00e8rement inqui\u00e9tant \u2014 et je ne suis pas la seule. Je parle de la lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 du conjoint \u00e0 t\u00e9moigner. Le d\u00e9put\u00e9 a soulign\u00e9, comme bien d’autres, que cette d\u00e9cision pourrait d\u00e9courager les femmes aux prises avec un conjoint violent de faire un signalement \u00e0 la police par crainte d’\u00eatre oblig\u00e9es de t\u00e9moigner contre lui. Voil\u00e0 pour un des aspects du projet de loi.<\/p>\n
Par ailleurs, le projet de loi n’exige pas que, lors des audiences de lib\u00e9ration conditionnelle, l’accus\u00e9 et sa victime utilisent des entr\u00e9es distinctes, par exemple, ou que la victime ait la possibilit\u00e9 d’\u00eatre isol\u00e9e de son agresseur.<\/p>\n
Ce sont l\u00e0 deux situations susceptibles de traumatiser la victime de nouveau. Lever l’immunit\u00e9 du conjoint \u00e0 t\u00e9moigner pourrait faire en sorte que des femmes choisiront de ne pas d\u00e9noncer un crime dont elles ont \u00e9t\u00e9 victimes dans leur relation conjugale.<\/p>\n
J’aimerais entendre des commentaires l\u00e0-dessus. J’ose esp\u00e9rer que nous parviendrons \u00e0 faire amender cette disposition en comit\u00e9.<\/p>\n
Philip Toone : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, voil\u00e0 une question des plus pertinentes. Il y a lieu de s’alarmer: nous pourrions mettre des gens en danger en changeant un \u00e9l\u00e9ment de la loi qui existe depuis de nombreuses ann\u00e9es au pays. Ce genre de changements doit faire l’objet d’une \u00e9tude tr\u00e8s attentive avant d’\u00eatre mis en vigueur. Je partage les inqui\u00e9tudes de la d\u00e9put\u00e9e. Le comit\u00e9 doit se pencher l\u00e0-dessus.<\/p>\n
Je suis impatient d’entendre les t\u00e9moignages des experts. De nombreux groupes de d\u00e9fense des droits des femmes auront d’int\u00e9ressants commentaires \u00e0 faire sur cet \u00e9l\u00e9ment du projet de loi.<\/p>\n
Je le r\u00e9p\u00e8te, il nous faut discuter davantage de ce projet de loi. L’id\u00e9e de base est bonne en principe, mais il semble qu’on n’y ait pas suffisamment r\u00e9fl\u00e9chi. Nous devons la d\u00e9velopper davantage. Comme la d\u00e9put\u00e9e l’a fait remarquer \u00e0 juste titre, nous risquons de mettre en danger les victimes que nous cherchons \u00e0 d\u00e9fendre.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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