Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je trouve ce projet de loi tr\u00e8s inqui\u00e9tant parce que, comme la d\u00e9put\u00e9e l’a d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, il repose sur la notion selon laquelle la d\u00e9cision d’accorder la citoyennet\u00e9 peut \u00eatre laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion d’une administration politique donn\u00e9e.<\/p>\n
L’un des \u00e9l\u00e9ments les plus troublants du projet de loi, \u00e0 mon avis, est que, si le ministre a des motifs raisonnables de croire que des personnes poss\u00e8dent une double citoyennet\u00e9, il peut leur retirer leur citoyennet\u00e9 canadienne. Comme d’autres l’ont fait remarquer, il y a un grand danger que les gens que nous avons d\u00e9cid\u00e9 d’exiler deviennent essentiellement apatrides.<\/p>\n
C’est un projet de loi tr\u00e8s inhabituel, car il est sans pr\u00e9c\u00e9dent. Si nous croyons que certaines personnes m\u00e9ritent d’\u00eatre punies, nous pouvons les incarc\u00e9rer dans une prison canadienne. Si ce sont des citoyens canadiens, nous devons leur imposer des peines canadiennes. La possibilit\u00e9 que m\u00eame des gens qui sont n\u00e9s au Canada pourraient \u00eatre priv\u00e9s de leur citoyennet\u00e9 canadienne est plut\u00f4t dangereuse parce qu’elle enl\u00e8ve \u00e0 la d\u00e9finition de la citoyennet\u00e9 ses aspects les plus fondamentaux.<\/p>\n
La d\u00e9put\u00e9e croit-elle que j’ai raison de dire que des personnes pourraient devenir apatrides?<\/p>\n
Jinny Jogindera Sims : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, le projet de loi d’initiative parlementaire qui avait \u00e9t\u00e9 initialement pr\u00e9sent\u00e9 aurait rendu des gens apatrides parce qu’il ne pr\u00e9cisait pas ce qui constitue une double citoyennet\u00e9.<\/p>\n
En vertu de ce projet de loi, il est possible que ce risque se concr\u00e9tise. En effet, on croit souvent que des personnes poss\u00e8dent une double citoyennet\u00e9 quand ce n’est pas n\u00e9cessairement le cas.<\/p>\n
J’ai entendu mes coll\u00e8gues conservateurs d’en face crier que le projet de loi vise \u00e0 tenir les gens responsables de leur actes de tra\u00eetrise ou de trahison. Aucun d\u00e9put\u00e9 n\u00e9o-d\u00e9mocrate n’a soutenu que les citoyens d\u00e9voy\u00e9s ou coupables de trahison ne devaient pas rendre des comptes. Ils doivent absolument \u00eatre tenus responsables de leurs gestes.<\/p>\n
Cependant, nous croyons encore dans le syst\u00e8me judiciaire. Nous croyons que m\u00eame les personnes qui commettent les crimes les plus \u00e9pouvantables m\u00e9ritent de recevoir un traitement juste et \u00e9gal en vertu de la loi. Cette mesure l\u00e9gislative cr\u00e9erait des niveaux diff\u00e9rents de citoyennet\u00e9. Des personnes n\u00e9es au Canada pourraient \u00eatre renvoy\u00e9es du pays apr\u00e8s avoir perdu leur citoyennet\u00e9. Cela me semble bizarre. D’autres gens n\u00e9s au Canada ne seraient pas expos\u00e9s au m\u00eame risque.<\/p>\n
Cela semble tout simplement inacceptable. Ce projet de loi n’est m\u00eame pas logique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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