Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, mon coll\u00e8gue de Winnipeg-Nord a pr\u00e9sent\u00e9 quelques hypoth\u00e8ses. Une chose qui pr\u00e9occupe de nombreux organismes de d\u00e9fense des droits de la personne est la question de savoir si le projet de loi contreviendrait \u00e0 la Convention relative aux droits de l’enfant. Un enfant mineur dont les parents perdent la citoyennet\u00e9 canadienne mais d\u00e9tiennent la citoyennet\u00e9 dans un autre pays pourrait potentiellement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant une double citoyennet\u00e9, m\u00eame s’il est n\u00e9 au Canada. Selon la Convention relative aux droits de l’enfant, cet enfant doit se voir accorder la chance de devenir citoyen canadien s’il le d\u00e9sire.<\/p>\n
Je crois que le projet de loi risque de contrevenir \u00e0 la convention. Qu’en pense le d\u00e9put\u00e9 de Winnipeg-Nord?<\/p>\n
Kevin Lamoureux :<\/b> Monsieur le Pr\u00e9sident, toute cette question finira par aboutir devant un tribunal. C’est l’une des pr\u00e9occupations soulev\u00e9es. Je soup\u00e7onne que ce n’est qu’une question de temps. Ce que je constate, c’est que le gouvernement pr\u00e9sente un projet de loi irrespectueux des familles. Il suffit de penser \u00e0 Loi acc\u00e9l\u00e9rant le renvoi de criminels \u00e9trangers, en vertu de laquelle le gouvernement pourrait expulser un p\u00e8re du Canada, laissant derri\u00e8re lui son \u00e9pouse et leurs deux enfants. Si j’avais plus de temps, je pourrais m’expliquer, ou si le gouvernement…<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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