Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je partage les pr\u00e9occupations de la d\u00e9put\u00e9e de Vancouver-Est.<\/p>\n
Le projet de loi comporte de bons \u00e9l\u00e9ments, mais avec tout le respect que je dois au ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l\u2019Immigration \u2014 le meilleur que nous ayons jamais eu, aux dires du d\u00e9put\u00e9 de York-Centre \u2014, je me demande ce qu’en pense le ministre de l\u2019Emploi et du D\u00e9veloppement social et ministre du Multiculturalisme, car le projet de loi s’\u00e9carte dangereusement de la notion fondamentale de ce que signifie la citoyennet\u00e9. Il va \u00e0 l’encontre des engagements pris par le Canada sur la sc\u00e8ne internationale en vertu de la Convention sur l’apatridie et la Convention sur les droits de l’enfant. Il contrevient sans doute \u00e9galement \u00e0 la Charte des droits et libert\u00e9s en pr\u00e9voyant un traitement distinct pour diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de citoyens canadiens.<\/p>\n
Je n’ai absolument rien \u00e0 redire sur ce qu’a dit le ministre. Si une personne obtient sa citoyennet\u00e9 canadienne frauduleusement, il existe d\u00e9j\u00e0 des moyens de la lui r\u00e9voquer.<\/p>\n
Toutefois, pour les citoyens canadiens qui pourraient avoir une double citoyennet\u00e9, perdre la citoyennet\u00e9 canadienne est une \u00e9ventualit\u00e9 tr\u00e8s dangereuse.<\/p>\n
Libby Davies : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, la d\u00e9put\u00e9e met le doigt sur un v\u00e9ritable probl\u00e8me dans le projet de loi, en ce sens que celui-ci cr\u00e9erait deux cat\u00e9gories de citoyennet\u00e9. C’est du jamais vu au Canada. Je ne sais pas quel genre de d\u00e9bat se tient dans la population. J’ignore si les gens sont m\u00eame conscients que telle serait la cons\u00e9quence du projet de loi.<\/p>\n
Il faudra v\u00e9rifier si le projet de loi contrevient aux conventions internationales. \u00c0 l’instar de bien des projets de loi du gouvernement qui sont adopt\u00e9s, celui-ci fera peut-\u00eatre l’objet de toutes sortes de contestations judiciaires parce que, comme bien d’autres, il est pr\u00e9sent\u00e9 dans un esprit sectaire tr\u00e8s \u00e9troit.<\/p>\n
J’ai le sentiment que toute la notion de bonne politique publique est \u00e9rod\u00e9e par le gouvernent conservateur. Le projet de loi C-24 en est un excellent exemple.<\/p>\n
Je remercie la d\u00e9put\u00e9e car ses observations sont tr\u00e8s pertinentes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Elizabeth May : Monsieur le Pr\u00e9sident, je partage les pr\u00e9occupations de la d\u00e9put\u00e9e de Vancouver-Est. Le projet de loi comporte de bons \u00e9l\u00e9ments, mais avec tout le respect…<\/p>\n","protected":false},"author":1377,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[15,478],"tags":[2393,2388],"class_list":["post-14038","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-parliament","category-questions-on-the-order-paper","tag-libby-davies","tag-strengthening-canadian-citizenship-act"],"acf":[],"yoast_head":"\n