{"id":14048,"date":"2014-05-29T12:51:08","date_gmt":"2014-05-29T16:51:08","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=14048"},"modified":"2014-10-06T12:53:09","modified_gmt":"2014-10-06T16:53:09","slug":"energy-safety-and-security-act-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/energy-safety-and-security-act-3\/","title":{"rendered":"Loi sur la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"

Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, j’aimerais tout d’abord exprimer ma plus profonde gratitude au d\u00e9put\u00e9 d’Ottawa-Centre, d’abord pour l’excellent travail qu’il fait dans ce dossier, mais aussi pour la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 dont il a fait preuve en appuyant mon amendement. Je vais ainsi pouvoir expliquer pourquoi le Parti vert est aussi terriblement d\u00e9\u00e7u de ce que propose le projet de loi C-6.<\/p>\n

Nous avions la chance de bien faire les choses. Nous avions la chance de nous joindre au concert des nations et de donner vie au trait\u00e9 qui interdit les armes \u00e0 sous-munitions. Comme le disait mon coll\u00e8gue, le Canada a jou\u00e9 un r\u00f4le important. Gr\u00e2ce au processus d’Ottawa sur les mines antipersonnel, nous avions acquis la r\u00e9putation, sur la sc\u00e8ne internationale, de ne pas avoir peur d’oser. Nous aurions pu encore une fois nous d\u00e9marquer, cette fois dans le dossier des armes \u00e0 sous-munitions.<\/p>\n

Comme mon coll\u00e8gue vient de le dire, on estime que de 95 \u00e0 98 % des victimes des armes \u00e0 sous-munitions sont des civils. Du lot, 40 % sont des enfants. Ces bombes ne sont pas des armes de guerre, ce sont d’horribles instruments qui s\u00e8ment la d\u00e9vastation parmi les innocents, et le Canada devrait \u00eatre parmi les premiers \u00e0 r\u00e9clamer qu’elles soient interdites \u00e0 jamais.<\/p>\n

Je tiens \u00e0 lire un extrait du trait\u00e9, que nous avons d’ailleurs sign\u00e9, je le rappelle. Nous avons sign\u00e9 cette convention, et le projet de loi dont la Chambre est saisie sert \u00e0 le faire entrer en vigueur, ici au Canada. Pour qu’il soit ratifi\u00e9, le Canada doit adopter une loi en ce sens. H\u00e9las, la mesure l\u00e9gislative qui nous est pr\u00e9sent\u00e9e part dans la mauvaise direction.<\/p>\n

Voyons ce que dit la convention, exactement. Je le r\u00e9p\u00e8te: le Canada a sign\u00e9 ce trait\u00e9. Donc, \u00e0 titre d’\u00c9tat-partie \u00e0 la convention, nous sommes:<\/p>\n\n\n\n
<\/td>\nProfond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que les populations civiles et les personnes civiles continuent d’\u00eatre les plus durement touch\u00e9es par les conflits arm\u00e9s,<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n\n\n\n
<\/td>\nD\u00e9termin\u00e9s [excellent choix de mot] \u00e0 faire d\u00e9finitivement cesser les souffrances et les pertes en vies humaines caus\u00e9es par l\u2019utilisation des armes \u00e0 sous-munitions au moment de leur emploi, lorsqu\u2019elles ne fonctionnent pas comme pr\u00e9vu ou lorsqu\u2019elles sont abandonn\u00e9es,<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n\n\n\n
<\/td>\nPr\u00e9occup\u00e9s par le fait que les restes d\u2019armes \u00e0 sous-munitions tuent ou mutilent des civils, y compris des femmes et des enfants […]<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Le reste du pr\u00e9ambule poursuit sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la vie humaine contre les armes con\u00e7ues pr\u00e9cis\u00e9ment dans le but d’an\u00e9antir des populations humaines, des populations civiles enti\u00e8res, et de s’en prendre aux innocents.<\/p>\n

La disposition cl\u00e9 de la convention est tr\u00e8s importante, et je tiens \u00e0 en parler pour faire valoir que le projet de loi omet certaines choses. Voici ce \u00e0 quoi le Canada s’est engag\u00e9 au titre de l’article 1, intitul\u00e9 \u00ab Obligations g\u00e9n\u00e9rales et champ d’application \u00bb:<\/p>\n\n\n\n
<\/td>\nChaque \u00c9tat partie s\u2019engage \u00e0 ne jamais, en aucune circonstance :<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n\n\n\n
<\/td>\na) Employer d\u2019armes \u00e0 sous-munitions;<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n\n\n\n
<\/td>\nb) Mettre au point, produire, acqu\u00e9rir de quelque autre mani\u00e8re, stocker, conserver ou transf\u00e9rer \u00e0 quiconque, directement ou indirectement, des armes \u00e0 sous-munitions;<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

La troisi\u00e8me partie de cette importante disposition est cruciale:<\/p>\n\n\n\n
<\/td>\nc) Assister, encourager ou inciter quiconque \u00e0 s\u2019engager dans toute activit\u00e9 interdite \u00e0 un \u00c9tat partie en vertu de la pr\u00e9sente Convention.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Voil\u00e0 les dispositions principales. Or, nous sommes saisis de ce projet de loi C-6, qui pr\u00e9voit, pour l’essentiel, des exclusions \u00e0 la convention; il donne m\u00eame \u00e0 penser que nous plaisantions lorsque nous avons dit que le Canada s’engageait \u00ab \u00e0 ne jamais, en aucune circonstance \u00bb et ainsi de suite. On a pr\u00e9vu une foule de circonstances dans lesquelles les Forces arm\u00e9es canadiennes collaboreront avec des alli\u00e9s militaires. C’est clairement intentionnel. Comme mon coll\u00e8gue l’a dit, les \u00c9tats-Unis n’ont pas encore ratifi\u00e9 la convention. Il se pourrait donc que nous nous trouvions en plein th\u00e9\u00e2tre des op\u00e9rations \u2014 l’euph\u00e9misme qu’on emploie aujourd’hui pour parler de guerre \u2014 aux c\u00f4t\u00e9s de nos alli\u00e9s, les \u00c9tats-Unis, pendant que ces derniers utilisent des armes \u00e0 sous-munitions, et nous souhaiterions pouvoir continuer \u00e0 collaborer avec eux.<\/p>\n

Puisque cela arrive tr\u00e8s rarement, je tiens \u00e0 souligner et \u00e0 reconna\u00eetre que le gouvernement conservateur a propos\u00e9 un amendement tr\u00e8s important au projet de loi. Mon ami, le secr\u00e9taire parlementaire, a propos\u00e9 en comit\u00e9 d’interdire aux soldats canadiens et \u00e0 tout participant \u00e0 une op\u00e9ration canadienne d’utiliser ces armes, mais le projet de loi permet encore au Canada de participer \u00e0 des op\u00e9rations militaires avec des alli\u00e9s qui ne sont pas parties \u00e0 la convention.<\/p>\n

Divers t\u00e9moins ont propos\u00e9 au comit\u00e9 d’autres libell\u00e9s qui auraient prot\u00e9g\u00e9 les Forces canadiennes advenant qu’elles doivent participer \u00e0 de telles op\u00e9rations militaires aux c\u00f4t\u00e9s d’un \u00c9tat non partie \u00e0 la convention. D’autres libell\u00e9s auraient tr\u00e8s bien fonctionn\u00e9. Human Rights Watch nous a propos\u00e9 de remplacer l’article 11 par ce qui suit:<\/p>\n\n\n\n
<\/td>\nL’article 6 n’a pas pour effet d’interdire \u00e0 la personne vis\u00e9e par le code de discipline militaire au titre de l’un des alin\u00e9as… [mentionn\u00e9s] de la Loi sur la d\u00e9fense nationale ou au fonctionnaire au sens du paragraphe… [et voici la partie int\u00e9ressante], dans le cadre de la coop\u00e9ration militaire ou d’op\u00e9rations militaires combin\u00e9es mettant en cause le Canada et un \u00c9tat non partie \u00e0 la Convention, de simplement participer \u00e0 la coop\u00e9ration militaire ou aux op\u00e9rations militaires avec un pays \u00e9tranger non partie \u00e0 la Convention sur les armes \u00e0 sous-munitions.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Un tel libell\u00e9 aurait accord\u00e9 la protection dont les militaires canadiens auraient eu besoin dans ces circonstances, car nous avons cr\u00e9\u00e9 une exemption trop stricte \u00e0 l’article 11.<\/p>\n

Nous n’avons eu qu’un seul amendement, ce qui est vraiment tragique. Je dois dire que, dans le contexte actuel de la pr\u00e9sente l\u00e9gislature, il est inhabituel de voir le gouvernement pr\u00e9senter un amendement, lequel a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 bien accueilli. Toutefois, cet amendement n’est pas all\u00e9 assez loin pour \u00e9viter que ce projet de loi devienne, comme mon coll\u00e8gue l’a dit, la mesure l\u00e9gislative de mise en oeuvre la plus faible qu’on puisse trouver dans les pays ayant sign\u00e9 la convention.<\/p>\n

Cela nous laisse dans une position plut\u00f4t d\u00e9plorable.<\/p>\n

J’aimerais revenir \u00e0 un autre \u00e9l\u00e9ment. J’ai mentionn\u00e9 que, selon le libell\u00e9 de la convention, nous avons l’obligation, en tant que signataires de la convention, de nous abstenir d’aider ou d’inciter quelqu’un \u00e0 s’engager dans toute activit\u00e9 interdite.<\/p>\n

Bon nombre de pays ont interpr\u00e9t\u00e9 cette disposition comme imposant tr\u00e8s clairement une interdiction des investissements. Ainsi, aucun investissement ne devrait \u00eatre permis. Pour se conformer \u00e0 ce trait\u00e9, le Canada devrait donc interdire \u00e0 quiconque d’investir dans l’exploitation de toute soci\u00e9t\u00e9 fournissant des armes \u00e0 sous-munitions.<\/p>\n

Or, rien dans ce projet de loi n’emp\u00eache les entreprises ou les investisseurs au Canada d’accorder de l’aide sous forme d’investissements financiers. C’est le genre d’amendement qu’on aurait d\u00fb adopter, mais on ne trouve rien de tel ici.<\/p>\n

Comme je l’ai indiqu\u00e9, les pays suivants ont interdit, par voie l\u00e9gislative, tout investissement dans les armes \u00e0 sous-munitions: la Belgique, l’Irlande, l’Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Nouvelle-Z\u00e9lande, Samoa et la Suisse.<\/p>\n

D’autres pays ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d’interpr\u00e9ter cette convention comme \u00e9tant une interdiction d’investissements dans les armes \u00e0 sous-munitions. En prenant la d\u00e9cision interpr\u00e9tative, le Royaume-Uni et beaucoup d’autres pays, dont l’Allemagne et la Norv\u00e8ge, ont d\u00e9cid\u00e9 que cette convention signifie forc\u00e9ment qu’il faut interdire les investissements dans les armes \u00e0 sous-munitions.<\/p>\n

Nos valeurs morales se sont \u00e9rod\u00e9es. Revenons \u00e0 la convention que nous avons sign\u00e9e et qui stipule que nous nous sommes compl\u00e8tement engag\u00e9s \u00e0 ne jamais, sous aucun pr\u00e9texte, utiliser ces armes immorales et meurtri\u00e8res pour attaquer des civils, encourager leur diss\u00e9mination ou contribuer \u00e0 celle-ci. Nous affirmons que nous ne ferons jamais cela. Pourtant, \u00e0 la lecture du projet de loi C-6, on a l’impression que le gouvernement a les doigts crois\u00e9s dans le dos. Il voudrait dire \u00ab jamais \u00bb la plupart du temps, mais il pourrait arriver que le Canada se retrouve dans un th\u00e9\u00e2tre de guerre et qu’il souhaite ne pas \u00eatre trop li\u00e9 par la parole donn\u00e9e en signant la Convention sur les armes \u00e0 sous-munitions.<\/p>\n

Nous avons encore le temps de rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me. Le d\u00e9put\u00e9 d’Ottawa-Sud a pr\u00e9sent\u00e9 un amendement, tout comme le Parti vert. Il est encore temps, si la Chambre d\u00e9cide que le Canada doit r\u00e9affirmer ses valeurs morales.<\/p>\n

Nous avons le courage moral n\u00e9cessaire. Nous sommes Canadiens, et nous d\u00e9fendons la paix. Nous croyons qu’aucun enfant ne devrait \u00eatre victime d’une explosion parce qu’il a d\u00e9couvert un morceau de m\u00e9tal et qu’il veut le r\u00e9cup\u00e9rer pour acheter un repas \u00e0 sa famille.<\/p>\n

Bont\u00e9 divine, nous sommes Canadiens, nous militons pour la paix, et nous nous opposons \u00e0 la guerre et aux armes \u00e0 sous-munitions. Le projet de loi C-6 indique que ce n’est pas vraiment le cas. Par cons\u00e9quent, modifions-le ici et maintenant, \u00e0 l’\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture et du rapport.<\/p>\n

Paul Dewar : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, \u00e0 l’heure actuelle, l’arsenal mondial d’armes \u00e0 sous-munitions atteint un total d’environ 4 milliards d’unit\u00e9s, dont un quart aux \u00c9tats-Unis. En 2006, en Afghanistan, 22 membres des Forces canadiennes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et 112 ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s par des mines, des bombes \u00e0 sous-munitions ou d’autres engins explosifs. Pour les motifs que je viens d’indiquer, il s’agit pour nous d’un r\u00e9el probl\u00e8me, si nous ne traitons pas correctement la question et si nous ne respectons pas ce trait\u00e9. Je pense qu’il n’est pas simplement question de ce trait\u00e9; il s’agit d’un pr\u00e9c\u00e9dent en mati\u00e8re de trait\u00e9s internationaux. J’aimerais avoir l’avis de ma coll\u00e8gue \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

En comit\u00e9, les conservateurs ont dit que c’\u00e9tait impossible, que le Canada ne se trouverait jamais dans une situation o\u00f9 l’un de ses g\u00e9n\u00e9raux donnerait \u00e0 un membre des Forces canadiennes l’ordre d’intervenir en secteur de th\u00e9\u00e2tre avec un \u00c9tat membre disposant d’armes \u00e0 sous-munitions. Cependant, je pense que cet avis n’est pas suffisant. Nous cr\u00e9ons un pr\u00e9c\u00e9dent en nous soustrayant \u00e0 ce trait\u00e9. J’aimerais encore avoir l’avis de ma coll\u00e8gue \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, pour r\u00e9pondre \u00e0 mon ami d’Ottawa-Centre, j’aimerais penser que cette hypoth\u00e8se ne se r\u00e9alisera pas, mais nous vivons une \u00e9poque o\u00f9 la fa\u00e7on dont les pays civilis\u00e9s se comportent semble nous \u00e9chapper.<\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis sont une nation amie et notre principal alli\u00e9. J’ai un grand respect pour Barack Obama, c’est une source d’inspiration et je le consid\u00e8re comme un merveilleux \u00eatre humain, mais plus que tout autre pr\u00e9sident am\u00e9ricain avant lui, il a ordonn\u00e9 l’utilisation de drones pour commettre ill\u00e9galement des meurtres dans des pays \u00e9trangers. Nous r\u00e9agissons de fa\u00e7on tr\u00e8s ti\u00e8de aux menaces de torture. Je n’aurais jamais pens\u00e9 entendre un ministre canadien \u00e9voquer la possibilit\u00e9 que, \u00e0 cause d’une menace de plus grande envergure, le gouvernement tol\u00e8re qu’on puisse obtenir des renseignements par la torture.<\/p>\n

Actuellement, on fait preuve d’une morale tr\u00e8s relative ce qui am\u00e8ne \u00e0 se demander si nous sommes un pays civilis\u00e9, capable de d\u00e9fendre ses valeurs. Je pense pouvoir r\u00e9pondre par l’affirmative. Nous serons toujours un pays civilis\u00e9. Cependant, cette forme de recul par rapport aux engagements du trait\u00e9, concr\u00e9tis\u00e9e par une mesure l\u00e9gislative d’une extr\u00eame faiblesse, montre bien que nous sommes dispos\u00e9s \u00e0 dire une chose et \u00e0 en faire une autre, car sous la pression, nous abandonnons tous nos principes. Je ne pense pas que ce soit le souhait des Canadiens.<\/p>\n

Kevin Lamoureux : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, j’ai souvent eu l’occasion de discuter avec l’ancien ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Canada, Lloyd Axworthy. Lloyd a jou\u00e9 un r\u00f4le tr\u00e8s important dans la conclusion d’un trait\u00e9 sur les mines antipersonnel. Ce dossier a montr\u00e9 que, s’il fait bien les choses, le Canada peut exercer un grand leadership \u00e0 l’\u00e9gard d’enjeux de cette nature.<\/p>\n

La chef du Parti vert pourrait-elle nous dire ce qu’elle pense du r\u00f4le de chef de file que le Canada pourrait jouer s’il s’en donnait la peine? Je pense ici au trait\u00e9 sur les mines antipersonnel \u00e0 l’\u00e9gard duquel le Canada a jou\u00e9 un r\u00f4le crucial, ce qui a permis d’en arriver \u00e0 la situation actuelle dans ce dossier.<\/p>\n

Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, permettez-moi de citer notre ancien ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Lloyd Axworthy, auquel le d\u00e9put\u00e9 vient de faire allusion. Il avait l’habitude de dire que nous pouvons jouer dans la cour des grands. C’est tout \u00e0 fait vrai. La population canadienne repr\u00e9sente un pourcentage relativement faible de la population mondiale. Notre \u00e9conomie est relativement modeste. Pourtant, le Canada a r\u00e9alis\u00e9 de grandes choses au cours de l’histoire gr\u00e2ce \u00e0 son leadership. Ce n’est pas anodin.<\/p>\n

Si on remonte encore plus loin dans le temps, pensons \u00e0 l’ancien ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Lester B. Pearson, qui, avant de devenir premier ministre, s’est vu remettre le prix Nobel de la paix pour son r\u00f4le dans le d\u00e9nouement de la crise du canal de Suez. \u00c0 cette \u00e9poque, il a mis au point le concept des forces de maintien de la paix. Cela n’a pas \u00e9t\u00e9 inutile. Gr\u00e2ce \u00e0 son leadership, le Canada a contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de la Charte des Nations Unies, de la D\u00e9claration des droits de l’homme des Nations Unies et de la Convention sur le droit de la mer.<\/p>\n

Si on songe \u00e0 ce qui s’est fait dans le monde et \u00e0 certains documents fondamentaux qui portent sur le multiculturalisme et l’am\u00e9lioration des conditions de vie de la communaut\u00e9 des nations gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de r\u00e8gles, qui repose sur le respect, on constate que le leadership canadien s’est toujours fait sentir. Toutefois, nous perdons du terrain. Nous sommes en train de perdre notre r\u00e9putation \u00e0 l’\u00e9chelle internationale. C’est ce que je constate chaque fois que je participe \u00e0 des n\u00e9gociations sur les changements climatiques. Ce qui me brise le coeur, c’est lorsque des gens voient mon accr\u00e9ditation et me disent: \u00ab Oh, vous \u00eates Canadienne. Pourquoi les Canadiens se donnent-ils encore la peine de participer \u00e0 ces rencontres? \u00bb<\/p>\n

Nous devons reprendre notre place en tant que chef de file mondial. Si nous acceptons les amendements propos\u00e9s, nous pourrons commencer \u00e0 reb\u00e2tir la r\u00e9putation de notre pays.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Elizabeth May : Monsieur le Pr\u00e9sident, j’aimerais tout d’abord exprimer ma plus profonde gratitude au d\u00e9put\u00e9 d’Ottawa-Centre, d’abord pour l’excellent travail qu’il fait dans ce dossier, mais 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