Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire parlementaire nous a dit ce soir que nous pouvions \u00eatre certains que le projet de loi C-24 est conforme \u00e0 la Charte des droits et libert\u00e9s, car, si ce n’\u00e9tait pas le cas, ce projet de loi n’aurait pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la Chambre. Nous ne serions pas en train de l’\u00e9tudier s’il n’avait pas re\u00e7u l’aval des avocats du minist\u00e8re de la Justice. Si nous sommes en train d’en d\u00e9battre, c’est forc\u00e9ment parce qu’il est conforme \u00e0 la Charte, dit-il.<\/p>\n
Pourrait-il nous expliquer comment il se fait qu’autant de projets de loi adopt\u00e9s derni\u00e8rement ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s, puis invalid\u00e9s par les tribunaux? Les conservateurs n’ont-ils adopt\u00e9 que r\u00e9cemment la pratique de permettre aux avocats du minist\u00e8re de la Justice de donner leur avis sur les projets de loi? Le gouvernement peut-il, de gr\u00e2ce, d\u00e9poser les avis qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournis par le minist\u00e8re de la Justice et qui sont contraires \u00e0 ceux d’un grand nombre d’avocats, y compris moi-m\u00eame, ayant examin\u00e9 le projet de loi \u00e0 la lumi\u00e8re de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s, et l’ayant jug\u00e9 non conforme?<\/p>\n
Affirmer que le projet de loi a forc\u00e9ment re\u00e7u la sanction du minist\u00e8re de la Justice puisqu’il nous est pr\u00e9sentement soumis est une tautologie et une fausset\u00e9, puisque de nombreux projets de loi ont \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9s apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 la h\u00e2te par les Communes, comme on se propose de le faire dans le cas du projet de loi C-24.<\/p>\n
Costas Menegakis : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, la pr\u00e9misse sur laquelle repose la question de la d\u00e9put\u00e9e est aussi fausse que ses calculs. Elle se demandait pourquoi il y avait eu \u00ab autant de projets de loi \u00bb.<\/p>\n
Je me demande si la d\u00e9put\u00e9e pourrait remonter \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 nous avons form\u00e9 le gouvernement, en 2006, puis passer en revue le grand nombre de mesures l\u00e9gislatives qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es depuis \u00e0 la Chambre. Elle verra que celles qui ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es sont tr\u00e8s peu nombreuses. Nous sommes toujours dispos\u00e9s \u00e0 respecter le point de vue des tribunaux.<\/p>\n
\u00c0 entendre la d\u00e9put\u00e9e, on dirait que c’est un gigantesque probl\u00e8me. Je fais enti\u00e8rement confiance au ministre de la Justice et aux juristes qui nous ont donn\u00e9 leur avis sur ce projet de loi avant que nous le pr\u00e9sentions \u00e0 la Chambre. Je suis certain qu’il est conforme \u00e0 la Charte. Je suis s\u00fbr que nous le verrons tr\u00e8s prochainement.<\/p>\n
Je recommande vivement \u00e0 la d\u00e9put\u00e9e et \u00e0 tous les autres d\u00e9put\u00e9s d’adopter rapidement ce projet de loi, qui sera avantageux pour le Canada autant que pour nos concitoyens. Plus de 83 % des Canadiens sont en faveur des importantes mesures qu’il propose.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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