Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, en fait, le comit\u00e9 a adopt\u00e9 un amendement important aux termes duquel les Forces canadiennes ne pourraient plus utiliser des armes \u00e0 sous-munitions. Toutefois, le projet de loi contient encore trop de dispositions qui affaibliraient l’engagement du Canada \u00e0 l’\u00e9gard de la Convention sur les armes \u00e0 sous-munitions.<\/p>\n
Ce qui est vraiment choquant, c’est que bon nombre de nos alli\u00e9s ont convenu que et accept\u00e9 l’interpr\u00e9tation selon laquelle, conform\u00e9ment au paragraphe (c) du champ d’application, il ne faut jamais assister, encourager ou inciter quiconque \u00e0 s’engager dans toute activit\u00e9 interdite \u00e0 un \u00c9tat partie en vertu de la pr\u00e9sente convention. Beaucoup de nos alli\u00e9s ont conclu qu’investir dans la fabrication d’armes \u00e0 sous-munitions contreviendrait \u00e0 cette disposition et ont pris des mesures pour interdire les investissements. Le projet de loi C-6 ne va pas aussi loin.<\/p>\n
Nous devons \u00e9galement nous concentrer sur les dispositions que nous aurions pu modifier, mais que nous avons refus\u00e9 de modifier, pour renforcer cette mesure l\u00e9gislative afin qu’elle respecte l’esprit de la convention.<\/p>\n
\u00a0Claude Gravelle : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je saisis l’occasion pour f\u00e9liciter la d\u00e9put\u00e9e du Parti vert. Les deux membres de ce parti sont pr\u00e9sents soir apr\u00e8s soir, simplement pour participer au d\u00e9bat, contrairement aux d\u00e9put\u00e9s d’en face et du coin l\u00e0-bas, qui ont rat\u00e9 111 occasions de prendre la parole \u00e0 la Chambre des communes depuis que nous avons prolong\u00e9 les heures de s\u00e9ance.<\/p>\n
Pour r\u00e9pondre \u00e0 la question, la d\u00e9put\u00e9e a tout \u00e0 fait raison. Le projet de loi est tr\u00e8s incomplet. Nous pourrions prendre bien des mesures pour emp\u00eacher que des enfants, des soldats et des civils soient tu\u00e9s ou bless\u00e9s par ces bombes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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