Elizabeth May: <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis heureuse d’avoir de nouveau l’occasion de prendre la parole au sujet du projet loi sur les armes \u00e0 sous-munitions ce soir et de poser une question au secr\u00e9taire parlementaire.<\/p>\n
Nous avons eu \u00e0 la Chambre un autre d\u00e9bat sur ce sujet qui ressemblait malheureusement \u00e0 ce que j’appellerais un dialogue de sourds. Certains d\u00e9put\u00e9s ont affirm\u00e9 que le fait que le projet de loi C-6 est tr\u00e8s faible \u2014 beaucoup trop faible \u00e0 mon avis \u2014 confirme que le gouvernement actuel ne tient pas vraiment \u00e0 \u00e9liminer les armes \u00e0 sous-munitions et qu’il ne se soucie pas non plus des enfants qui sont mutil\u00e9s par celles-ci. Je ne suis pas du tout d’accord avec eux. Je sais que ni le d\u00e9put\u00e9 ni personne d’autre \u00e0 la Chambre ne veut que les armes \u00e0 sous-munitions soient utilis\u00e9es.<\/p>\n
Avant de poser mes questions au secr\u00e9taire parlementaire, je tiens d’abord \u00e0 pr\u00e9ciser que j’accepte tout ce qu’il a dit. Le projet de loi vise \u00e0 mettre en oeuvre la Convention sur les armes \u00e0 sous-munitions, ce qui signifie que le Canada d\u00e9clare publiquement son opposition \u00e0 l’utilisation de ces armes.<\/p>\n
Les questions que vais poser au secr\u00e9taire parlementaire sont tr\u00e8s pr\u00e9cises.<\/p>\n
Premi\u00e8rement, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas pr\u00e9vu, dans le projet de loi, des mesures visant \u00e0 interdire express\u00e9ment les investissements dans les armes \u00e0 sous-munitions, comme nos autres alli\u00e9s l’ont fait?<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, pourquoi n’a-t-il pas employ\u00e9, dans le projet de loi, le m\u00eame libell\u00e9 pour l’interop\u00e9rabilit\u00e9 que celui utilis\u00e9 dans le trait\u00e9 d’Ottawa sur les mines antipersonnel, qui est beaucoup plus restrictif et ne permet pas autant d’\u00e9chappatoires?<\/p>\n
David Anderson : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, ma coll\u00e8gue a pos\u00e9 plusieurs questions, et j’esp\u00e8re que j’aurais suffisamment de temps pour y r\u00e9pondre.<\/p>\n
Nous trouvons que la d\u00e9finition du terme \u00ab investissement \u00bb est trop large. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous ne l’utilisons pas. La convention est r\u00e9dig\u00e9e dans un langage pr\u00e9cis, et chaque pays doit ensuite l’adapter \u00e0 son syst\u00e8me judiciaire pour qu’elle puisse s’appliquer pleinement. Le terme \u00ab investissement \u00bb n’est pas utilis\u00e9 parce qu’il s’agit d’une notion g\u00e9n\u00e9rale. Comme je l’ai mentionn\u00e9 plus t\u00f4t, les investissements seraient couverts par les dispositions sur l’aide ou l’encouragement, entre autres. Nous ne permettons pas aux gens d’investir dans les armes \u00e0 sous-munitions, et je pense que cela rassurera la d\u00e9put\u00e9e d’en face.<\/p>\n
Pour ce qui est du trait\u00e9 d’Ottawa, il est tr\u00e8s diff\u00e9rent de la Convention sur les armes \u00e0 sous-munitions. Une des diff\u00e9rences est la fa\u00e7on dont les munitions sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins tactiques dans le cadre d’op\u00e9rations. La convention pr\u00e9voit qu’elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans une grande vari\u00e9t\u00e9 de situations pr\u00e9vues et impr\u00e9vues. Si nous avions adopt\u00e9 la m\u00eame approche que celle pr\u00e9conis\u00e9e dans le trait\u00e9 d’Ottawa, cela aurait certainement min\u00e9 la capacit\u00e9 des Forces canadiennes de participer efficacement \u00e0 des op\u00e9rations militaires conjointes, ainsi que ses capacit\u00e9s d’interop\u00e9rabilit\u00e9, entre autres.<\/p>\n
Nous ne croyions pas que nous devions mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 nationale et nos int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de d\u00e9fense. Nous pensons que le projet de loi offre un bon \u00e9quilibre. Il permet au Canada de montrer l’exemple au reste du monde en r\u00e9clamant l’\u00e9limination de ces armes \u00e0 sous-munitions, tout en nous permettant de continuer \u00e0 mener des op\u00e9rations conjointes avec nos alli\u00e9s.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Elizabeth May: Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis heureuse d’avoir de nouveau l’occasion de prendre la parole au sujet du projet loi sur les armes \u00e0 sous-munitions ce soir…<\/p>\n","protected":false},"author":1377,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[15,478],"tags":[1154,2418],"class_list":["post-14146","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-parliament","category-questions-on-the-order-paper","tag-david-anderson","tag-prohibiting-cluster-munitions-act"],"acf":[],"yoast_head":"\n