Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, pour r\u00e9pondre \u00e0 mon coll\u00e8gue de Palliser, je pense que nous avons d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 en long et en large des raisons pour lesquelles ce projet de loi laisse beaucoup \u00e0 d\u00e9sirer.<\/p>\n
Nous savons que l’article 11 pr\u00e9voit une exclusion beaucoup trop vaste. En effet, elle va bien au-del\u00e0 de la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les militaires canadiens qui pourraient involontairement enfreindre le trait\u00e9 sur les armes \u00e0 sous-munitions. Si, en ce qui concerne l’interop\u00e9rabilit\u00e9, nous avions utilis\u00e9 la m\u00eame formulation que celle qui figure dans la loi de mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, nous ne serions pas encore en train de discuter longuement de cette question. Nous ferions front commun et nous serions fiers que le Canada propose une mesure l\u00e9gislative qui correspond \u00e0 l’esprit et \u00e0 la lettre du trait\u00e9 sur les armes \u00e0 sous-munitions.<\/p>\n
Malheureusement, cette mesure l\u00e9gislative ne permet pas d’atteindre cet objectif puisqu’elle comporte une exclusion beaucoup trop vaste et qu’elle permet un trop grand nombre d’engagements op\u00e9rationnels entre le Canada et, bien \u00e9videmment, notre alli\u00e9, les \u00c9tats-Unis. Ce pays n’a toujours pas ratifi\u00e9 la convention, et il semblerait qu’il n’a pas l’intention de prendre les mesures que tout pays civilis\u00e9 devrait prendre pour \u00e9liminer les armes \u00e0 sous-munitions de la surface de la plan\u00e8te.<\/p>\n
Nous avons expliqu\u00e9 les changements de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e. J’ai personnellement pr\u00e9sent\u00e9 des amendements au comit\u00e9. Ils ont tous \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. Je me r\u00e9jouis que la secr\u00e9taire parlementaire ait propos\u00e9 l’amendement consistant \u00e0 \u00e9liminer le mot \u00ab utilisation \u00bb. Cela dit, nous avons tout de m\u00eame le droit d’investir dans les armes \u00e0 sous-munitions et de participer \u00e0 des op\u00e9rations dans le cadre desquelles des armes \u00e0 sous-munitions sont utilis\u00e9es. Nous n’avons pas pris les mesures qui \u00e9taient \u00e0 notre port\u00e9e.<\/p>\n
Jean Crowder : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, cela fait maintenant 10 ans que je si\u00e8ge ici. J’ai donc eu maintes fois l’occasion de constater que le gouvernement conservateur en particulier est all\u00e9 \u00e0 l’encontre de l’esprit et de l’intention d’un accord.<\/p>\n
Depuis 2006, j’ai presque toujours \u00e9t\u00e9 la porte-parole de mon parti en mati\u00e8re d’affaires autochtones. Je peux donc parler de l’esprit et de l’intention des trait\u00e9s des Premi\u00e8res Nations et dire qu’on contrevient syst\u00e9matiquement \u00e0 l’esprit et \u00e0 l’intention de ces trait\u00e9s.<\/p>\n
J’aimerais maintenant revenir aux obligations g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 1 de la convention. On peut lire, \u00e0 la fin de cet article, qu’un \u00c9tat ne peut jamais assister, encourager ou inciter quiconque \u00e0 s\u2019engager dans toute activit\u00e9 interdite en vertu de la convention. C’est l\u00e0 l’esprit et l’intention de l’article 1 de la convention. De toute \u00e9vidence, cela signifie que le gouvernement doit respecter l’esprit et l’intention de la convention en travaillant en collaboration avec ses alli\u00e9s et ses partenaires pour les encourager \u00e0 cesser d’utiliser des armes \u00e0 sous-munitions et les appuyer dans cette d\u00e9marche.<\/p>\n
Toute mesure que nous prenons pour affaiblir cette convention affaiblit aussi son esprit et son intention.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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