{"id":14260,"date":"2014-10-15T13:44:29","date_gmt":"2014-10-15T17:44:29","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=14260"},"modified":"2014-11-11T19:23:08","modified_gmt":"2014-11-12T00:23:08","slug":"can-we-be-sure-the-next-election-will-be-fair","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/can-we-be-sure-the-next-election-will-be-fair\/","title":{"rendered":"Pourrons-nous \u00eatre s\u00fbrs de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des prochaines \u00e9lections?"},"content":{"rendered":"

Dans les assembl\u00e9es publiques auxquelles j\u2019assiste, j\u2019ai le privil\u00e8ge de pouvoir entendre les opinions de mes \u00e9lecteurs sur toutes sortes de questions. L\u2019une des pr\u00e9occupations qu\u2019ils \u00e9voquent fr\u00e9quemment est tr\u00e8s inqui\u00e9tante. Les \u00e9lecteurs craignent en effet que la prochaine \u00e9lection puisse \u00eatre entach\u00e9e de fraude.<\/a><\/p>\n

Nous sommes au Canada. Nous envoyons des experts en int\u00e9grit\u00e9 \u00e9lectorale dans des d\u00e9mocraties \u00e9mergentes pour veiller au processus \u00e9lectoral. \u00c0 mon avis, il n\u2019y a ne serait-ce que 10 ans, la peur d\u2019ing\u00e9rence dans le processus \u00e9lectoral au Canada aurait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme\u00a0farfelue ou parano\u00efaque.<\/p>\n

Ce n\u2019est plus le cas. Les Canadiens sont d\u00e9sormais inquiets. Nous avons vu en 2011 une tentative massive visant \u00e0 manipuler les \u00e9lections, ce que l\u2019on a appel\u00e9 le scandale des appels automatis\u00e9s. Par des manipulations frauduleuses de la haute technologie, des milliers d\u2019\u00e9lecteurs ont re\u00e7u des appels pr\u00e9tendant venir d\u2019\u00c9lections Canada qui les ont envoy\u00e9s \u00e0 des bureaux de vote inexistants. Ce n\u2019\u00e9tait pas \u00c9lections Canada qui faisait ces appels, mais des inconnus. La population s\u2019est mise en col\u00e8re.<\/p>\n

En r\u00e9action, les conservateurs ont d\u00e9pos\u00e9 le projet de loi\u00a0C-23, la Loi sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9lections. Certaines sections du projet de loi ont d\u00e9clench\u00e9 une controverse, car il devenait plus difficile de voter pour certains Canadiens, si bien que le ministre a d\u00fb faire marche arri\u00e8re. La section du projet de loi portant sur les appels automatis\u00e9s a re\u00e7u moins d\u2019attention. La Loi exige \u00e9galement des partis politiques qui ach\u00e8tent des services d\u2019appels automatis\u00e9s qu\u2019ils fassent conna\u00eetre leurs plans au CRTC et conservent les sc\u00e9narios utilis\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 consigner l\u2019utilisation de la technique. Mais la Loi ne s\u2019int\u00e9resse qu\u2019\u00e0 ceux qui utilisent la technologie de mani\u00e8re ill\u00e9gale. Elle ne pr\u00e9voit aucun nouveau dispositif pour attraper les fraudeurs.<\/span><\/p>\n

Ne devrions-nous pas en savoir plus en 2014 sur les responsables des tentatives faites en 2011 pour tromper les \u00e9lecteurs? Tout appel t\u00e9l\u00e9phonique pr\u00e9tendant provenir d\u2019\u00c9lections Canada dans le but de tromper les \u00e9lecteurs constitue un crime aux termes de la Loi sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9lections. Pourtant aucune grande enqu\u00eate n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e. Deux d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 rendues par des tribunaux, qui portent directement sur la question de savoir comment la fraude a \u00e9t\u00e9 commise et qui pourrait en \u00eatre responsable. Dans une des causes, un jeune homme ayant particip\u00e9 \u00e0 la compagne des conservateurs \u00e0 Guelph (Ontario) a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 au criminel. Dans l\u2019autre, des \u00e9lecteurs de six circonscriptions, appuy\u00e9s par le Conseil des Canadiens, ont saisi la Cour f\u00e9d\u00e9rale. Ces \u00e9lecteurs avaient re\u00e7u des appels trompeurs dans des circonscriptions o\u00f9 la marge de victoire des conservateurs \u00e9tait extr\u00eamement fine. Le Conseil des Canadiens a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de renverser les r\u00e9sultats dans ces circonscriptions pour cause de fraude \u00e9lectorale.<\/p>\n

Faute de commission d\u2019enqu\u00eate, ces deux jugements nous \u00e9clairent sur ce qui s\u2019est produit en 2011. Apr\u00e8s les avoir lus soigneusement, je peux vous dire qu\u2019ils brossent un portrait troublant de la situation, puisqu\u2019il y a des victimes, un pistolet encore fumant sur la table et que personne n\u2019exige que l\u2019on fasse enqu\u00eate sur les empreintes digitales trouv\u00e9es sur le pistolet. Je compte bien demander des r\u00e9ponses avant la prochaine \u00e9lection.<\/p>\n

Dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro…<\/h2>\n