{"id":14262,"date":"2014-10-15T13:47:41","date_gmt":"2014-10-15T17:47:41","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=14262"},"modified":"2014-11-04T09:26:33","modified_gmt":"2014-11-04T14:26:33","slug":"what-we-learned-from-the-two-judges-who-have-studied-the-robocalls","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/what-we-learned-from-the-two-judges-who-have-studied-the-robocalls\/","title":{"rendered":"Ce que nous avons appris des deux juges qui se sont pench\u00e9s sur les appels automatis\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Il est tr\u00e8s instructif de lire les deux d\u00e9cisions en parall\u00e8le. Dans la premi\u00e8re, le juge Mosley, de la Cour f\u00e9d\u00e9rale, s\u2019occupait de ce que l\u2019on a g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9 l\u2019affaire du Conseil des Canadiens \u2013 tentative visant \u00e0 renverser l\u2019\u00e9lection de six d\u00e9put\u00e9s conservateurs \u00e9lus l\u00e0 o\u00f9 il y a eu de la fraude. Le juge Mosley a rendu sa d\u00e9cision en 2013. Dans l\u2019autre cause, le juge Hearn, de la Cour de l\u2019Ontario, \u00e9tait charg\u00e9 des accusations criminelles port\u00e9es contre Michael Sona,\u00a0 l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 des appels \u00e0 Guelph.\u00a0 La d\u00e9cision dans cette affaire a \u00e9t\u00e9 rendue en ao\u00fbt 2014.<\/p>\n

Guelph n\u2019\u00e9tait pas l\u2019une des six circonscriptions dans l\u2019affaire du Conseil des Canadiens. Gr\u00e2ce \u00e0 ces deux causes distinctes, nous disposons de conclusions issues du syst\u00e8me fond\u00e9 sur la preuve du Canada par un tribunal relativement \u00e0 sept circonscriptions. (Dans l\u2019affaire du Conseil des Canadiens, il s\u2019agissait de Winnipeg South Centre, Saskatoon, Rosetown-Biggar, Elmwood-Transcona, Nipissing-Temiskaming et Guelph. ) M\u00eame si nous savons qu\u2019il y a eu des appels trompeurs dans un beaucoup plus grand nombre de circonscriptions, dont Saanich-Gulf Islands, aucune d\u00e9cision juridique n\u2019y a \u00e9t\u00e9 rendue.<\/p>\n

Consid\u00e9rant les deux jugements ensemble, nous savons d\u00e9sormais que\u00a0:<\/p>\n

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  1. \u00ab\u00a0\u2026une ou des personnes [\u2026] ont consenti des efforts concert\u00e9s pour supprimer des votes lors de la campagne \u00e9lectorale de 2011…\u00a0\u00bb (Le juge Mosley, dans l\u2019affaire du Conseil des Canadiens, Cour f\u00e9d\u00e9rale, McEwing c. Canada [2013] 4, R.C.F, par. 184.)<\/li>\n
  2. Dans l\u2019affaire du Conseil des Canadiens et dans l\u2019affaire Sona, les messages utilis\u00e9s dans les six circonscriptions cibl\u00e9es par les appels trompeurs \u00e9taient identiques. Le juge Hearne a pr\u00e9cis\u00e9 le contenu du message\u00a0 : comme l\u2019on s\u2019attend \u00e0 une augmentation de la participation \u00e9lectorale, le lieu du bureau de vote a chang\u00e9, et se situe dans le Old Quebec Street Mall, 55 Wyndham Street North, et le fait qu\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019urgence \u00e9tait indiqu\u00e9 et que des excuses \u00e9taient formul\u00e9es pour tout inconv\u00e9nient que ce changement pourrait causer. On sait que le message est une tromperie, que le lieu des bureaux de vote n\u2019a pas chang\u00e9 et que le message ne provenait pas d\u2019\u00c9lections Canada. Dans son jugement, le juge Mosley a inclus le texte int\u00e9gral de l\u2019appel\u00a0: \u00ab\u00a0Ceci est un message automatis\u00e9 d\u2019\u00c9lections Canada. \u00c9tant donn\u00e9 que la participation \u00e9lectorale sera plus \u00e9lev\u00e9e que ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu, l\u2019endroit o\u00f9 vous devez voter a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Votre nouveau bureau de vote se trouve \u00e0 [\u2026] Je r\u00e9p\u00e8te, votre nouveau bureau de vote se trouve \u00e0 [\u2026] Si vous avez des questions, veuillez t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 notre service t\u00e9l\u00e9phonique au num\u00e9ro 1\u2011800\u2011434\u20114456. Nous nous excusons des inconv\u00e9nients que ce changement pourrait vous occasionner\u00a0\u00bb.<\/li>\n
  3. Une seule personne a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e de cette activit\u00e9 criminelle : Michael Sona, jeune homme d\u2019 une vingtaine d\u2019ann\u00e9es et directeur des communications pendant la campagne du Parti conservateur \u00e0 Guelph. Le juge Hearn ne l\u2019a reconnu coupable que de complicit\u00e9 et a pr\u00e9cis\u00e9 que, selon lui, d\u2019autres personnes \u00e9taient impliqu\u00e9es et qu\u2019il \u00e9tait peu probable que Sona soit l\u2019auteur de la machination. Ce dernier n\u2019avait aucune connexion avec les six autres circonscriptions et personne n\u2019a laiss\u00e9 entendre qu\u2019il en \u00e9tait responsable.<\/li>\n
  4. Les deux juges ont analys\u00e9 la machination. Ils ont examin\u00e9 la nouvelle technologie qui permet d\u2019envoyer des enregistrements automatis\u00e9s \u00e0 des milliers de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone. Les deux juges ont constat\u00e9 qu\u2019il est relativement simple d\u2019\u00e9tablir des comptes par lesquelles des entreprises offrent ce service. (Michael Sona ayant \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 au criminel, la d\u00e9cision rendue dans l\u2019affaire donne beaucoup de d\u00e9tails sur l\u2019utilisation de t\u00e9l\u00e9phones cellulaires jetables et de cartes de t\u00e9l\u00e9phone pr\u00e9pay\u00e9es pour \u00e9viter de laisser des traces. \u00c0 Guelph, les comptes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par quelqu\u2019un qui utilisait le pr\u00eate-nom de Pierre Poutine. L\u2019entreprise de Guelph s\u2019appelait RackNine et \u00e9tait bas\u00e9e en Alberta. Elle disposait de nombreux comptes pour les campagnes des conservateurs au Canada, notamment \u00e0 Guelph.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les deux juges ont d\u00e9crit la nouvelle technologie qui permet \u00e0 un appel entrant de s\u2019afficher sur le t\u00e9l\u00e9phone du destinataire comme un nom et un num\u00e9ro n\u2019ayant aucun lien avec l\u2019appel. C\u2019est ce qu\u2019on appelle l\u2019usurpation d\u2019adresse. Les appels semblaient provenir d\u2019\u00c9lections Canada.<\/p>\n

    Les deux juges se sont concentr\u00e9s sur les aspects complexes du crime\u00a0: l\u2019auteur connaissait des lieux plausibles, m\u00eame s\u2019ils \u00e9taient mal commodes, pour les faux emplacements des bureaux de vote et, surtout, les appels ciblaient des \u00e9lecteurs qui avaient d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 qu\u2019ils ne comptaient pas voter pour les conservateurs.<\/p>\n

    Les deux juges, qui se sont donn\u00e9s beaucoup de mal pour confirmer qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison de soup\u00e7onner que les candidats conservateurs de ces circonscriptions connaissaient la machination, ont conclu que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de ces appels envoyant les \u00e9lecteurs \u00e0 de faux bureaux de poste \u00e9tait le Parti conservateur.<\/p>\n

    Les deux juges ont \u00e9tabli le syst\u00e8me de gestion de l\u2019information sur les circonscriptions (SGIC) du Parti conservateur comme source des num\u00e9ros utilis\u00e9s dans la machination. En fait, dans l\u2019affaire Michael Sona, il \u00e9tait admis que les num\u00e9ros provenaient de la base de donn\u00e9es du SGIC. Il \u00e9tait \u00e9galement admis que Michael Sona n\u2019avait pas acc\u00e8s \u00e0 ce syst\u00e8me.<\/p>\n

    Dans l\u2019affaire du Conseil des Canadiens. Le juge Mosley a constat\u00e9 \u00ab\u00a0qu’une ou des personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9es du SGIC avaient consenti des efforts concert\u00e9s pour supprimer des votes lors de la campagne \u00e9lectorale de 2011\u00a0<\/em>\u00bb (insistance ajout\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e).<\/p>\n

    Dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro…<\/h2>\n