{"id":14266,"date":"2014-10-15T14:01:45","date_gmt":"2014-10-15T18:01:45","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=14266"},"modified":"2014-11-04T09:26:46","modified_gmt":"2014-11-04T14:26:46","slug":"findings-related-to-the-conservative-party-in-mr-justice-mosleys-ruling-in-the-council-of-canadians-case","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/findings-related-to-the-conservative-party-in-mr-justice-mosleys-ruling-in-the-council-of-canadians-case\/","title":{"rendered":"Conclusions du juge Mosley dans l\u2019affaire du Conseil des Canadiens concernant le Parti conservateur"},"content":{"rendered":"

Le juge Mosley a estim\u00e9 que \u00ab la source la plus probable des renseignements utilis\u00e9s pour proc\u00e9der aux appels trompeurs \u00e9tait la base de donn\u00e9es du SGIC tenue et contr\u00f4l\u00e9e par le PCC, et qu\u2019une ou des personnes actuellement inconnues \u00e0 cette Cour ont acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette base de donn\u00e9es \u00e0 cette fin. Aucune preuve ne montre que le PCC a approuv\u00e9 ou tol\u00e9r\u00e9 une telle utilisation de la base de donn\u00e9es du SGIC. La preuve permet plut\u00f4t de constater qu\u2019on a fait preuve d\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 pour camoufler l\u2019identit\u00e9 de ceux qui ont acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la base de donn\u00e9es et fait en sorte que les appels soient pass\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le juge Mosley \u00e9tait de toute \u00e9vidence contrari\u00e9 par les efforts de l\u2019avocat du Parti conservateur, Arthur Hamilton, pour faire obstruction. Pis encore, le juge a constat\u00e9 que M. Hamilton avait \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 le jour des \u00e9lections des tentatives visant \u00e0 manipuler les \u00e9lecteurs et avait ferm\u00e9 les yeux. Voici certaines des constatations du juge sur la conduite du Parti conservateur du Canada et de son avocat :<\/p>\n

\u00c0 propos d\u2019une motion du Parti conservateur visant \u00e0 radier un affidavit : \u00ab\u00a0 la requ\u00eate visait \u00e0 faire d\u00e9railler les pr\u00e9sentes demandes avant que celles\u2011ci puissent \u00eatre entendues et tranch\u00e9es sur le fond et a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e sans justification\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 propos d\u2019une motion du Parti conservateur selon laquelle les d\u00e9lais prescrits n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s : \u00ab\u00a0Lorsqu\u2019une all\u00e9gation de fraude \u00e9lectorale est fond\u00e9e, la Cour devrait \u00eatre r\u00e9ticente \u00e0 refuser au demandeur le droit de se faire entendre pour un motif qui peut sembler technique et proc\u00e9dural et qui est invoqu\u00e9 par une partie ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 pr\u00e9server le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Bien qu\u2019il soit manifestement d\u2019int\u00e9r\u00eat public d\u2019aller au fond des choses face aux pr\u00e9sentes all\u00e9gations, le PCC a d\u00e8s le d\u00e9part fait bien peu d\u2019efforts pour aider au d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate, et ce, m\u00eame si on le lui avait demand\u00e9 t\u00f4t. Je rel\u00e8ve qu\u2019on a inform\u00e9 les avocats du PCC pendant la tenue m\u00eame des \u00e9lections du caract\u00e8re inappropri\u00e9 des appels concernant les changements de lieux de scrutin. Quoi qu\u2019ils aient conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 contrec\u0153ur pendant la plaidoirie que les \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e9taient \u00ab totalement scandaleux \u00bb, les d\u00e9put\u00e9s d\u00e9fendeurs ont eu pour position d\u2019entr\u00e9e de jeu, d\u2019apr\u00e8s le dossier, de faire obstacle par tous les moyens \u00e0 la pr\u00e9sente proc\u00e9dure<\/em> (insistance ajout\u00e9e par l\u2019auteur)<\/p>\n

Dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro…<\/h2>\n