{"id":14272,"date":"2014-10-15T14:20:22","date_gmt":"2014-10-15T18:20:22","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=14272"},"modified":"2014-11-04T09:27:08","modified_gmt":"2014-11-04T14:27:08","slug":"what-i-have-done-so-far","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/what-i-have-done-so-far\/","title":{"rendered":"Ce que j\u2019ai fait jusqu\u2019ici"},"content":{"rendered":"

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19 mai 2011<\/h2>\n

Quelques semaines apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection du 2 mai, j\u2019ai \u00e9crit au directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections pour demander une enqu\u00eate sur les tentatives de fraude \u00e9lectorale au Canada. En voici des extraits :<\/p>\n

Le jour des \u00e9lections , le 2 mai 2011, des Canadiens un peu partout au pays ont signal\u00e9 qu\u2019ils avaient re\u00e7u des messages t\u00e9l\u00e9phoniques leur disant de se rendre \u00e0 des bureaux de poste qui en fait n\u2019existaient pas.<\/em><\/p>\n

Ce type d\u2019activit\u00e9 constitue une violation claire de la\u00a0 Loi \u00e9lectorale du Canada, dont le paragraphe 281(g) stipule qu\u2019 \u00ab\u00a0il est interdit \u00e0 quiconque, au Canada ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de volontairement emp\u00eacher ou s\u2019efforcer d\u2019emp\u00eacher un \u00e9lecteur de voter \u00e0 une \u00e9lection\u00a0\u00bb. Je me joins \u00e0 mes \u00e9lecteurs pour exiger une enqu\u00eate compl\u00e8te sur cette fraude \u00e9lectorale.\u201d<\/em><\/p>\n

Je n\u2019ai jamais re\u00e7u de r\u00e9ponse.<\/p>\n

27 f\u00e9vrier 2012<\/h2>\n

Compte tenu de la couverture m\u00e9diatique et de la publication des affidavits de la GRC qui enqu\u00eatait sur la fraude \u00e0 Guelph, j\u2019ai demand\u00e9 au Pr\u00e9sident de la Chambre de d\u00e9clencher un d\u00e9bat urgent sur la question :<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/em><\/p>\n

Vous \u00eates sans doute maintenant au courant que, le jeudi 23 f\u00e9vrier, le Ottawa Citizen a rapport\u00e9 l\u2019existence de preuves substantielles indiquant que plusieurs personnes ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation d\u2019une \u00ab campagne syst\u00e9mique de suppression des \u00e9lecteurs \u00bb lors de la campagne \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale de 2011.<\/em><\/p>\n

J\u2019estime qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un rapport troublant et que les enqu\u00eates connexes men\u00e9es par \u00c9lections Canada et la GRC \u00ab pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat imm\u00e9diat pour toute la population \u00bb, comme l’a exprim\u00e9 le Pr\u00e9sident Anglin en 1978.<\/em><\/p>\n

En soi, cette d\u00e9couverte perturbante constitue une v\u00e9ritable urgence touchant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 fondamentale de nos institutions d\u00e9mocratiques dont l\u2019urgence et l\u2019importance sont suffisantes pour faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat d\u2019urgence…<\/em><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident a estim\u00e9 que la question ne constituait pas une urgence.<\/p>\n

Le 8 mars et le 31 mai 2012 et le 14 juin 2013<\/h2>\n

\u00c0 plusieurs reprises pendant la p\u00e9riode de questions, j\u2019ai demand\u00e9 au premier ministre de mener une enqu\u00eate sur les tentatives de fraude \u00e9lectorale.<\/p>\n

Le 12 mars 2012<\/h2>\n

Le Parti vert du Canada appelle \u00e0 une enqu\u00eate compl\u00e8te.<\/p>\n

Le 2 avril 2012<\/h2>\n

Je d\u00e9pose la premi\u00e8re des p\u00e9titions sur lesquelles se trouvent des milliers de noms appelant \u00e0 une enqu\u00eate.<\/p>\n

Printemps 2014<\/h2>\n

Je d\u00e9pose de nombreux amendements au projet de loi C-23, Loi sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9lections, pour le consolider et pour qu\u2019il soit plus facile de d\u00e9celer et de pr\u00e9venir la fraude \u00e9lectorale et d\u2019intenter des poursuites, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Je fais valoir les recommandations de l\u2019avocat du Conseil des Canadiens, Steven Shrybman, selon lequel les \u00e9lecteurs ont la possibilit\u00e9 de lancer une enqu\u00eate au criminel. Tous mes amendements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9faits par le Comit\u00e9 de la proc\u00e9dure et des affaires de la Chambre qui \u00e9tudiait le projet de loi C-23.<\/p>\n

30 septembre 2014<\/h2>\n

J\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 une lettre d\u00e9taill\u00e9e au directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections, au commissaire de la GRC et au Bureau du directeur des poursuites p\u00e9nales appelant \u00e0 une enqu\u00eate en bonne et due forme des liens d\u00e9cel\u00e9s par les proc\u00e8s (et d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent bulletin) entre les appels automatis\u00e9s et la base de donn\u00e9es du Parti conservateur.<\/p>\n

Nous ne pouvons fermer les yeux sur cette question d\u2019ici les prochaines \u00e9lections.<\/p>\n

Dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro…<\/h2>\n