{"id":1434,"date":"2011-11-29T17:04:06","date_gmt":"2011-11-29T22:04:06","guid":{"rendered":"http:\/\/dev2.elizabethmaymp.ca\/?p=1434"},"modified":"2015-04-10T15:59:50","modified_gmt":"2015-04-10T19:59:50","slug":"5-3-international-financial-transaction-tax","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/5-3-international-financial-transaction-tax\/","title":{"rendered":"5.3 Taxe sur les transactions financi\u00e8res internationales"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire, l\u2019appui pour l\u2019adoption d\u2019une taxe sur les transactions financi\u00e8res internationales est de plus en plus important. La proposition est fortement appuy\u00e9e par la France, de m\u00eame que par l\u2019Allemagne, la Belgique et d\u2019autres pays. Le gouvernement Harper est l\u2019un des principaux opposants.<\/p>\n

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L\u2019id\u00e9e d\u2019une taxe sur les transactions financi\u00e8res internationales vise \u00e0 imposer une taxe insignifiante sur toutes les transactions financi\u00e8res \u00ab\u00a0sp\u00e9culatives\u00a0\u00bb. La proposition initiale, connue comme la taxe Tobin (James Tobin prix Nobel de la paix et grand \u00e9conomiste am\u00e9ricain), visait \u00e0 imposer une taxe internationale seulement sur les sp\u00e9culations mon\u00e9taires. Le concept a depuis \u00e9t\u00e9 \u00e9largi pour inclure une infime taxe sur les fonds sp\u00e9culatifs, les d\u00e9riv\u00e9s et les produits d\u00e9riv\u00e9s et les obligations.<\/p>\n

Le 23 mars 1999, la Chambre des communes du Canada adoptait la motion M-239, dans une proportion de 164 contre 83\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait d\u00e9cr\u00e9ter une taxe sur les transactions financi\u00e8res de concert avec la communaut\u00e9 internationale.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, le ministre des Finances, Paul Martin, et la plupart de ses coll\u00e8gues au sein du gouvernement lib\u00e9ral ont appuy\u00e9 la motion des n\u00e9o-d\u00e9mocrates, mais la motion n\u2019\u00e9tait pas ex\u00e9cutoire en raison de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approbation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n

La crise \u00e9conomique de 2008 a \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat du \u00ab\u00a0capitalisme de casino\u00a0\u00bb, un casino international avec des joueurs qui parient sur des investissements sp\u00e9culatifs et non viables. Les transactions financi\u00e8res durables ne pouvaient alors concurrencer en termes de rendement du capital investi obtenu dans cet immense casino au moment o\u00f9 la bulle grossissait. Comme nous l\u2019avons vu en 2008, ce genre de bulle \u00e9clate, in\u00e9vitablement.<\/p>\n

Lorsque James Tobin a expliqu\u00e9 son id\u00e9e de taxe, il voulait freiner la sp\u00e9culation excessive sur les devises, largement r\u00e9pandue parce que la plupart des monnaies ont un cours flottant (\u00e0 l\u2019origine, le Fonds mon\u00e9taire international fixait les taux mon\u00e9taires). Mais la sp\u00e9culation sur les devises mondiales perturbe les \u00e9conomies et peut d\u00e9stabiliser des nations, cette situation \u00e9tant caus\u00e9e par des joueurs milliardaires, comme George Soros, connu pour avoir d\u00e9valu\u00e9 la livre anglaise. Des \u00e9v\u00e9nements comme la crise du peso de 1994, l\u2019effondrement des pr\u00e9tendus tigres asiatiques en 1997-1998, les d\u00e9valuations massives du baht tha\u00eflandais et d\u2019autres monnaies de l\u2019Asie du Sud-Est et la crise mon\u00e9taire russe en 1999 ont notamment \u00e9t\u00e9 li\u00e9s aux impacts de la sp\u00e9culation excessive sur les devises.<\/p>\n

La crise financi\u00e8re de 2008 s\u2019est \u00e9tendue \u00e0 bien plus que la sp\u00e9culation mon\u00e9taire en englobant la n\u00e9gociation d\u2019hypoth\u00e8ques \u00e0 risque. La valeur sp\u00e9culative est alors devenue bien plus importante que la valeur r\u00e9elle des actifs. La crise qui a suivi a oblig\u00e9 les milliardaires \u00e0 nettoyer leur fond de tiroir, alors que les pauvres ont \u00e9t\u00e9 ceux qui ont \u00e9cop\u00e9. La classe moyenne a quant \u00e0 elle \u00e9t\u00e9 traumatis\u00e9e et les gouvernements ont renflou\u00e9 les joueurs, dont d\u2019importants \u00e9tablissements financiers, en affirmant que ces gros joueurs \u00e9taient trop importants pour qu\u2019on les laisse tomber.<\/p>\n

La communaut\u00e9 internationale du d\u00e9veloppement est aussi tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9e par les r\u00e9percussions \u00e0 la hausse du jeu dans le domaine des produits de base, ce qui fait augmenter le prix du p\u00e9trole et des aliments.<\/p>\n

La proposition actuelle vise une taxe de 0,05\u00a0pour\u00a0cent sur toutes les transactions sp\u00e9culatives ou 5 cents sur chaque 1000\u00a0$ investi. Le but\u00a0: cr\u00e9er des fonds pour que les gouvernements se pr\u00e9parent en cas de sp\u00e9culation d\u00e9sastreuse et aussi, comme le sugg\u00e8re l\u2019\u00e9conomiste James Tobin, pour ralentir la flamb\u00e9e des prix de transactions de plusieurs milliards de dollars sans d\u00e9courager les investissements prudents.<\/p>\n

L\u2019aspect \u00ab\u00a0Robin des bois\u00a0\u00bb de cette taxe, c\u2019est que les fonds devraient \u00eatre affect\u00e9s aux Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement formul\u00e9s par les Nations Unies (voir remarque sur les programmes d\u2019aide au d\u00e9veloppement). Nous sommes d\u2019accord avec la France selon lequel la taxe devrait \u00eatre per\u00e7ue et gard\u00e9e dans des fonds internationaux avec 50\u00a0pour\u00a0cent de ces fonds affect\u00e9s aux Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement et aux mesures d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation aux changements climatiques.<\/p>\n

Le Parti vert est d\u2019avis qu\u2019une taxe sur les transactions financi\u00e8res internationales contribuera \u00e0 la stabilit\u00e9 dans le monde tout en permettant de g\u00e9n\u00e9rer efficacement les fonds qui font si cruellement d\u00e9faut \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9 dans le monde. En 1999, le Parlement du Canada a adopt\u00e9 une r\u00e9solution non contraignante, avec l’accord des d\u00e9put\u00e9s de tous les partis, en faveur de la taxe Tobin. Le moment est venu de mettre en \u0153uvre cette d\u00e9claration d\u2019appui.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s verts\u00a0:<\/p>\n