Au d\u00e9but f\u00e9vrier, j\u2019ai travers\u00e9 les d\u00e9dales du site Web de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie (ONE) pour demander le titre d\u2019intervenante aux audiences prochaines sur le projet d\u2019expansion consid\u00e9rable du pipeline Kinder Morgan et la circulation de p\u00e9troliers pour exporter le bitume non transform\u00e9.<\/p>\n
Le 3 avril, l\u2019ONE a annonc\u00e9 ceux qui seraient autoris\u00e9s \u00e0 commenter (\u00e9crire une lettre) et ceux qui seraient autoris\u00e9s \u00e0 intervenir (participer activement aux audiences).<\/p>\n
Un des gros changements entre le moment o\u00f9 le projet Enbridge Northern Gateway est pass\u00e9 par les audiences de l\u2019ONE et aujourd\u2019hui est l\u2019impact du projet de loi mammouth du printemps 2012, le projet de loi C\u001e38. L\u2019abrogation de la Loi canadienne sur l\u2019\u00e9valuation environnementale et son remplacement par la pseudo LCEE de 2012 du projet de loi C\u001e38 a aboli le droit du public de participer \u00e0 l\u2019\u00e9volution du droit environnemental canadien.<\/p>\n
D\u00e9sormais, seules les personnes directement touch\u00e9es ont acc\u00e8s aux processus d\u2019examen et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier a \u00e9t\u00e9 raccourci. Les audiences sur le projet Enbridge ont dur\u00e9 plusieurs ann\u00e9es, mais celles sur le pipeline Kinder Morgan devront prendre fin dans 15 mois. Les recommandations de l\u2019ONE sur le pipeline Kinder Morgan seront soumises au cabinet f\u00e9d\u00e9ral d\u2019ici le 2 juillet 2015.<\/p>\n
Il serait tr\u00e8s na\u00eff de penser que l\u2019ONE dirait non \u00e0 un pipeline. Il ne l\u2019a jamais fait. Par contre, il offre l\u2019occasion essentielle pour prouver que le projet est mal con\u00e7u et dangereux et que les arguments contre le pipeline reposent sur des donn\u00e9es solides.<\/p>\n
Des choix injustifi\u00e9s<\/strong><\/p>\n Plus de 2 100 organismes et individus ont demand\u00e9 \u00e0 participer aux audiences. R\u00e9sultat : 400 ont obtenu le titre d\u2019intervenants, 1 200 ont obtenu le droit d\u2019\u00e9crire une lettre et 468 ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s.<\/p>\n Aucune raison n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. Certains r\u00e9sidants voisins oppos\u00e9s au projet qui ont soumis des demandes similaires ont d\u00e9couvert que l\u2019un avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 et que l\u2019autre avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. <\/p>\n Certains groupes environnementaux ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s, comme la Dogwood Initiative, tandis que d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s, par exemple Nature Canada.<\/p>\n Dans son communiqu\u00e9, l\u2019ONE d\u00e9clare simplement que ces personnes et organisations n\u2019ont pas prouv\u00e9, \u00e0 sa satisfaction, qu\u2019elles sont directement touch\u00e9es par le projet ou qu\u2019elles poss\u00e8dent de l\u2019information pertinente ou une expertise qui pourraient aider l\u2019ONE dans son \u00e9valuation.<\/p>\n Une lecture plus approfondie r\u00e9v\u00e8le quelques surprises. Le terme \u00ab intervenant \u00bb laisse penser qu\u2019il s\u2019agit de citoyens pr\u00e9occup\u00e9s par le projet, qu\u2019ils soient pour ou contre. Mais des 400 intervenants, seulement 225 sont des particuliers. Au nombre des intervenants on compte six minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux, le gouvernement de l\u2019Alberta, trois minist\u00e8res provinciaux de la Colombie-Britannique, 24 administrations municipales ainsi que des repr\u00e9sentants du gouvernement am\u00e9ricain (Agence de protection de l\u2019environnement) et de l\u2019\u00c9tat de Washington.<\/p>\n Vingt-et-un groupes environnementaux ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s, mais 16 soci\u00e9t\u00e9s \u0153uvrant dans le domaine du carburant fossile l\u2019ont \u00e9t\u00e9 aussi. Enbridge sera un intervenant dans la demande de Kinder Morgan de m\u00eame que Chevron, Imperial-Exxon, Nexen (propri\u00e9t\u00e9 de CNOOC de la R\u00e9publique populaire de Chine), Statoil, (une entreprise d\u2019\u00c9tat du gouvernement norv\u00e9gien), BP Canada et d\u2019autres.<\/p>\n Ma demande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e. J\u2019ai fait valoir mon expertise et mes connaissances pertinentes du fait de mon exp\u00e9rience professionnelle dans les domaines du droit et des politiques de l\u2019environnement, mais aussi en tant que d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands. J\u2019ai expliqu\u00e9 que, g\u00e9ographiquement, la circonscription de Saanich\u2014Gulf Islands se trouve sur le route qu\u2019emprunteront les p\u00e9troliers charg\u00e9s de bitume qui desserviront les projets propos\u00e9s. \u00c0 ce titre, mes \u00e9lecteurs sont profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9s par ce projet et s\u2019attendent \u00e0 ce que je pr\u00e9sente leurs inqui\u00e9tudes au cours de ce processus.<\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s n\u00e9o\u001ed\u00e9mocrates Peter Julian et Murray Rankin ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s, de m\u00eame que le d\u00e9put\u00e9 provincial du Parti vert, Andrew Weaver. Le chef int\u00e9rimaire du Parti vert de la Colombie-Britannique, Adam Olsen, a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement accept\u00e9 \u00e0 titre individuel, mais pour le segment des audiences qui porteront sur les Premi\u00e8res Nations. <\/p>\n Une soixantaine de Premi\u00e8res Nations ont soumis une demande et elles ont toutes \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es, y compris les quatre Premi\u00e8res Nations de Saanich\u2014Gulf Islands. Les enjeux relatifs aux Premi\u00e8res Nations seront entendus \u00e0 l\u2019automne. Les audiences pour les autres sujets d\u00e9buteront en janvier. <\/p>\n \u00c0 titre d\u2019intervenante, j\u2019ai re\u00e7u l\u2019autorisation de discuter des 12 dossiers que l\u2019ONE a accept\u00e9s : impact environnemental et social \u00e9ventuel du projet; r\u00e9percussions environnementales cumulatives; faisabilit\u00e9 \u00e9conomique du projet propos\u00e9; caract\u00e8re appropri\u00e9 du trajet g\u00e9n\u00e9ral et des exigences du projet propos\u00e9 en mati\u00e8re de terrain; impact environnemental et socio\u00e9conomique \u00e9ventuel des activit\u00e9s de transport maritime; impact du projet sur les int\u00e9r\u00eats autochtones; plan d\u2019urgence en cas de d\u00e9versements, d\u2019accidents et d\u2019incidents; faisabilit\u00e9 \u00e9conomique du projet. Pendant les audiences, il ne sera pas permis de discuter de l\u2019impact en amont de l\u2019accroissement des activit\u00e9s des sables bitumineux et des impacts sur le climat.<\/p>\n Les intervenants ont habituellement le droit de contre-interroger les t\u00e9moins au sujet des \u00e9l\u00e9ments de preuve. Dans ce cas\u001eci, ce droit a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9. J\u2019envisage de faire appel aux tribunaux pour prot\u00e9ger mon droit de contre-interroger les t\u00e9moins.<\/p>\n Je vous saurai gr\u00e9 de votre aide. Je veux pr\u00e9senter les perspectives du plus grand nombre d\u2019\u00e9lecteurs possible. J\u2019\u00e9tudierai toutes les propositions novatrices. J\u2019esp\u00e8re pr\u00e9senter les \u00e9l\u00e9ments de preuve recueillis de citoyens bien inform\u00e9s et mobilis\u00e9s de Saanich\u2014Gulf Islands et des collectivit\u00e9s touch\u00e9es. <\/p>\n Les risques que repr\u00e9sentent pour nos collectivit\u00e9s les quelque 400 p\u00e9troliers qui, chaque ann\u00e9e, transporteront le bitume dilu\u00e9 doivent \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9s. Nous devons obtenir l\u2019appui de tous nos alli\u00e9s, y compris dans l\u2019\u00c9tat de Washington et de l\u2019Agence de protection environnementale des \u00c9tats-Unis, qui pourraient s\u2019objecter au projet. Il ne faut pas abandonner! Notre eau, nos c\u00f4tes, l\u2019environnement marin et les esp\u00e8ces qui d\u00e9pendent de ce milieu sont trop importants. Au d\u00e9but f\u00e9vrier, j\u2019ai travers\u00e9 les d\u00e9dales du site Web de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie (ONE) pour demander le titre d\u2019intervenante aux audiences prochaines sur le projet d\u2019expansion…<\/p>\n","protected":false},"author":1378,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[135,1371],"tags":[],"class_list":["post-15012","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-householders","category-kinder-morgan"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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