Madame la Pr\u00e9sidente, le d\u00e9put\u00e9 Timmins\u2014Baie James d\u00e9fend cette cause depuis longtemps. La pr\u00e9sente l\u00e9gislature verra peut-\u00eatre des changements pour rem\u00e9dier aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es.<\/p>\n
Le ministre du Patrimoine canadien nous a dit \u00eatre ouvert au changement. Je prends certainement au s\u00e9rieux les pr\u00e9occupations de l\u2019Association canadienne des biblioth\u00e8ques, qui craint que les verrous num\u00e9riques nuisent \u00e0 sa capacit\u00e9 d\u2019utiliser des documents d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n
Est-ce que le d\u00e9put\u00e9 de Timmins\u2014Baie James serait d\u2019accord avec l\u2019Association des biblioth\u00e8ques pour dire que de pr\u00e9ciser que le verrou num\u00e9rique doit servir \u00e0 emp\u00eacher une utilisation attentatoire rendrait peut-\u00eatre cette mesure l\u00e9gislative plus acceptable?<\/p>\n
M. Charlie Angus: Madame la Pr\u00e9sidente, le Nouveau Parti d\u00e9mocratique juge certes que ce projet de loi est tr\u00e8s probl\u00e9matique. Toutefois, nous croyons qu\u2019il faut moderniser le r\u00e9gime des droits d\u2019auteur et que nous pouvons le faire si nous modifions le libell\u00e9.<\/p>\n
Par exemple, le gouvernement n\u2019a pas entendu les pr\u00e9occupations des biblioth\u00e9caires du Canada, mais il serait possible de modifier le libell\u00e9 pour faire une distinction entre ce qui serait fait pour emp\u00eacher les contrefa\u00e7ons et ce qui serait fait pour permettre aux gens de profiter des possibilit\u00e9s qu\u2019offre le royaume du num\u00e9rique pour s\u2019instruire. Cela s\u2019est fait dans les autres pays qui adh\u00e8rent \u00e0 l\u2019OMPI.<\/p>\n
Si le gouvernement refuse ces compromis \u00e9quilibr\u00e9s et raisonnables, alors, le projet de loi C-11 ne sera pas \u00e9quilibr\u00e9. Il nuira aux artistes, consommateurs, \u00e9tudiants et \u00e9ducateurs canadiens.<\/p>\n
Nous serions heureux de proposer le libell\u00e9 modificatif qui comblera les lacunes du projet de loi. Les lacunes sont nombreuses, mais peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es pour peu que le gouvernement accepte de prendre un peu de recul, de dire qu\u2019il a fait un pas en avant, mais qu\u2019il n\u2019a pas atteint le but, et que nous devrions nous concerter. Il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du Parlement du Canada de tarder \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur les droits d\u2019auteur. Il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du Parlement du Canada de ne pas prendre de mesures dans ce domaine. Toutefois, il n\u2019est absolument pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du Parlement du Canada d\u2019aller de l\u2019avant avec un projet de loi qui est fondamentalement boiteux.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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